Rapport de l'ASN 2018

NORMANDIE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Le Ganil doit poursuivre ses efforts pour le suivi des travaux de mise en conformité et des procédures liées à la radiopro‑ tection des travailleurs, pour le suivi de ses engagements et des demandes et prescriptions de l’ASN et, plus globalement, pour la mise à jour de son système de gestion intégrée. Le Ganil doit également adapter son organisation en vue de la mise en service de la phase 1 du projet Spiral 2. Site de La Hague L’établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord‑ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le dépar‑ tement de la Manche (50), à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quin‑ zaine de kilomètres des îles anglo-normandes. Usines de retraitement Orano Cycle de La Hague en fonctionnement  Les usines de La Hague, destinées au traitement des assem‑ blages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Cycle. La mise en service des différents ateliers des usines UP3-A (INB 116) et UP2‑800   (INB 117) et de la station de traitement des effluents STE3   (INB 118) s’est déroulée de 1986 (récep‑ tion et entreposage des assemblages combustibles usés) à 2002 (atelier de traitement du plutoniumR4), avec lamise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1000 tonnes par an, comptées en quantité d’uranium et de plutonium contenus dans les assemblages combustibles avant irradia‑ tion (passage en réacteur) et limitent la capacité totale des deux usines à 1700 tonnes par an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont définies par deux décisions de l’ASN du 22 décembre 2015 . Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particu‑ lière (voir chapitre 11). On distingue ainsi les installations de réception et d’entreposage des assemblages de combus‑ tibles usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de sépa‑ ration chimique des produits de fission, de l’uranium et du plutonium, de purification de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets. Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en Colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en Colis standards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, ces opérations de retraitement, détaillées dans le chapitre 11, mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides, ainsi que des déchets solides. Le contrôle des usines de La Hague Transport interne La mise en œuvre de règles générales d’exploitation spéci‑ fiques aux transports internes demarchandises dangereuses radioactives et non radioactives est maintenant opération‑ nelle sur le site de La Hague. Les améliorations des systèmes de transport, demandées par l’ASN pour fin 2018 par la déci- sion du 3 mai 2016 , ont fait l’objet d’une demande de report d’échéance par l’exploitant, liée aux difficultés qu’il rencontre dans leur mise enœuvre. Cette demande est en cours d’ins‑ truction par l’ASN. Suivi de la mise en demeure portant sur les ESPN Différents équipements dans les usines du site de La Hague sont des équipements sous pression qui peuvent présenter un risque important pour la sûreté. Une réglementation spé‑ cifique, celle de l’arrêté ESPN , encadre leur conception, leur fabrication et leur maintenance. L’ASN a mis en demeure l’exploitant, par décision n° 2015-DC-0510 du 26 mai 2015 , de se mettre en conformité avec les obligations réglemen‑ taires d’inspection périodique pour les ESPN en service. Cette décision de mise en demeure comporte des échéances qui s’échelonnent entre le 31 janvier 2016 et le 31 juillet 2018. Pour les 54 ESPN concernés par la mise en demeure, l’ex‑ ploitant a soit réalisé les gestes réglementaires attendus, soit transmis une déclaration de déclassement ou d’arrêt de l’équipement, soit demandé l’autorisation de déroger aux dispositions réglementaires, en produisant les justifica‑ tions techniques nécessaires. Leur instruction a conduit l’ASN à prendre des décisions afin d’autoriser les dérogations et fixer les mesures compensatoires permettant de garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui résultant de la réalisation complète des mesures de droit commun. Au regard de ces éléments, l’ASN a notifié le 7 septembre 2018 à l’exploitant que les dispositions de sa décision n° 2015-DC- 0510 portant mise en demeure étaient respectées. Prescriptions complémentaires à la suite des évaluations complémentaires de sûreté En 2018, l’ASN a poursuivi ses contrôles relatifs à la mise en œuvre des dispositions matérielles et organisationnelles liées aux évaluations complémentaires de sûretémenées à la suite de l’accident de Fukushima. En particulier, les dispositions relatives aux locaux de gestion des situations d’urgence, pres‑ crites par la décision n° 2015-DC-0483 du 8 janvier 2015 , ont été mises en place dans le délai attendu. En 2019, l’ASN por‑ tera une attention particulière aux dispositions destinées à gérer les situations accidentelles redoutées pour les entre‑ posages de déchets anciens. 66  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018