Rapport de l'ASN 2018

OCCITANIE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION L’installation est constituée: •  d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métal‑ liques, pour un tonnage annuel maximal de 3500 tonnes; •  d’une unité d’incinération où sont incinérés les déchets combustibles, pour un tonnage annuel maximal de 3 000 tonnes de déchets solides et 2000 tonnes de déchets liquides; •  et de capacités d’entreposages. Les unités d’incinération et de fusion des déchets ont fonc‑ tionné dans de bonnes conditions de sûreté, sans encore atteindre leurs capacités maximales de traitement. En par‑ ticulier, l’arrêt technique pour maintenance préventive de l’unité d’incinération a été prolongé afin d’anticiper un rem‑ placement préventif de filtre de la ventilation de la dernière barrière de confinement. L’ASN avait prescrit, par la décision n° 2014-DC-0446 de juillet 2014 , des études complémentaires concernant la chute d’avion, la foudre et le séisme. Ces études sont été transmises en 2018 et sont en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de Centraco est globalement satisfaisant. L’ASN porte en particulier une appréciation favorable sur le traite‑ ment des événements significatifs déclarés par l’exploitant. La gestion des transports internes dans l’usine Centraco est satisfaisante. Des améliorations portant sur les règles de transport interne et de leur contrôle sont néanmoins atten‑ dues, notamment enmatière de formalisation des exigences spécifiques au transport interne qui ne seraient pas issues des règles classiques de transport sur voie publique. Ionisateur Gammatec La société Stéris exploite depuis 2013 un irradiateur industriel. Dénommée Gammatec , l’INB 170 assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les aseptiser, les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et d’une casemate expérimentale. Toutes les deux renferment des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de Gammatec demeure satisfaisant. Les modalités de gestion des écarts devront toutefois être mieux forma‑ lisées dans le système de gestion intégrée de l’installation. Installation Écrin L’INB 175, dénommée Écrin , est située dans la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude, au sein du site de Malvési exploité par Orano Cycle et dans lequel sont transformés les concentrés issus des mines d’uranium en tétrafluorure d’uranium, ce qui constitue la première étape de constitution d’un combustible à l’uranium (hors extrac‑ tion de minerais). Le procédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uraniumnaturel, qui sont décantés et évaporés dans des lagunes de l’installation. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des ICPE Seveso seuil haut. Les deux bassins d’entreposages historiques de boues (B1 et B2) de l’usine, qui ne sont plus utilisés dans le procédé depuis la rupture de la digue du bassin B2 en 2004, constituent l’INB Écrin. Le classement de ces deux bassins comme ins‑ tallation nucléaire de base est dû à la présence de traces de radio‑isotopes artificiels issus de campagnes de traite‑ ment d’uranium de retraitement en provenance du site de Marcoule. Cette INB a été autorisée par décret du 20 juil- let 2015 pour l’entreposage de déchets radioactifs pour une durée de trente ans et pour un volume de déchets limité à 400000 m 3 et d’activité radiologique totale inférieure à 120 térabecquerels. L’installation Écrin a été mise en service par la décision n° 2018-DC-0645 du 12 octobre 2018 . Cette autorisation per‑ met désormais à l’exploitant de débuter les travaux définis dans le décret d’autorisation, notamment la création d’un alvéole au sud du bassin B2, qui permettra d’entreposer les matériaux issus de la vidange des bassins B5 et B6. À l’issue de l’ensemble de ces travaux, une couverture bitumineuse sera mise en place sur les bassins de l’INB. Ces travaux, qui se dérouleront sur plusieurs années, devraient débuter en 2019. Par ailleurs, dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs , l’ASN a demandé à Orano Cycle d’étudier les différentes options de stockage à long terme pour les déchets contenus dans l’installation Écrin. L’instruction de ces études est en cours. Protection de l’environnement de la plateforme de Marcoule La gestion des rejets et transferts d’effluents des installations civiles et la surveillance de l’environnement sont encadrées par des décisions de l’ASN du 1 er mars 2016 fixant des prescriptions relatives aux limites et modalités de rejets d’effluents liquides et gazeux de Melox, Atalante, Centraco et Gammatec. Cette gestion est jugée satisfaisante par l’ASN. Dans le contexte du démantèlement de la centrale Phénix, le projet de décision similaire pour la centrale Phénix a fait l’objet d’une consultation du public , de la commission locale d’information, de l’exploitant et du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en 2018, et est en cours de finalisation. En application de ces décisions, les exploitants du site de Marcoule devront réaliser, d’ici fin 2019, une mise à jour de l’étude d’incidence environnementale du site (qui date de 2012). 78  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018