Rapport de l'ASN 2018

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et pro‑ céder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE) , par décisions n° CODEP- DRC-2015-027232 et n° CODEP-DRC-2015-027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécu‑ tivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015 . La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA auto‑ risée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA‑VL dits «faiblement irradiants» et «moyennement irra‑ diants » avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installa‑ tion de stockage en couche géologique profonde. La pour‑ suite de fonctionnement de la STD nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits en 2016, à l’issue de son deuxième réexamen périodique, par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016 et dont l’achèvement est prévu pour 2021. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’in‑ cendie, sont appliquées. L’exploitant a déclaré un événement classé au niveau 1 sur l’échelle INES, relatif à la chute d’un colis de déchets moyen‑ nement irradiants dans l’installation le 25 octobre 2017. Cette chute n’a été détectée et traitée comme un écart aux règles de fonctionnement de l’installation qu’en juillet 2018. L’ASN a diligenté une inspection réactive sur cet événement et a relevé d’une part l’absence, pendant 8 mois, de communi‑ cation d’informations relevant d’un événement significatif à l’ASN, d’autre part le fait que le rapport sur le retour d’ex‑ périence des systèmes de préhension par ventouse (utilisés pour manutentionner ces colis), transmis par l’exploitant en réponse à une demande antérieure de l’ASN, était particu‑ lièrement lacunaire et ne mentionnait pas la chute de colis en question. L’ASN estime que la culture de sûreté, la rigueur d’exploita‑ tion, la maîtrise des opérations sous‑traitées ainsi que la rela‑ tion de l’exploitant avec ses prestataires sur cette installation sont défaillantes et doivent être significativement améliorées. Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA L’installation STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1 er janvier 2014. Le dépôt du dossier de démantèlement a été pres‑ crit pour décembre 2019, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé. L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’INB 37-B en 2018 est globalement satisfaisant. Néanmoins, la caractérisation des sols a mis en évidence des marquages radioactifs anciens, qui ont fait l’objet de plusieurs déclarations d’événements significatifs au cours de l’année 2018. L’ASN reste tout parti‑ culièrement attentive au traitement de ces nouvelles infor‑ mations relatives à l’état des sols et des canalisations par le CEA, notamment dans sa gestion des eaux pluviales, du fait de la contamination de certaines des surfaces sur lesquelles elles ruissellent. Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique – Centre du CEA L ’ ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combus‑ tibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neu‑ trons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux réacteurs à eau sous pression (REP) utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC (INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu: contrôles physico‑chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement. L’évacuation des déchets et matières des installations s’est poursuivie de manière satisfaisante. Par ailleurs, l’appropria‑ tion des installations par le CEA, exploitant de l’installation depuis le 1 er janvier 2017 à la suite du transfert de responsa‑ bilité depuis Orano, est désormais satisfaisante. L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection des installations en 2018 est globalement satisfaisant. Le suivi des charges calorifiques doit néanmoins être amélioré pour assurer une protection adéquate contre le risque d’incendie. Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autori‑ sée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’ar‑ rêt depuis 2007. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’installation en avril 2015, dont l’instruction a abouti en mars 2018 avec la décision n° CODEP‑CLG-2018‑019352 du président de l’ASN du 12 mars 2018 qui encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation. Il a par ailleurs déclaré la mise à l ’ arrêt définitif de l’installation au 31 décembre 2018 . La situation du réacteur Masurca en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection en 2018 est globalement satisfaisante. 82  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018