Rapport de l'ASN 2018

A l’instar de l’arrivée, en fin d’année 2018, de deux nouveaux membres du Collège, dont le président, ce sont plus de 10% du personnel de l’ASN qui a été renouvelé au cours de cette période. En outre, plusieurs groupes consultatifs placés auprès de l’ASN, dont le mandat arrivait à échéance en 2018, ont vu leur composition évoluer avec l’intégration de nouveaux membres : le comité scientifique et cinq des groupes permanents d’experts. Un sixième groupe perma‑ nent d’experts pour les activités liées au démantèlement a par ailleurs été institué compte tenu de l’importance crois‑ sante de ces questions. Cet important renouvellement n’a pas fait obstacle à la bonne exécution des missions de l’ASN, ni à la continuité de sa politique de contrôle et de ses prises de position. Cela s’explique notamment par le caractère collectif du fonction‑ nement de l’ASN. Ainsi, la revue des dossiers potentielle‑ ment falsifiés de l’usine du Creusot (près de deux millions de pages) a été menée à terme dans les délais prévus. Dans le domaine du nucléaire de proximité, la transposition des directives dites « normes de base » en radioprotection, important travail réglementaire, a pu aboutir à la publica‑ tion d’une décision fixant la liste des activités soumises à déclaration. Tout le travail de l’ASN a été accompli sous le regard d’auto‑ rités de contrôle, de pairs, de parlementaires et de citoyens. L’ASN a été entendue une quinzaine de fois par le Parlement en 2018. Elle a été contrôlée par la Cour des Comptes, qui l’a qualifiée «d’institution indépendante de référence sur les enjeux de sûreté nucléaire». Elle a accueilli des pairs étran‑ gers sur la gestion des matières et des déchets radioactifs, dans le cadre de la mission Artémis, et a à nouveau rendu compte de ses actions sur ce sujet lors de la réunion d’exa‑ men de la convention commune à l’AIEA. Elle s’est égale‑ ment impliquée dans les échanges avec les citoyens sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe, dans le cadre de la concertation sur le qua‑ trième réexamen de ces réacteurs. Déployant les principes d’action définis dans son plan stra‑ tégique pluriannuel, l’ASN a notamment avancé sur deux volets: le contrôle de terrain et le rayonnement international. Renforcer l’efficacité de l’action de l’ASN sur le terrain Aujourd’hui, c’est sur le terrain que se concentrent les points de vigilance dans tous les domaines, et par conséquent l’action de contrôle de l’ASN. En 2018, les inspecteurs de l’ASN ont mené plus de 1 800 inspections. Ce chiffre recouvre des modalités diverses : qu’il s’agisse d’une inspection réalisée sur une journée, par un inspecteur sur un thème précis, ou d’une inspection dite de «revue» mobilisant une dizaine d’inspecteurs pendant une semaine qui analysent les différents aspects de la maîtrise des risques sur un site, telle l’inspection qui s’est déroulée à la centrale nucléaire de Gravelines en mai 2018. Plusieurs évolutions sont intervenues en 2018 en matière de contrôle de terrain. En premier lieu, l’ASN a renforcé le ciblage des inspections sur les installations et activités présentant les enjeux les plus forts, conformément au principe d’approche graduée défini dans son plan stratégique pluriannuel. Ainsi dans le domaine médical, les inspections sur les pra‑ tiques interventionnelles radioguidées, où les risques sont plus importants, ont été plus nombreuses et a contrario , le nombre d’inspections en scanographie a fortement diminué. Olivier GUPTA –Directeur général Montrouge, le 21 mars 2019 Rendre compte : un devoir et une exigence ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 6  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018