Rapport de l'ASN 2018

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION L’ASN constate le retard qu’accusent les projets de reprise et conditionnement des déchets entreposés dans cette ins‑ tallation. Du fait des enjeux de sûreté et de radioprotection importants, les solutions techniques de reprise sont en effet complexes à concevoir et à déployer. Le CEA doit améliorer sa gestion de projet. L’ASN considère que le management de la sûreté de l’INB 56 a nettement progressé ces dernières années, et atteint un niveau satisfaisant. En matière de protection de l’environ‑ nement, au‑delà des actions de surveillance de la nappe phréatique au droit de l’INB, qui sont réalisées par l’exploitant de manière satisfaisante, l’ASN reste vigilante à la mise en conformité du système de gestion des eaux pluviales, consi‑ dérant l’historique de l’exploitation et le marquage radiolo‑ gique de certaines zones de l’installation. Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des acci‑ dents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. L’exploitant a transmis à l’ASN en février 2018 son dossier de démantèlement, qui est en cours d’instruction, conjoin‑ tement avec son rapport de réexamen, déposé en 2017. Le calendrier initial d’évacuation des éléments combustibles irradiés, autorisé en 2017, n’a pas pu être respecté en 2018 à cause de l’indisponibilité de l’installation réceptrice (située sur le site CEA de Marcoule). L’ASN rappelle que le respect de ce jalon conditionne le démantèlement. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de l’ins‑ tallation Phébus pour l’année 2018. La formalisation des modalités de surveillance des intervenants extérieurs doit néanmoins être améliorée. Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles avancés – Centre du CEA Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, est un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés. Le Lefca effectue des études visant à la compréhension du comportement de ces maté‑ riaux en réacteur et dans les différentes étapes du cycle du combustible. Il réalise également de la recherche enmatière de traitement de stabilisation et de reconditionnement de ces matières. En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses activités de recherche et développement. Le système de drainage des eaux souterraines afin de préve‑ nir un risque de liquéfaction des sols en cas de séisme, dont l’implantation est prescrite par la décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010, a étémis en service en janvier 2018. De plus, les travaux de rénovation de la ventilation nucléaire de l’installation, nécessaires compte tenu de l’obsolescence des automates de pilotage, sont en cours et font l’objet d’une attention particulière de l’ASN. Des prescriptions techniques ont été édictées pour encadrer la poursuite de fonctionnement de l’installation par la déci‑ sion n° CODEP‑CLG-2018‑034301 du président de l’ASN, du 5 juillet 2018. Par ailleurs, l’exploitant a déclaré, fin 2018, que la mise à l’arrêt définitif de l’installation serait effective au plus tard le 31 décembre 2023 . L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant. Laboratoire Chicade  – Centre du CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement: •  la caractérisation destructive ou non destructive d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants; •  le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires; •  le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre; •  l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. L’ASN estime que l’exploitation de Chicade est globalement satisfaisante. Plusieurs événements significatifs relatifs à des rejets diffus de tritiumont été déclarés par l’exploitant à l’ASN en 2018, qui reste tout particulièrement attentive à la résorp‑ tion, sur le long terme, de ces rejets diffus. Par ailleurs, le CEA doit tirer le retour d’expérience de défaillances matérielles, à l’origine d’autres événements significatifs. Inspection de l’ASN dans l’installation Cedra – octobre 2018 84  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018