Rapport de l'ASN 2018

Médical: des points de vigilance qui persistent et une anticipation nécessaire Mieux analyser et prévenir les événements significatifs de radioprotection L’augmentation globale du nombre d’ESR déclarés témoigne d’une meilleure transparence, en particulier en médecine nucléaire et en radiologie (conventionnelle et sca‑ nographie). En revanche, pour la radiothérapie, la baisse du nombre d’ESR déclarés, constatée depuis 2015, s’est pour‑ suivie en 2018. Il conviendra d’identifier les causes de cette diminution. L’ASN a constaté, en 2018, la persistance d’un nombre encore élevé de déclarations d’ESR sérieux. Pour prévenir de tels événements, l’ASN souhaite, avec l’appui d’un groupe pluri­ disciplinaire d’experts et dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, publier de manière plus large des recommandations et des documents synthétiques destinés aux responsables d’activités. Sous la coordination de l’ASN et dans la continuité des travaux effectués sur le retour d’ex‑ périence en radiothérapie, ce groupe d’experts exploitera en 2019, dans les domaines de l’imagerie et de la médecine nucléaire, le retour d’expérience national des déclarations des ESR les plus graves ou les plus fréquents, de manière réac‑ tive et opérationnelle. Parallèlement, une réflexion sera menée, avec les sociétés savantes, sur les échelles actuellement utilisées pour le clas‑ sement des ESR et les évolutions souhaitables. Poursuivre l’approche graduée du contrôle L’ASN poursuivra en 2019 le déploiement d’outils pour une approche graduée du contrôle de la radioprotection. Les actions engagées, dès fin 2017, seront complétées par des décisions relatives au nouveau régime d’enregistrement, qui pourraient notamment concerner les pratiques interven‑ tionnelles radioguidées et les scanners. Anticiper les évolutions technologiques Un comité d’analyse des nouvelles pratiques ou technolo‑ gies médicales utilisant les rayonnements ionisants sera opérationnel en 2019 afin de veiller à ce que leur déploie‑ ment se fasse dans les meilleures conditions de radioprotec‑ tion pour les malades, le personnel et l’environnement. Ce comité pourra notamment recommander la collecte pros‑ pective de données et des mesures d’accompagnement pour les professionnels. Sécurité des sources: une mise en place du contrôle qui se poursuit En 2018, l’ASN a contribué à la préparation de l’arrêté «sécu‑ rité des sources», dont le pilotage est assuré par le minis‑ tère chargé de l’énergie, et a fait évoluer son organisation interne pour assurer la gestion des informations sensibles. Les actions pour la mise en place du contrôle de la sécurité des sources se poursuivront en 2019. Gestion d’un accident nucléaire: des actions d’amélioration à poursuivre Le dispositif de gestion d’une crise nucléaire en France est robuste. Toutefois, il est souhaitable que les exercices de crise soient réalisés dans des conditions de mobilisation plus représentatives des organisations et associent davan‑ tage les populations riveraines des installations nucléaires. L’ASN travaille avec l’ensemble des acteurs à faire évoluer la doctrine post‑accidentelle, afin qu’elle soit plus simple et plus opérationnelle. La distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires dans un rayon étendu de 10 à 20 km et la réalisation d’un exercice majeur contri‑ bueront également à l’amélioration du dispositif de gestion d’un accident nucléaire. International: de nouvelles étapes dans le partage de bonnes pratiques La première revue thématique ( Topical Peer Review ) prévue par la directive européenne pour la sûreté nucléaire a porté sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs nucléaires. Cette revue, menée sous l’égide de l’ENSREG (Groupe euro‑ péen des autorités de sûreté nucléaire), a permis d’établir un état des lieux comparatif des pratiques et a conduit à des préconisations en matière de maîtrise du vieillisse‑ ment. Elle a montré que les pays européens disposaient d’une démarche satisfaisante pour les réacteurs de puis‑ sance et que celle‑ci devrait être étendue aux réacteurs de recherche. Chaque pays élaborera en 2019 un plan d’action national pour intégrer les conclusions de cette revue. La France a accueilli une mission Artémis, revue par les pairs, prévue par la directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs, menée sous l’égide de l’Agence inter‑ nationale de l’énergie atomique (AIEA) pour examiner l’or‑ ganisation mise en place pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. La revue a souligné que le dispo‑ sitif français couvrait l’ensemble des enjeux et présentait de nombreux points forts, notamment en matière de com‑ pétences et de dynamique de progrès continu. Des axes d’amélioration ont été identifiés, par exemple la réalisation effective des démantèlements dans des délais aussi courts que possible et l’optimisation de la gestion des déchets de très faible activité. Ces conclusions ont fait l’objet d’un rap‑ port rendu public. L’ASN a poursuivi son implication dans le partage des bonnes pratiques dans le domaine de la radioprotection. Elle a, par exemple, proposé en application du principe de justification, de remplacer l’emploi de sources scellées de haute activité par une technologie alternative. Ressources financières de l’ASN: un dispositif à rendre plus robuste Les ressources dédiées au contrôle de la sûreté et de la radioprotection restent un sujet sensible. Dans son relevé d’observations définitives émis fin 2018 à la suite du contrôle de l’ASN, la Cour des comptes a notamment souligné que la contribution de plusieurs programmes budgétaires rend peu lisible le coût global du contrôle externe de la sûreté nucléaire civile en France. Par ailleurs, compte tenu des enjeux majeurs du contrôle de la sûreté nucléaire, la Cour a recommandé que soient instituées des modalités de finan‑ cement plus adaptées aux missions et au mode de fonc‑ tionnement de l’ASN, qui confortent son indépendance et l’exonèrent des mécanismes de régulation budgétaire. L’ASN continuera à porter ce sujet à l’avenir. ÉDITORIAL DU COLLÈGE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  5