Rapport de l'ASN 2019

Ces opérations permettent notamment de résorber les écarts déjà connus, mais peuvent également conduire à en détecter de nou - veaux. Avant chaque redémarrage du réacteur, l’ASN demande à EDF d’identifier les écarts non résorbés, de mettre en œuvre les dispositions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabi - lité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’environnement pour le cycle de production à venir. • Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réacteurs nucléaires tous les dix ans, conformément à la réglementation (voir point 2.10.2). EDF réalise alors une revue approfondie de l’état réel des installations par rapport aux exigences de sûreté qui leur sont applicables, notamment à partir du suivi en exploitation qu’il a réalisé jusqu’alors, et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications peuvent être complétées par un programme d’in - vestigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive. • Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN, que ce soit, par exemple, au titre du retour d’expérience d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections, ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre des réexamens périodiques. • Les modalités d’information de l’ASN et du public Lorsqu’un écart est détecté, EDF, comme tout exploitant d’INB, est tenu d’en évaluer les impacts sur la sûreté nucléaire, la radio - protection et la protection de l’environnement. S’il y a lieu, EDF transmet alors à l’ASN une déclaration d’événement significatif. Les événements ainsi déclarés font l’objet, à partir du niveau 1 sur l ’ échelle INES , d’une information du public sur asn.fr . • Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité Pour les écarts les plus importants, l’ASN a publié le 6 janvier 2015 le Guide n° 21   relatif au traitement des écarts de confor - mité. Ce guide précise les attentes de l’ASN en matière de résorp - tion des écarts de conformité et présente la démarche attendue de l’exploitant en application du principe de proportionnalité. Celle‑ci s’appuie notamment sur une évaluation des conséquences potentielles ou avérées de tout écart identifié et sur la capacité de l’exploitant à garantir la maîtrise du réacteur en cas d’accident par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées. Le guide rappelle par ailleurs le principe d’une résorption dès que possible des écarts de conformité, et définit en tout état de cause des délais maximaux. • Les événements significatifs EDF est tenue de déclarer à l’ASN puis d’analyser les événe - ments significatifs survenant dans ses centrales nucléaires (voir chapitre 3, point 3.3). Chaque événement significatif fait l’objet, lorsque cela est approprié, d’un classement par l’ASN sur l’échelle INES. Ce processus de déclaration et d’analyse des événements significatifs contribue au retour d’expérience et à la démarche d’amélioration continue de la protection des intérêts mentionnés à l ’ article L. 593‑1 du code de l’environnement . L’ASN examine aux niveaux local et national l’ensemble des évé - nements significatifs déclarés (la synthèse de leur analyse pour l’année 2019 figure au point 2.4.8.) et contrôle le traitement de ces événements par EDF. Les événements significatifs jugés notables du fait de leur gravité, ou de leur caractère récurrent ou générique, font l’objet d’une analyse approfondie par l’ASN. Lors d’inspections dans les centrales nucléaires et les services centraux d’EDF, l’ASN contrôle l’organisation de l’exploitant et les actions menées pour tirer les enseignements techniques et organisationnels du retour d’expérience. 2.4.8  L’évaluation de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables L’ASN inspecte la gestion par EDF des écarts affectant les centrales nucléaires. Elle a régulièrement signalé à EDF que les dispositions organisationnelles prises pour traiter les écarts présentaient des fragilités, que la traçabilité des actions mises en œuvre pour le traitement des écarts était insuffisante, et que les délais de caractérisation, de contrôle et de traitement des écarts et d’information de l’ASN n’étaient pas toujours conformes aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012. EDF a donc révisé en 2019 son référentiel interne relatif à la gestion des écarts afin d’améliorer leur traitement et assurer une information de l’ASN réactive et proportionnée aux enjeux pour la sûreté. L’ASN a constaté en 2019 que la propension d’EDF à résorber rapidement un écart s’est confirmée, même si, en la matière, les efforts doivent encore se poursuivre. Événement significatif de niveau 2 portant sur les groupes électrogènes de secours à moteur Diesel des centrales nucléaires de Civaux, Gravelines et Paluel L’ ASN a classé en 2019 au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté nucléaire relatif à un défaut de résistance au séisme de tuyauteries des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel (diesels de secours) des centrales nucléaires de Civaux, Gravelines et Paluel. Chaque réacteur dispose de deux diesels de secours, qui assurent de façon redondante l’alimentation électrique de certains systèmes de sûreté en cas de défaillance des alimentations électriques externes, notamment à la suite d’un séisme. L’événement significatif porte sur un risque de dégradation de tuyauteries du fait de leur potentiel contact avec des éléments de génie civil des diesels de secours en cas de séisme. Cette dégradation pouvait conduire à la rupture de ces tuyauteries et au dysfonctionnement des diesels de secours. EDF a détecté cet écart initialement fin octobre 2018 sur un des deux diesels de secours des réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin. EDF a déclaré à l’ASN le 6 mai 2019 qu’il concerne également, après caractérisation, les deux diesels de secours des réacteurs des centrales nucléaires de Civaux, Gravelines et Paluel ainsi qu’un des deux diesels de secours des réacteurs des centrales nucléaires de Fessenheim, Cruas, Saint‑Laurent‑des‑Eaux et Nogent-sur-Seine, et du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, des réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin et du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais. Les réparations ont été réalisées sur les réacteurs concernés. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  297 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10