Rapport de l'ASN 2019

FAITS MARQUANTS 2019 L’ASN estime que le débat a permis d’expliciter certaines contro‑ verses techniques, de préciser les attentes du public et des acteurs du nucléaire, et d’éclairer les maîtres d’ouvrage en vue de l’élaboration du prochain PNGMDR. La ministre de la Transition écologique et solidaire et l’ASN ont communiqué, le 21 février 2020, les suites qu’elles envisagent de donner au débat: ∙ ∙ la transparence et le contrôle des conditions de valorisation des matières radioactives seront renforcées, et la caracté‑ risation des enjeux liés au retraitement des combustibles usés sera poursuivie ; ∙ ∙ les actions d’anticipation de la saturation des capacités d’entreposage des combustibles usés, ainsi que la caracté‑ risation des enjeux liés à l’entreposage à sec, seront approfondies ; ∙ ∙ les orientations du précédent plan concernant la gestion des déchets TFA, notamment l’étude de solutions de valo‑ risation et la recherche de solutions de stockage complé‑ mentaires, seront réaffirmées ; ∙ ∙ des modalités de gestion adaptées à la diversité des déchets FA-VL seront étudiées ; ∙ ∙ les enjeux transverses pour lesquels le public a exprimé un intérêt, tels que les impacts sanitaires et environnemen‑ taux, les enjeux territoriaux, les modalités de transport et les aspects économiques, seront davantage développés dans le prochain plan ; ∙ ∙ la définition des conditions de mise en œuvre de Cigéo seront précisées, et la recherche et développement sur les alternatives de gestion sera poursuivie ; ∙ ∙ l’articulation du PNGMDR avec d’autres politiques de ges‑ tion, telles que la programmation pluriannuelle de l’éner‑ gie, sera renforcée ; ∙ ∙ le PNGMDR sera recentré sur des orientations stratégiques. Les avis de l’ASN sur les filières de gestion des matières et déchets radioactifs seront élaborés au regard de ces orientations. La rédaction du 5 e plan, son évaluation environnementale stratégique et la consultation du public auront lieu en 2020 et au début de l’année 2021. Le plan sera ensuite rendu public et transmis pour avis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Réunion publique du débat public sur le PNGMDR à Tours – 2019 À SAVOIR Le débat s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019, selon des modalités pratiques variées : • 6 réunions généralistes dans des grandes métropoles, • 14 rencontres thématiques sur les territoires concernés, • 2 «cafés philo» axés sur une approche éthique de la gestion des matières et déchets radioactifs, • une table ronde sur la question de la confiance et défiance ressentie par le public à l’égard des décisions prises ou envisagées, • des stands d’information et d’échange dans plusieurs villes de France, • une plateforme participative en ligne permettant d’exprimer un avis, de commenter ceux déjà exprimés, de poser une question au maître d’ouvrage et, pour les personnes morales, de déposer un cahier d’acteur. Parallèlement à ces modalités de participation ouvertes à tous, la CPDP a mis en place des dispositifs innovants : • un «groupe miroir» constitué de 14 personnes tirées au sort a élaboré une contribution commune sur le thème «Que nous a‑t‑on légué et que léguerons‑nous à nos enfants?» ; • un «atelier de la relève» a réuni des étudiants issus de formations variées pour explorer comment la gestion des déchets radioactifs peut être éclairée par différentes disciplines. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  25