Rapport de l'ASN 2019

2.6  La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des centrales nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des installations (conception, construction, mise en service, fonctionnement, démantèlement). L’ASN s’intéresse donc aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribu‑ tion des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs organisationnels et humains ( FOH ) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui vont avoir une influence sur l’activité de travail des opérateurs. 2.6.1 Le contrôle du fonctionnement des organisations • Le système de gestion intégrée L ’ arrêté du 7 février 2012 prévoit que l’exploitant dispose notam‑ ment des compétences techniques pour assurer la maîtrise des activités d’exploitation. Parmi celles‑ci, le traitement des événe‑ ments significatifs requiert la réalisation d’une analyse appro‑ fondie des causes organisationnelles et humaines, en sus des causes techniques. Par ailleurs, l’arrêté précité prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée ( SGI ) permettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités impor‑ tantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations mises en place par EDF vise les modalités de mise en œuvre du SGI. En particulier, l’ASN s’assure que la démarche de conception ou de modification mise en œuvre par les centres d’ingénierie au moment de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante prend en compte le besoin des utilisateurs et ne remet pas en cause le respect des exigences définies. Plus largement, l’ASN contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour gérer les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités. • La maîtrise des activités sous‑traitées Les activités de maintenance et de modification des réacteurs français sont en grande partie sous‑traitées par EDF à des entre‑ prises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous‑traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des personnes et de l’environnement et être en mesure de surveiller effectivement la qualité des travaux effectués par les sous‑traitants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installation et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actualise régu‑ lièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts, afin notamment de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. L’ASN contrôle les conditions de préparation (calendrier, res‑ sources requises…) et d’ exercice des activités sous‑traitées (rela‑ tions avec l’exploitant, surveillance par l’exploitant…). Elle véri‑ fie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires…) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. 2.6.2 L’évaluation du fonctionnement des organisations et de la maîtrise des activités • Les environnements de travail L’ASN considère qu’EDF doit porter une attention accrue à la qualité des environnements de travail. L’exploitant doit en effet garantir pour chaque intervenant des conditions de travail qui ne dégradent pas la qualité de son intervention, plus particuliè‑ rement en termes d’accessibilité des locaux et d’identification Inspections renforcées en environnement Les campagnes d’inspections «renforcées» menées par l’ASN constituent un format d’inspection particulier qui offre un champ de contrôle élargi. Elles permettent une évaluation globale sur une thématique à l’échelle d’un site et d’une zone géographique. Depuis 2015, l’ASN pratique ce type d’inspection une fois par an sur la thématique de la protection de l’environnement. Après les sites de la vallée du Rhône et les centrales nucléaires du Blayais, de Golfech et de Civaux, les sites de la région Normandie (Paluel, Penly et Flamanville) ont fait l’objet d’inspections renforcées en mai et juin 2019. Une équipe d’inspecteurs de l’ASN, accompagnés d’experts de l’IRSN, ont successivement examiné, selon un programme de contrôle similaire d’une journée et demie, l’organisation pour la protection de l’environnement de chacune de ces centrales nucléaires. La taille conséquente de l’équipe mobilisée (jusqu’à seize inspecteurs de l’ASN et trois experts de l’IRSN par site) a permis le contrôle de la maîtrise des rejets dans l’environnement, la maîtrise des risques non radiologiques, ainsi que les dispositions pour la prévention des pollutions. Sur chacun des sites, la durée de l’inspection a facilité la tenue d’exercices d’ampleur importante et de mises en situation. Ainsi, chacun des sites a testé, à la demande de l’ASN, son organisation pour la prévention des pollutions dans le cadre d’un exercice simulant un déversement de substances dangereuses atteignant le réseau de collecte des eaux pluviales. Les inspecteurs ont constaté la prise en compte par les équipes d’EDF de certains points relevés les années précédentes par l’ASN et une volonté d’amélioration dans l’appropriation par les agents des enjeux environnementaux. Cependant, les lacunes documentaires et organisationnelles sur la maitrise de la prévention des pollutions observées ont conduit l’ASN à demander à EDF un plan d’action national sur le sujet. 302  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF