Rapport de l'ASN 2018

Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objec‑ tifs de décontamination doivent être établis. L’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux ainsi que des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des objets contaminés obéit également à ces principes. 2.2.6  –  Les activités utilisant des substances radioactives d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, justi‑ fient des actions de contrôle, si elles sont susceptibles de géné‑ rer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, pour la population. Ainsi, certaines activités incluses dans la définition des « activi‑ tés nucléaires» peuvent avoir recours à l’utilisation de matériaux contenant des substances radioactives d’origine naturelle à des niveaux de concentrations susceptibles d’accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des tra‑ vailleurs et, dans une moindre mesure, des populations proches des lieux où sont exercées ces activités. Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les princi‑ paux radionucléides rencontrés dans ces industries; on peut citer: ∙ ∙ la production pétrolière et gazière, d’énergie géothermique, de dioxyde de titane, d’engrais phosphatés et de ciment ; ∙ ∙ l’extraction de terres rares et de granits ; ∙ ∙ les activités de fonderie d’étain, du plomb ou du cuivre. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine visent les travailleurs (risque d’irradiation externe et de contamination interne, radon) mais aussi la population, par exemple, dans le cas de rejets d’effluents dans l’environnement ou de produc‑ tion de résidus susceptibles d’être réutilisés, notamment, dans les matériaux de construction. Ces activités sont considérées, depuis juin 2018, comme des installations classées pour la pro‑ tection de l’environnement. 3 —  La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants Du fait de la difficulté d’attribuer un cancer au seul facteur de risque rayonnements ionisants, pour prévenir les cancers dans la population, une « surveillance du risque » est réalisée par la mesure d’indicateurs de la radioactivité ambiante (mesure des débits de dose par exemple), de la contamination interne ou, à défaut, par la mesure de grandeurs (activités dans les rejets d’effluents radioactifs) qui peuvent permettre ensuite de procé‑ der, par la modélisation et le calcul, à une estimation des doses reçues par les populations exposées. La totalité de la population française est exposée à des rayonne‑ ments ionisants d’origine naturelle ou ayant pour origine des acti‑ vités humaines, mais de façon inégale sur le territoire. L’exposition moyenne de la population française est estimée à 4,5 mSv (voir diagramme 1) par personne et par an, mais cette exposition pré‑ sente une grande variabilité individuelle, notamment selon le lieu d’habitation et le nombre d’examens radiologiques réali‑ sés (source : IRSN 2015 ) . La dose efficace individuelle annuelle moyenne peut ainsi varier selon les départements d’un facteur pouvant atteindre cinq. Le diagramme 1 représente une estima‑ tion des contributions respectives des différentes sources d’expo‑ sition aux rayonnements ionisants pour la population française. Ces données restent cependant trop imprécises pour identifier, pour chaque catégorie de sources d’exposition, les catégories ou groupes de personnes les plus exposés à l’exception du risque radon. 3.1  ̶  Les doses reçues par les travailleurs 3.1.1  –  La surveillance de l’exposition des personnes travaillant dans les installations nucléaires Le système de surveillance des expositions des personnes sus‑ ceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants, travail‑ lant notamment dans les INB ou dans les installations relevant du nucléaire de proximité, est en place depuis plusieurs décen‑ nies. Fondé principalement sur le port obligatoire du dosimètre passif pour les travailleurs susceptibles d’être exposés, il permet de vérifier le respect des limites réglementaires applicables aux travailleurs. Ces limites visent l’exposition totale (depuis 2003, la limite annuelle, exprimée en termes de dose efficace, est de 20 mSv sur 12 mois consécutifs), obtenue en ajoutant la dose due à l’exposition externe et celle résultant d’une éventuelle contamination interne ; d’autres limites, appelées limites de dose équivalente, sont définies pour l’exposition externe de certaines parties du corps telles que les mains et le cristallin (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr ). Les données enregistrées permettent de connaître, pour chaque personne travaillant dans les installations nucléaires, y com‑ pris celles des entreprises extérieures, la dose d’exposition cumulée sur une période déterminée (mensuelle ou trimes‑ trielle). Elles sont rassemblées dans le Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants ( Siseri ) géré par l’IRSN et font l’objet d’une publication annuelle. L’exposition des travailleurs au radon n’est pour le moment pas intégrée dans le dispositif de surveillance. Les résultats de l’exposition des travailleurs aux rayonne‑ ments ionisants présentés ci‑après sont issus du bilan IRSN 2017   relatif à l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Sur le plan méthodologique, le bilan IRSN de l’année 2017 marque une évolution importante. En effet, le bilan 2017 de l’exposition externe a été exclusivement élaboré Exposition moyenne aux rayonnements ionisants de la population en France (mSv/an)* Source : IRSN 2015. * Ce diagramme ne prend pas en compte les données publiées dans la CIPR 167 de janvier 2018. 0,02 Autres (rejets des intallations, retombées des essais atmosphériques) 0,6 Rayonnements telluriques 1,6 Médical 1,4 Radon TOTAL 4,5 mSv/an 0,6 Eaux et aliments 0,3 Rayonnements cosmiques Diagramme 1 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  97 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01