Rapport de l'ASN 2018

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Réacteurs de recherche ÉOLE et Minerve – Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux ÉOLE et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kWe), qui permettent la réalisation d’études neutroniques, en par‑ ticulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gammas ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur ÉOLE (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des réacteurs à eau sous pression et à eau bouillante. Le réac‑ teur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977 , est situé dans le même hall que le réacteur ÉOLE. Des activités d’enseigne‑ ment et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. Le CEA a déposé en juillet 2018 le dossier de démantèle‑ ment de ces installations, dont l’instruction par l’ASN est en cours. En l’attente du démantèlement, des opérations de pré‑ paration au démantèlement, notamment d’évacuation de substances radioactives et dangereuses, ont eu lieu en 2018. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection des réacteurs ÉOLE et Minerve, en 2018, est globa‑ lement satisfaisant. L’exploitant a déclaré, en septembre 2018, un événement significatif relatif à un transport de substances radioactives entre les deux installations, classé au niveau 1 de l’échelle INES en raison du non‑respect de deux règles de transport interne. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combus‑ tibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006. L’exploitant accuse des retards importants dans ces opé‑ rations de démantèlement, notamment en raison de la mauvaise évaluation de l’état radiologique de l’installation préalablement aux premières opérations de démantèle‑ ment. L’exploitant a, à ce titre, sollicité une modification de son décret en 2010, pour prendre en compte l’état radio‑ logique réel de l’installation, qui a fait l’objet de plusieurs demandes de compléments de l’ASN et qui est toujours en cours d’instruction. L’ASN a autorisé en 2018 le CEA à procéder au traitement des terres marquées radiologiquement situées dans le péri‑ mètre de l’installation. L’ASN considère que le démantèlement des ATUe est conduit de manière assez satisfaisante. Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA Créé en 1968, le MCMF ( INB 53 ) était un magasin d’entrepo‑ sage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dos‑ sier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) et la Station de traitement, d’assainissement et de recondition‑ nement (STAR), extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combus‑ tibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour assurer sa tenue au séisme. Néanmoins, sa tenue à un niveau de séisme dit «séisme majoré de sécurité» n’est aujourd’hui pas acquise, et le CEA doit proposer à l’ASN une stratégie acceptable pour l’avenir de cette installation. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une extension du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés. Le CEA a transmis à l’ASN les rapports de réexamen de l’ins‑ tallation LECA en juin 2014 et STAR en février 2018. Ces dos‑ siers sont en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN considère que la sûreté de l ’ INB 55 s’est maintenue à un niveau correct en 2018. L’ASN constate une bonne implica‑ tion de l’encadrement dans les sujets de sûreté. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur la bonne prise en compte des fac‑ teurs sociaux, organisationnels et humains dans l’exploitation de l’installation. L’exploitant a en outre déclaré un événe‑ ment significatif classé au niveau 1 sur l’échelle INES, pour sous‑estimation de lamasse dematière fissile contenue dans deux échantillons de gaine de combustible transférés du CEA Cadarache au CEA Saclay. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L’ INB 56 , déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend 3 pis‑ cines, 6 fosses, 5 tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionne‑ ment ou du démantèlement d’installations du CEA. D’im‑ portants travaux de reprise et conditionnement de déchets anciens sont en cours depuis plusieurs années, et le dossier de démantèlement de l’installation a été transmis par le CEA à l’ASN en juin 2018. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  83