Rapport de l'ASN 2018

Le ciblage continuera d’être optimisé dans les années à venir, en tirant notamment parti de projets innovants enga‑ gés en 2018, tel le «data mining» sur les 21 000 lettres de suites d’inspection qui permettra d’utiliser le recoupement d’informations pour améliorer la pertinence des contrôles. Ensuite, les modalités d’inspection ont elles‑mêmes évolué. Les inspections sont plus modulaires dans le nucléaire de proximité. Elles sont désormais en partie définies en fonc‑ tion des spécificités de l’installation ou de ce que l’inspec‑ teur découvre sur le terrain. Dans les installations nucléaires de base, un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de réacteurs a été mis au point: il prévoit de remplacer une par‑ tie des examens de documents à distance par des contrôles sur site. Il sera expérimenté à partir de 2019. Enfin, 2018 a vu la mise en place du nouveau dispositif de lutte contre les fraudes et falsifications. Outre la création d’un portail destiné aux lanceurs d’alerte, les premières ins‑ pections «anti‑fraude» ont permis de tester une métho‑ dologie d’investigation qui va être systématisée. L’année 2019 verra l’intégration à l’ASN de spécialistes du sujet. Conforter l’approche française et européenne par l’action internationale L’ASN a également poursuivi en 2018 son investissement de longue date dans l’action internationale. Elle a en parti‑ culier joué un rôle moteur dans le développement, en une vingtaine d’années, d’une Europe de la sûreté nucléaire à la fois sous l’angle technique et sous l’angle institutionnel. Le travail de nature technique a été porté par l’associa‑ tion des chefs d’Autorités de sûreté européennes WENRA. À l’aube de ses 20 ans, WENRA s’est dotée d’une nouvelle stratégie à laquelle l’ASN a fortement contribué, et qui vise à consolider le travail en réseau entre les Autorités de sûreté des différents pays européens, en développant des référen‑ tiels comparables (aussi bien au niveau des exigences tech‑ niques que des méthodes de contrôle), et en s’appuyant sur des organismes techniques (tels que l’IRSN) fonction‑ nant eux aussi en réseau à l’échelle européenne. En com‑ plément, afin de renforcer l’harmonisation des décisions prises par chacune des autorités au niveau national, un sys‑ tème de consultation sera développé, permettant de sonder informellement les autorités homologues avant une prise de position sur un sujet complexe. Quel que soit le développement futur de l’énergie nucléaire en Europe, l’ASN et ses homologues européennes doivent continuer à promouvoir leurs exigences élevées en matière de sûreté à l’échelle mondiale. À cette fin, WENRA s’est ouvert aux grands pays nucléaires hors d’Europe, notam‑ ment les pays porteurs de nouveaux «designs», et va main‑ tenant leur permettre d’acquérir un statut de membre associé. Un des enjeux concrets pour l’ASN consistera à pro‑ mouvoir les exigences de sûreté liées au quatrième réexa‑ men des réacteurs de 900 MWe (notamment dans les pays dotés de réacteurs conçus par Framatome). Perspectives La feuille de route de 2019 s’annonce, elle aussi, chargée avec des instructions à forts enjeux, en particulier sur : • • les soudures des circuits secondaires principaux de l’EPR ; • • la poursuite de la préparation de l’avis de l’ASN sur la phase générique du quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900MWe ; • • les avis sur les stratégies de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA et d’Orano ; • • les avis sur les options de sûreté de la piscine d’entre‑ posage centralisée de combustible usé et sur le projet d’EPR de nouvelle génération ; • • la contribution au débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Enfin, l’ASN poursuivra le travail de mise à jour de la régle‑ mentation relative au nucléaire de proximité. * * * L’engagement des équipes de l’ASN est fort et constant. Cet investissement permet d’envisager sereinement la conduite du programme d’action 2019. Ce travail sera également rendu possible par l’implication des partenaires de l’ASN, membres des groupes permanents d’experts, du comité scientifique ou des différents groupes de travail transver‑ saux, qui contribuent activement aux missions de l’ASN ; qu’ils en soient ici remerciés. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  7