Rapport de l'ASN 2019

La construction et la fabrication des équipements de l’EPR ont conduit à de nombreux écarts par rapport à la qualité attendue, dus principalement à la perte d’expérience et à un défaut de rigueur professionnelle, notamment dans la mise en œuvre des procédés spéciaux (soudage, forgeage, traite‑ ment thermique, contrôles non destructifs…). Ces difficultés ont également révélé une défaillance de la surveillance réa‑ lisée par l’exploitant. Pour ce qui concerne les écarts de conception et de réalisa‑ tion des soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur, l’ASN avait estimé dès 2018 que la remise en confor‑ mité de toutes les soudures devait être privilégiée. EDF avait cependant proposé fin 2018 une démarche visant à justifier le maintien en l’état de certaines soudures (les huit soudures de traversée de l’enceinte). Compte tenu de la nature et du nombre particulièrement important des écarts survenus lors de la conception et de la fabrication de ces soudures, et dans la mesure où leur remise en conformité est techniquement réalisable, l’ASN a indiqué en juin 2019 que leur réparation avant la mise en service du réacteur constituait la solution de référence. Des irrégularités qui doivent interroger tous les acteurs dans la réalisation des activités  Le déploiement progressif d’inspections ciblées et les signa‑ lements reçus ont permis de tirer les premiers enseigne‑ ments du plan d’action de l’ASN contre le risque de fraude. Le risque de fraude existe mais le nombre de cas avérés à ce stade est très faible au regard du volume des activités. Les premiers constats portent principalement sur des irrégula‑ rités dans la mise en œuvre des procédés spéciaux (usur‑ pation d’identité des soudeurs ou des contrôleurs), dans les contrôles internes des fournisseurs (falsification des résul‑ tats d’essais) ou dans la surveillance des activités (déclara‑ tion d’actions de surveillance non réellement réalisées). Ces irrégularités n’ont pas toutes été détectées par la surveillance exercée par l’exploitant. Dans la plupart des cas, les analyses des exploitants et les investigations menées par l’ASN à la suite de ces constats n’ont pas mis en évidence de risque pour la sûreté. Les fabri‑ cants et exploitants doivent rester vigilants, y compris vis- à-vis de leur propre personnel, et s’interroger sur les causes profondes de tels comportements. Une nouvelle étape dans le processus de concertation pour la gestion des matières et des déchets radioactifs Le débat public qui s’est tenu en 2019 pour préparer la pro‑ chaine édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a fortement impliqué l’ASN en tant que co-maître d’ouvrage, aux côtés du ministère chargé de l’énergie. Les conclusions du débat public ont souligné le caractère majeur de la gestion des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, le besoin de mieux intégrer certains aspects (transport, évaluation environnementale, enjeux du démantèlement et articulation avec la politique énergétique), ainsi que le caractère central de la gouvernance du dispositif national de gestion des matières et des déchets radioactifs. La décision conjointe de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du président de l’ASN, précisant la manière dont seront pris en compte les enseignements du débat public, a été publiée en février 2020. L’ASN poursuivra son implication pour s’assurer de la gestion sûre des déchets et des matières et s’attachera à contribuer efficacement à une concertation de qualité avec les parties prenantes. Un besoin permanent d’anticipation pour prendre en compte les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des nouveaux projets L’ASN s’attache à anticiper les enjeux de sûreté associés aux installations qu’elle contrôle, en particulier sur la base des analyses prospectives menées dans le cadre du Plan natio‑ nal de gestion des matières et des déchets radioactifs et des orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Dans ce contexte, l’ASN s’est prononcée sur le dossier d’op‑ tions de sûreté du projet d’EDF de piscine d’entreposage centralisé, pour faire part suffisamment en amont de ses exigences en matière de sûreté, afin qu’elles puissent être intégrées dans le projet. Face à la perspective de l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, puis de plusieurs autres réacteurs prévu dans le cadre de la programmation plurian‑ nuelle de l’énergie, l’ASN sera attentive à ce que les disposi‑ tions prises par l’exploitant permettent le démantèlement dans des délais aussi courts que possible. L’ASN s’attachera à optimiser ses processus d’instruction et à tirer tous les ensei‑ gnements du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim au bénéfice des démantèlements ultérieurs. Enfin, dans l’éventualité de la construction de nouveaux réac‑ teurs, l’ASN a rendu son avis sur les options de sûreté du pro‑ jet de réacteur « EPR Nouveau Modèle » et de son évolution « EPR 2 », en tenant compte du retour d’expérience de l’EPR de Flamanville et des réacteurs en fonctionnement. Cet avis identifie les sujets qui seraient à approfondir ou les choix qui seraient à justifier en vue d’une éventuelle demande d’auto‑ risation de création d’un réacteur, par exemple, le recours à une démarche d’exclusion de rupture. 4  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 ÉDITORIAL DU COLLÈGE