Rapport de l'ASN 2019

FAITS MARQUANTS 2019 ompte tenu du nombre et de la complexité des opéra‑ tions à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires à démanteler, le CEA a défini des priorités, repo‑ sant principalement sur l’analyse des potentiels de danger, afin de diminuer les risques présentés par ces installations. Les opérations les plus prioritaires portent sur certaines ins‑ tallations individuelles de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule, ainsi que sur les installations nucléaires de base (INB) situées à Saclay (INB 72) et à Cadarache (INB 56). Un accident dans l’une de ces installa‑ tions pourrait conduire à des conséquences inacceptables du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dans leur avis du 27 mai 2019, l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND) ont confirmé la pertinence géné‑ rale, à moyens constants, de la priorisation réalisée par le CEA, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations nucléaires en démantèlement, nécessitant de lourds investissements (création ou rénova‑ tion préalable de moyens de reprise, de conditionnement et d’entreposage des matières et des déchets radioactifs, ainsi que de transports associés) afin que les déchets anciens soient correctement gérés. Cependant, même en l’absence d’aléas et de retard sur les projets considérés comme priori‑ taires par le CEA, la réduction des risques présentés par ces anciennes installations ne sera pas effective avant au mieux une dizaine d’années. L’ASN et l’ASND s’interrogent notam‑ ment sur les moyens humains et financiers prévus pour trai‑ ter l’ensemble des situations présentant les enjeux de sûreté ou les nuisances pour l’environnement les plus importants dans les 10 ans à venir. Un effort d’investissement spécifique, ainsi que la constitution d’unités d’ingénierie et le renforce‑ ment des équipes de sûreté dédiées à ces projets semblent nécessaires. L’avancement des projets nécessitera un renforcement de la capacité de pilotage exercé par le CEA, et un contrôle rigoureux et transparent par les services de l’État des actions du CEA, en matière de coûts, délais et efficacité. Concernant les installations de priorité moindre, le CEA s’oriente, du fait des limites de ses moyens humains et finan‑ ciers, vers un démantèlement «en deux temps » de chaque installation. Dans un premier temps, il sera procédé à l’éva‑ cuation du maximum du potentiel de danger. Dans un second temps, à l’issue d’une période d’interruption pouvant être longue, aura lieu l’achèvement des opérations de démantèlement des installations. Les opérations qui en découlent relatives à la surveillance, l’entretien et l’exploitation nécessaires pour maintenir ces ins‑ tallations dans un état de sûreté suffisant, une fois le poten‑ tiel de danger évacué, et ce pendant des décennies jusqu’à leur déclassement, feront augmenter de manière significa‑ tive le coût à terme du démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. De plus, le démantèlement prioritaire des installations à forts enjeux de sûreté induira, pour les autres installations dont le démantèlement serait différé, la modification d’exigences réglementaires déjà édictées. Une communication vers le public de l’état d’avancement de l’ensemble du programme devra être régulièrement réalisée. POSITION CONJOINTE DE L’ASN ET DE L’ASND Stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA En France, près de 40 installations nucléaires du CEA, dans les domaines civil et militaire sont définitivement arrêtées ou en démantèlement. La conception ancienne de ces installations n’avait pas pris en considération le démantèlement ni la gestion des déchets radioactifs selon les exigences actuelles. C À SAVOIR Le CEA a exploité ces installations, certaines depuis les années 1950, dans un contexte où « de pressantes nécessités d’ordre national et international obligeaient à prendre les mesures nécessaires pour que la France puisse tenir sa place dans le domaine des recherches concernant l’énergie atomique. » Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  23