Rapport de l'ASN 2019

ORIENTATIONS DE GESTION Capacités d’entreposage de combustibles nucléaires usés L’ASN souligne la nécessité pour la France de se doter de capacités d’entreposage de combustibles usés, et la nécessité d’engager sans retard la préparation de ces projets. Elle a rendu en 2019 son avis sur les options de sûreté du projet de piscine d’entreposage centralisé présenté par EDF. a fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales produisant de l’électricité, son entreposage et son retraitement après irradiation constituent le «cycle du combustible nucléaire». L’ASN contrôle la cohé‑ rence globale des choix industriels faits en matière de gestion de ce combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté. 1. L’article 10 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant des prescriptions du PNGMDR prescrit à EDF de transmettre « avant le 31 décembre 2020 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d'autorisation de création pour une nouvelle installation d'entreposage de combustibles usés, ou une demande de modification substantielle s'il s'agit de l'extension d'une installation existante . » Ce contrôle porte sur : ∙ ∙ les évolutions ou les dysfonctionnements anticipables à l’échelle de la décennie dans les installations et les trans‑ ports impliqués, au sujet desquels l’ASN se prononce tous les 10 ans sur la «cohérence du cycle du combustible» ; ∙ ∙ les perspectives, à l’échelle du siècle, de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour lesquelles l’ASN et la DGECmettent à jour périodiquement le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Des besoins identifiés L’ASN avait identifié, dès 2010, le besoin de disposer de nou‑ velles capacités d’entreposage de combustibles usés aux alentours de 2030. Ces besoins sont, au regard des flux actuels, principalement expliqués par le fait que les combus‑ tibles issus d’un premier retraitement, dénommés MOX, une fois usés, ne sont pas retraités. Ce besoin ayant été confirmé dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, le gouvernement a prescrit à EDF le dépôt de demandes en vue d’étendre ces capacités (1) , en particulier une demande d’autorisation qui doit être déposée fin 2020 par EDF. Un projet d’EDF, une analyse de l’ASN EDF a sollicité, en 2017, l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combus‑ tibles usés. Il vise à entreposer 10 000 tML (tonnes de métal lourd) dans deux bassins d’entreposage. EDF n’a pas défini, dans ce dossier, de site pour l’implantation de l’installation. L’ASN a rendu son avis sur ce projet le 23 juillet 2019 et consi‑ dère que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont satisfaisants. Des justifications complémentaires seront cependant nécessaires, notamment concernant la conception et la maîtrise de la fabrication pour garantir, sur la durée, l’étanchéité de la piscine, ainsi que les niveaux d’aléas retenus pour les agressions externes, notam‑ ment les chutes d’avions, une fois le site d’implantation de l’installation choisi. L 26  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019