Rapport de l'ASN 2019

Base chaude opérationnelle du Tricastin La BCOT constitue l’INB 157. Elle est exploitée par EDF et a pour vocation l’entretien et l’entreposage de matériels et outillages provenant des circuits et matériels contaminés des réacteurs électronucléaires, à l’exclusion des éléments combustibles. Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT au plus tard le 30 juin 2020. Les activités d’entrepo‑ sage et les opérations de maintenance seront désormais réa‑ lisées sur la base de maintenance de Saint‑Dizier (Bamas). Le transfert des activités et le démontage des outillages se sont poursuivis en 2019. L’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est globa‑ lement satisfaisant. En 2019, l’ASN a vérifié les modifications faites par la BCOT sur son installation de découpe des tubes guides de grappes usagés des réacteurs à eau sous pression exploités par EDF. En 2020, l’ASN sera attentive à la reprise de ces opérations et aux dernières opérations d’évacuation de matériels. SITE DE ROMANS‑SUR‑ISÈRE Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la so‑ ciété Framatome exploite deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (INB 98), ainsi qu’une installation classée pour la protection de l’environnement, l’atelier dit des «cavi‑ tés», où sont fabriqués des composants spécifiques, comme les «cavités» ou les «collimateurs LHC» pour le Centre euro‑ péen de recherche nucléaire (CERN). Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires  La fabrication du combustible pour les réacteurs électro­ nucléaires nécessite de transformer l’UF 6  en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite «FBFC» ( INB 98 ) , sont placées dans des gaines métalliques en zirco‑ nium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont éga‑ lement fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, ancien‑ nement appelée «Cerca» ( INB 63 ) . Framatome a maintenu en 2019 un programme ambitieux de travaux au sein des deux installations afin de respecter les engagements pris dans le cadre des réexamens pério‑ diques. Des investissements ont été réalisés (« Nouvelle Zone Uranium», nouveau four d’oxydation CAPADOX), ainsi que des renforcements de bâtiments existants (gestion du risque d’incendie, renforcements parasismiques ou amélio‑ ration du confinement de la matière). Le suivi et la réalisation des engagements pris sont assurés de manière globalement satisfaisante. Les inspections réalisées en 2019 ont permis de vérifier la bonne réalisation des travaux, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions organisationnelles. Il a été constaté une amélioration du processus de qualification des nouveaux équi‑ pements importants pour la protection des personnes et de l’environnement. Toutefois, la surveillance des prestataires doit encore être améliorée, notamment dans le cadre du chan‑ tier Nouvelle Zone Uranium. En 2019, plusieurs événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES. À l’été 2019, une casemate d’entreposage attenante à un labo‑ ratoire (L1) a été mise en service. Cette disposition représente une amélioration de sûreté importante, qui permet de limi‑ ter à 600 grammes la masse d’uranium dans le laboratoire, conformément à la décision de l’ASN du 4 juin 2019 . Sur le plan de la protection de l’environnement, l’ASN considère que le site de Romans‑sur‑Isère doit encore progresser dans la maîtrise des filières des déchets, notamment sur la distinc‑ tion claire entre déchets radioactifs et déchets conventionnels. En 2020, l’ASN sera particulièrement attentive au bon dérou‑ lement du projet de chantier de la Nouvelle Zone Uranium, en lien avec les événements de 2019. Elle effectuera égale‑ ment un suivi rapproché du redémarrage de l’atelier Triga de l’INB 63 et de la mise en exploitation du nouvel atelier de traitement des déchets (Geode). LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue‑Langevin (ILL), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique ( RHF ) de 58 MWth, à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. 40  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES