Rapport de l'ASN 2018

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION •  la Station de traitement des déchets solides (STD, INB 37-A); •  la Station de traitement des effluents actifs (STE, INB 37-B); •  l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu, INB 32); •  le réacteur de recherche Masurca (INB 39); •  le réacteur de recherche ÉOLE (INB 42); •  les Ateliers de traitement de l’uranium enrichi, (ATUe, INB 52); •  le Magasin central de matières fissiles (MCMF, INB 53); •  le Laboratoire de purification chimique (LPC, INB 54); •  le Laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55); •  le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56); •  le réacteur de recherche Phébus (INB 92); •  le réacteur de recherche Minerve (INB 95); •  le Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles avancés (Lefca, INB 123); •  le Laboratoire Chicade (INB 156); •  l’installation d’entreposage Cedra (INB 164); •  le magasin d’entreposage Magenta (INB 169); •  l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate, INB 171); •  le Réacteur Jules Horowitz (RJH, INB 172) en construction. Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont à l’arrêt défi‑ nitif et préparent (pour 7 d’entre elles, qui ont ou vont déposer leur dossier de démantèlement) ou réalisent (pour 3 d’entre elles, disposant d’un décret de démantèlement) leur déman‑ tèlement, 10 installations sont en fonctionnement et une ins‑ tallation est en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orientation de réexa‑ men périodique ou des rapports de réexamen, en cours sur 16 des 21 installations: Pégase‑Cascad, Cabri, Rapsodie, STE, ATPu, ÉOLE, ATUe, MCMF, LPC, LECA‑STAR, le parc d’entre‑ posage, Phébus, Minerve, Chicade, Cedra et Magenta. Il est à noter que 10 rapports ont été déposés en 2017. Dans l’ins‑ truction de ces rapports, l’ASN est particulièrement attentive à la robustesse des plans d’action proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964 puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980 , le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase (INB 22) pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. Cette installation, qui ne répond pas aux exigences de sûreté actuelles des installations d’entreposage, n’a plus reçu de subs‑ tances radioactives à des fins d’entreposage depuis 2008 et a désentreposé une grande partie de son terme source. Le CEA a sollicité un report de la prescription de l’ASN portant sur le désentreposage total de l’installation avant fin 2018, dont les modalités compensatoires sont en cours d’instruction par l’ASN. L’arrêt définitif de l’installation est prévu pour fin 2023 et le dossier de démantèlement attendu pour fin 2019. L’installation Cascad , autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combus‑ tible irradié. À la différence de Pégase, dont l’ASN a prescrit le désentreposage au plus tôt, Cascad présente un niveau de sûreté satisfaisant. En 2018, l’ASN porte une appréciation globalement positive sur la sûreté de l’installation. Le CEA devra néanmoins cla‑ rifier le calendrier de certaines opérations de désentrepo‑ sage de substances radioactives actuellement entreposées dans la piscine de Pégase. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combus‑ tible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmenta‑ tion de la réactivité dans un réacteur à eau sous pression. L’année 2018 a étémarquée par le premier essai actif du pro- gramme expérimental CIP ( Cabri International Program ) dans la boucle à eau sous pression de l’installation rénovée, qui a été autorisé par l’ASN le 30 janvier 2018. L’ASN estime que le niveau de sûreté du réacteur Cabri est satisfaisant. Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neu‑ trons rapides refroidi au sodiumconstruit en France. Il a fonc‑ tionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mor‑ tel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, les fluides et les composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confi‑ née. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée. Par ailleurs, les derniers déchets contenant du sodium ont été évacués fin 2018 vers l’installation Phénix (INB 71) de Marcoule. Le dossier de démantèlement de l’INB 25 a été transmis par l’exploitant fin 2014 et complété en 2016. Il a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2018. L’ASN poursuit l’instruction de ce dossier. L’ASN estime que le niveau de sûreté de Rapsodie en 2018 est satisfaisant. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  81