Rapport de l'ASN 2019

Remettre au centre la responsabilité première de l’exploitant Lorsqu’un secteur est en difficulté, les regards se tournent souvent vers l’État ou vers les autorités compétentes. Dans ce contexte, ce pourrait être aussi la tentation du contrô‑ leur de vouloir contrôler plus. Pourtant, nous ne pensons pas que les difficultés de la filière nucléaire puissent être surmontées par plus de réglementation. Nous ne croyons pas non plus que la problématique des fraudes puisse être résolue seulement par plus de contrôles. L’ASN n’hésite pas à utiliser l’ensemble des moyens de contrôle, de coercition voire de sanction dont elle dispose : la mise sous surveillance renforcée de la centrale nucléaire en exploitation de Flamanville en 2019, ou les nouveaux contrôles déployés pour prévenir les fraudes, en sont des exemples. Mais on ne pourrait se satisfaire, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, d’une situation dans laquelle un exploitant serait, sur le long terme, « sous tutelle » de l’ASN : l’objectif est toujours que les exploitants concernés exercent eux-mêmes, de façon pleinement satis‑ faisante, leur responsabilité première en matière de protec‑ tion des personnes et de l’environnement. Et c’est ce dont ils doivent rendre compte à l’ASN. Notre conviction profonde est donc que les leviers pour redresser la filière nucléaire sont d’abord entre les mains des industriels. Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection par le dialogue L’ASN est à l’écoute des propositions des exploitants et des professionnels, premiers responsables de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces propositions doivent être fondées sur des arguments techniques, que l’ASN questionnera ensuite, dans la plupart des cas avec l’appui de l’IRSN. C’est ce que nous appelons le dialogue technique approfondi. La qualité et la sincérité de ce dialogue constituent un des piliers de la sûreté et des progrès en matière de sûreté. L’ASN observe le déroulement des activités nucléaires sur le terrain, notamment lors des inspections, y compris en interrogeant les différents intervenants : exploitants, prestataires sur les chantiers, personnels soignants dans les hôpitaux… Ces observations sont à la base de l’évaluation annuelle, par l’ASN, de la situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les principaux exploitants et les différents secteurs d’activité. ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Olivier GUPTA –Directeur général Exercer un contrôle efficace dans un contexte inédit Montrouge, le 3 mars 2020 Entre les difficultés rencontrées sur le chantier de l’EPR, les questions liées à la poursuite d’exploitation des réacteurs et le déficit structurel de compétences clés dans certains domaines, la période que traverse la filière nucléaire peut être qualifiée de « tendue ». Il est dès lors légitime de s’interroger sur l’action de l’ASN, l’efficacité des contrôles qu’elle exerce et, au-delà, sur les actions qu’elle prévoit dans ce contexte inédit. Ces actions sont conduites selon quatre lignes directrices. Elles sont soutenues par une politique de ressources humaines adaptée à la situation. 6  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019