Rapport de l'ASN 2019

Une vigilance à maintenir en raison de la complexité de certains actes médicaux et de la chaîne d’acteurs impliqués En 2019, le nombre d’événements significatifs de radio­ protection déclarés à l’ASN dans le domaine médical n’a pas évolué de manière notable, et reste faible au regard du nombre d’actes réalisés et de la complexité de certains d’entre eux. Les enjeux les plus importants du point de vue de la radioprotection concernent : ∙ ∙ pour les travailleurs : les pratiques interventionnelles radioguidées et la médecine nucléaire, avec des dépas‑ sements de limites de dose, notamment aux mains et aux yeux ; ∙ ∙ pour les patients : les pratiques interventionnelles radio‑ guidées du fait de la durée de certains actes, la radiothé‑ rapie externe du fait notamment d’erreurs de latéralité, et, enfin, la médecine nucléaire avec des erreurs d’admi‑ nistration de radiopharmaceutiques ; ∙ ∙ pour le public et l’environnement : la médecine nucléaire, avec des pertes de sources radioactives, des fuites de canalisations et de dispositifs de confinement des effluents radioactifs. En radiothérapie externe, le nombre de déclarations d’événe‑ ments significatifs de radioprotection s’est stabilisé en 2019. Trois événements ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (5 en 2018). Dans les services de curiethérapie, la sécurisation des accès aux sources de haute activité est à améliorer et restera une thématique d’inspection prioritaire. La survenue de deux événements de blocage de source dans un projecteur rappelle à nouveau l’importance de la forma‑ tion du personnel aux mesures d’urgence à mettre en œuvre dans une telle situation. En médecine nucléaire, le déploiement de nouvelles théra‑ pies avec de fortes activités administrées aux patients appelle une attention particulière en matière de gestion des effluents radioactifs. En outre, les efforts de formation des personnels doivent être maintenus et la coordination des mesures de prévention lors d’interventions d’entreprises extérieures doit être améliorée. En ce qui concerne les pratiques interventionnelles radio‑ guidées, une trop faible proportion des locaux où elles sont réalisées répond pleinement aux exigences réglementaires, la situation étant néanmoins meilleure dans les services de radiologie interventionnelle. Une insuffisance de formation des professionnels à la radioprotection des patients et un déficit d’application du principe d’optimisation des actes sont des constats récurrents lors des inspections. L’exploitation du recueil des doses reçues par les patients lors des actes, à des fins d’optimisation des pratiques, est insuffisante. Ainsi, le suivi du patient en cas de dépassement du seuil d’exposi‑ tion à la peau, tel que défini par la Haute Autorité de santé, est peu satisfaisant, en particulier dans les blocs opératoires. De la même manière, en radiothérapie externe, ce suivi est aussi jugé insuffisant, ce qui a conduit l’ASN à demander qu’une étude de suivi des patients concernés par un événe‑ ment significatif de radioprotection de niveau 2 soit conduite par les professionnels. Des propositions pour renforcer la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire Le Comité directeur pour la gestion de la phase post- accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa) piloté par l’ASN a, sur la base des enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et des exercices de crise, proposé au Premier ministre plusieurs évolutions de la doc‑ trine post-accidentelle. Elles visent principalement à simpli‑ fier le zonage post-accidentel servant de base aux mesures de protection de la population. En particulier, de nouveaux critères ont été proposés pour définir le périmètre d’éloigne‑ ment des populations. En outre, le Codirpa a élaboré un guide public et créé un site Internet conjoint Anccli/ASN/IRSN de sensibilisation aux situations post-accidentelles. Ce site permet aux élus, aux professionnels de santé, aux associations, aux personnels de l’éducation et aux acteurs économiques d’accéder à des documents et à des informations utiles pour préparer ou gérer la vie sur un territoire contaminé par un accident nucléaire. De nouvelles modalités d’échanges pour renforcer la coopération transfrontalière L’ASN a pris l’initiative d’instaurer un nouveau cadre d’échanges pour renforcer le partage d’expérience sur des sujets ciblés avec ses homologues des pays frontaliers, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Elle a ainsi organisé, en novembre 2019, le premier séminaire interrégional consacré aux inspections croisées, à la concertation avec les parties prenantes, à la gestion des situations d’urgence et au maintien des compétences des autorités de sûreté. Ce format de partage, plus large qu’en réunion bilatérale et plus resserré que dans un cadre multilatéral, a montré tout son intérêt pour approfondir ces sujets et formuler des propositions communes visant à renforcer la coopération internationale. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  5 ÉDITORIAL DU COLLÈGE