Rapport de l'ASN 2018

ÎLE-DE-FRANCE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION deux entreprises à vocation industrielle: Technicatome, qui conçoit des réacteurs nucléaires de propulsion navale, et CIS bio international, usine de production de médicaments radiopharmaceutiques pour la médecine nucléaire. Les installations industrielles et de recherche  Réacteurs Osiris et ISIS – Centre du CEA Le réacteur Osiris, de type piscine et d’une puissance auto‑ risée de 70 mégawatts thermique (MWth), était principale‑ ment destiné à la réalisation d’irradiations technologiques de matériaux de structure et de combustibles pour différentes filières de réacteurs de puissance. Une autre de ses fonctions consistait à produire des radioéléments à usage médical. Sa maquette critique, le réacteur ISIS, d’une puissance de 700 kWth, sert aujourd’hui essentiellement à des activités de formation. Ces deux réacteurs ont été autorisés par le décret du 8 juin 1965 et composent l’INB 40. Compte tenu de la conception ancienne de cette installa‑ tion au regard des meilleures techniques disponibles pour la protection contre les agressions externes et le confinement des matières en cas d’accident, le réacteur Osiris a été arrêté fin 2015. Le CEA a prévu la poursuite du fonctionnement du réacteur ISIS jusqu’en mars 2019. En octobre 2018, le CEA a déposé son dossier de démantèlement pour l’ensemble de l’installation: le réacteur Osiris et le réacteur ISIS. Depuis l’arrêt du réacteur Osiris, les opérations d’évacuation des substances radioactives et des matières dangereuses et les opérations de préparation du démantèlement sont en cours, avec une organisation adaptée à ce nouvel état du réacteur. Les évacuations des combustibles usés se sont poursuivies en 2018 et deux opérations principales de prépa‑ ration au démantèlement ont été autorisées par décisions de l’ASN. Des améliorations de la protection de l’installation contre l’incendie sont par ailleurs en cours demise enœuvre. Les inspections menées par l’ASN en 2018 ont montré que la gestion des sources radioactives et la surveillance des inter‑ venants extérieurs étaient satisfaisantes. La conduite des opérations de préparation du démantèlement est apparue également satisfaisante, mais des glissements de plannings sont constatés. Par ailleurs, des échéances de mises à jour des référentiels doivent être mieux respectées afin que les règles qui sont applicables à l’installation soient cohérentes avec l’état réel de l’installation. Réacteur Orphée – Centre du CEA Le réacteur Orphée (INB 101 ) , réacteur source de neutrons, est un réacteur de recherche de type piscine, d’une puissance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La créa‑ tion du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il est équipé de neuf canaux horizontaux, tangentiels au cœur, permettant l’usage de 19 faisceaux de neutrons. Ces faisceaux servent à réaliser des expériences dans des domaines tels que la phy‑ sique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réacteur dispose également de dix canaux verticaux permettant l’introduc‑ tion d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionu‑ cléides ou la production dematériaux spéciaux. L’installation de neutronographie est, quant à elle, destinée à la réalisa‑ tion de contrôles non destructifs de certains composants. Le CEA a prévu l’arrêt du réacteur Orphée fin 2019. Le dos‑ sier de démantèlement, attendu avant la fin 2019, fera l’objet d’une instruction par l’ASN. L’ASN considère que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est globalement satisfaisant. L’organisation de l’exploitant est par ailleurs appropriée. Les engagements pris par l’exploitant sont correctement mis enœuvre, notamment ceux issus du dernier réexamen périodique. Toutefois, la rigueur d’exploitation des tours aéro‑réfrigérantes doit être améliorée. De même, l’ASN a constaté un certain nombre d’écarts concernant la radioprotection, en particulier concernant l’affichage du zonage radiologique et des mesures de maîtrise de la contamination. Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés – Centre du CEA Le LECI a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’installation nucléaire de base le 8 jan‑ vier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000 . Le LECI (INB 50) constitue un outil d’expertise pour les exploi‑ tants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du cycle du combustible, mais l’approche de sûreté est pro‑ portionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a encadré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modifiée le 26 juin 2017) , la poursuite de fonctionnement de l’installation au tra‑ vers de prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’améliorations que le CEA s’était engagé à réali‑ ser. Certains engagement pris par le CEA n’ont pas été réa‑ lisés dans les temps. L’ASN sera particulièrement attentive au respect des échéances associées aux travaux de renforce‑ ment pour assurer la tenue au séisme du bâtiment 625 (fin du 1 er  semestre 2021). Les inspections menées en 2018 ont montré une exploitation satisfaisante de l’installation. Plus particulièrement, la ges‑ tion de la radioprotection et celle de la criticité sont appa‑ rues bien maîtrisées. Néanmoins, l’ASN constate une augmentation du nombre de déclarations d’incidents en 2018 et sera vigilante sur le retour d’expérience qui en sera réalisé. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  57