Rapport de l'ASN 2018

Est qualifiée d’INB une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par le code de l’environnement (titre IX de son livre V). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construc­ tion, exploitation et démantèlement sont réglementés. Sont des INB : 1. les réacteurs nucléaires ; 2. les grandes installations de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3. les grandes installations contenant des substances radio­ actives ou fissiles ; 4. les grands accélérateurs de particules ; 5. les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Sauf pour les réacteurs nucléaires et les éventuels futurs centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radio­ actifs qui sont tous des INB, le décret n° 2007‑830 du 11 mai 2007   relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base fixe, pour chaque catégorie, les seuils d’entrée dans le régime des INB. Pour des raisons techniques ou juridiques, le concept d’instal­ lation nucléaire de base peut recouvrir des réalités physiques différentes : ainsi, sur un centre nucléaire de production d’élec­ tricité, chaque réacteur peut être considéré comme une INB particulière, ou bien une même INB peut être constituée de deux réacteurs. De même, une usine du cycle du combustible ou un centre du CEA peut être constitué de plusieurs INB. Ces différentes configurations ne changent rien aux conditions de contrôle. Relèvent du régime des INB : ∙ ∙ les installations en construction, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un décret d’autorisation de création ; ∙ ∙ les installations en fonctionnement ; ∙ ∙ les installations à l’arrêt et en cours de démantèlement, jusqu’à leur déclassement par l’ASN. Au 31 décembre 2018, le nombre d’INB (au sens d’entités juri­ diques) était de 126. Les INB déclarées sont celles qui existaient antérieurement à la publication du décret n° 63‑1228 du 11 décembre 1963   relatif aux installations nucléaires et que ni ledit décret ni le code de l’environnement n’ont soumis à autorisation mais à déclaration au titre du bénéfice des droits acquis (voir articles L. 593‑35 et L. 593‑36 du code de l’environnement). Les numéros d’INB manquants correspondent à des installa­ tions ayant figuré dans des éditions précédentes de la liste, mais ne constituant plus des INB à l’issue de leur déclassement (voir chapitre 13) ou ayant été autorisées comme nouvelles INB. ANNEXE P our assurer le contrôle de l’ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est dotée d’une organisation territoriale s’appuyant sur onze divisions basées à Bordeaux , Caen , Châlons‑en‑Champagne , Dijon , Lille , Lyon , Marseille , Nantes , Orléans , Paris et Strasbourg . Les divisions de Caen et d’Orléans interviennent respectivement dans les régions Bretagne et Île‑de‑France pour le contrôle des installations nucléaires de base (INB). La division de Paris intervient dans les régions d’outre‑mer et le département de Mayotte et celle de Marseille dans la collectivité de Corse pour le contrôle de la radioprotection et du transport de substances radioactives. Liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018 376  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018