Rapport de l'ASN 2018

Prévention, détection et traitement des fraudes: des progrès enregistrés en 2018  La revue par EDF et Framatome des dossiers de fabrication de l’ensemble des équipements forgés à l’usine du Creusot a été achevée en 2018. L’analyse par l’ASN de cette revue menée pour chaque réacteur n’a pas mis en évidence de nouvel écart préjudiciable à leur sûreté et donc nécessitant des actions correctives préalables à l’autorisation de leur redémarrage. Certains contrôles ou essais complémentaires restent toutefois à réaliser. L’examen par EDF et Framatome des dossiers de fabrication des pièces moulées se poursuit. En 2018, l’ASN a défini et déployé un plan d’action visant à prévenir, détecter et traiter au mieux les cas suspectés de fraudes. A sa demande, les industriels ont renforcé leurs actions dans ce domaine. L’ASN a inclus, dans son propre dis‑ positif de contrôle, un volet relatif à la recherche de fraudes à l’occasion des inspections. Elle a également mis à disposition des lanceurs d’alerte un nouveau service sur son site Internet afin de recueillir et traiter les signalements de fraudes ou de falsifications. Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe: une forte mobilisation à maintenir L’ASN a poursuivi en 2018, avec l’appui de l’IRSN, l’instruc‑ tion du quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe afin de définir les conditions de la poursuite de leur fonctionnement. L’ASN prendra position sur la partie générique du réexamen de ces réacteurs fin 2020. Le réexa‑ men sera ensuite réalisé réacteur par réacteur : il débutera par Tricastin 1 et s’échelonnera jusqu’en 2030. Les inspections réalisées et les écarts détectés montrent que la conformité des installations à leur référentiel de sûreté doit être renforcée : la maîtrise de cette conformité constituera donc un axe majeur de contrôle de l’ASN en 2019, notamment lors des vérifications de conformité des réacteurs. Réexamens périodiques pour les installations autres que les réacteurs de puissance: une approche proportionnée aux enjeux Les exploitants ont procédé depuis 2017 au réexamen pério‑ dique de plusieurs dizaines d’installations (recherche, cycle, démantèlement, déchets, radiopharmaceutiques, irradia‑ teurs). L’ASN a mis en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux. Certaines installations méritant une attention particulière, du fait des risques liés à l’activité et à la nature des substances radioactives qu’elles contiennent, ainsi que de leur conception selon des standards de sûreté anciens, feront l’objet d’une instruction approfondie. EPR de Flamanville: un travail significatif qui reste à réaliser par EDF Le réacteur EPR de Flamanville présente, de par sa concep‑ tion, un niveau de sûreté amélioré au regard des réacteurs actuellement en exploitation. L’ASN souligne qu’EDF a encore un travail significatif à réa‑ liser avant le chargement du combustible dans le réacteur pour justifier la conformité de l’installation à son référen‑ tiel de sûreté. En effet, la construction et la fabrication de ses équipe‑ ments connaissent de nombreuses difficultés, essentielle‑ ment dues à une perte d’expérience dans la réalisation de grands chantiers. Ces difficultés témoignent aussi d’une défaillance de la surveillance exercée par l’exploitant sur certaines activités du chantier. La démarche proposée par ce dernier pour traiter les anomalies détectées dans les sou‑ dures des tuyauteries principales des circuits de vapeur est en cours d’instruction. L’ASN rendra son avis sur l’accepta‑ bilité de cette démarche en 2019. L’ASN sera particulièrement vigilante à la bonne exécu‑ tion des essais préalables au démarrage et au traitement des écarts éventuels. En outre, les résultats des essais réali‑ sés sur les EPR à l’étranger et les échanges entre autorités de sûreté permettront à l’ASN d’identifier les thématiques nécessitant une attention et un contrôle renforcés. Déchets: un enjeu qui implique de nombreux acteurs Le projet Cigéo de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue en couche géologique pro‑ fonde a franchi une étape importante en 2018, avec l’avis de l’ASN rendu sur le dossier d’options de sûreté. Le projet a atteint dans son ensemble une maturité technique satis‑ faisante. Certains sujets nécessitent toutefois des complé‑ ments en vue de la demande d’autorisation de création. L’ASN a, en particulier, formulé des demandes complémen‑ taires sur les colis de déchets bitumés, et une revue par des experts pluridisciplinaires est en cours sur ces aspects. L’Andra prévoit de déposer en 2020 la demande d’autorisation de création de ce centre de stockage, qui tiendra compte de l’avis rendu par l’ASN sur le dossier d’options de sûreté. En lien avec les services du ministère chargé de l’énergie, l’ASN s’est fortement impliquée dans l’élaboration du dos‑ sier de maître d’ouvrage et la préparation du débat public sur le prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, organisé par la Commission natio‑ nale du débat public. Ce dossier s’attache à apporter un éclairage sur les principales questions soumises au débat, notamment sur la gestion des matières, les besoins d’en‑ treposage des combustibles usés, la gestion des déchets de très faible activité et celle des déchets de plus haute activité, ainsi que sur les modalités pratiques de la phase industrielle du projet Cigéo. L’ASN a également mené en 2018 l’instruction de la stra‑ tégie de démantèlement, de gestion des déchets et des matières du CEA. Réalisée en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense, elle a porté pour la première fois sur l’ensemble des installations civiles et celles intéressant la défense. Elle a notamment examiné la priorisation des opé‑ rations selon leurs enjeux de sûreté et de radioprotection, afin que le CEA gère de façon plus efficace ces projets de grande ampleur, dans un contexte budgétaire contraint. L’ASN rendra son avis sur cette stratégie en 2019. 4  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018