Rapport de l'ASN 2018

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, le traite‑ ment de déchets MA‑VL et l’entreposage des colis de déchets dits «faiblement et moyennement irradiants», dans l’attente de filières de stockage appropriées. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’instal‑ lation en novembre 2017. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN, qui porte une attention particulière au caractère exhaustif et à la bonne définition des critères d’acceptation retenus pour les colis entreposés. L’ASN considère que, après plusieurs années marquées par des non‑respects des spécifications d’acceptation et d’en‑ treposage des colis, la gestion des colis et la sûreté associée aux opérations de réception, manutention, entreposage et surveillance des colis, se sont améliorées et sont désormais à un niveau globalement satisfaisant. Le CEA devra néan‑ moins fiabiliser ses systèmes de préhension par ventouse, source d’événements significatifs dans cette installation et dans d’autres au cours des dernières années. Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2018, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est assez satisfaisant. Elle relève cependant encore des disparités persistantes entre les installations du centre, et a notamment été amenée à utiliser ses pouvoirs de coercition à la suite de l’événement de chute de colis survenu dans l’INB 37-A et déclaré au niveau 1 de l’échelle INES. Concernant l’exploitation des INB, l’ASN maintient son appréciation globalement positive de 2017 sur la gestion des compétences et des formations, le respect du référentiel d’exploitation et, de manière plus globale, les dispositions prises par la direction du centre en matière de radioprotection. Le pilotage de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant, mais le partage du retour d’expérience entre installations doit être amélioré. Le bilan est contrasté en matière de surveillance des prestataires et sous‑traitants. Les interfaces entre l’exploitant nucléaire et ses prestataires doivent être améliorées, notamment pour les installations de support. À ce sujet, les bonnes pratiques observées dans certaines installations du centre gagneraient à être étendues à toutes les installations. L’ASN considère par ailleurs que le CEA doit poursuivre ses efforts concernant la protection contre le risque d’incendie, notamment dans sa maîtrise des charges calorifiques présentes dans les installations, la gestion des contrôles et essais périodiques et le respect des règles d’entreposage des déchets. Enfin, il a été constaté que seulement trois installations disposaient d’une protection contre la foudre appropriée. Un programme de mise en conformité est engagé. L’ASN sera attentive à la bonne réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. Pour le CEA, elle constate que plusieurs projets portant sur la rénovation d’installations ou des projets d’installations neuves, indiqués dans les rapports de réexamen, ont par la suite été redéfinis ou abandonnés pour des raisons budgétaires. Dans certains cas, l’ASN pourra être amenée à restreindre les conditions d’exploitation, voire à demander l’arrêt de certaines installations anciennes. Les décisions de l’ASN du 11 juillet 2017 encadrant les rejets, transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement des installations civiles du centre de Cadarache, référencées 2017-DC-0596 et 2017-DC-0597 , sont en cours de déploiement par le CEA, qui doit finaliser son état des lieux visant à justifier de la conformité des installations à ces décisions. La gestion des eaux pluviales avant leur rejet doit notamment être améliorée pour certaines installations anciennes. En matière de transport de substances radioactives interne au centre de Cadarache, l’exploitant respecte globalement les exigences de son référentiel. La traçabilité des contrôles réalisés lors de ces opérations et la surveillance des prestataires, lorsque cette activité est sous‑traitée, doivent néanmoins progresser. Le CEA doit par ailleurs réviser ses dispositions de gestion des situations d’urgence pour répondre aux exigences de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017. Les principales améliorations attendues concernent les conventions de gestion de crise formées avec les organismes extérieurs, les exercices de crise, la formation et l’entraînement du personnel impliqué dans la gestion de crise et l’exploitation du retour d’expérience. Concernant le retour d’expérience à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, le CEA a repris entièrement l’esquisse de son projet de centre de crise résistant aux aléas extrêmes, du fait de difficultés de gestion de projet et sollicité le report de sa mise en service auprès de l’ASN. L’ASN a ainsi modifié la date initialement prescrite pour la mise en service d’un centre de gestion de crise opérationnel et robuste aux aléas extrêmes par décision n° 2019-DC-0661 du 31 janvier 2019. L’ASN souligne que les mesures compensatoires proposées par le CEA dans l’attente de disposer d’un centre de crise robuste aux aléas extrêmes devront être rapidement opérationnelles. D’importants jalons ont été franchis en 2018 dans les activités de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs et des matières nucléaires historiques, notamment la fin des opérations de vidange des piscines P1 et P2 du Parc d’entreposage (INB 56) et la fin de l’évacuation des objets sodés encore présents dans l’installation Rapsodie (INB 25). L’ASN relève par ailleurs que les jalons d’évacuation des déchets et des combustibles sont correctement suivis. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  85