Rapport de l'ASN 2018

• Le comportement à long terme des sites Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traite‑ ment d’uranium a été rendu possible par la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’améliorer les connaissances concernant : ∙ ∙ l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparai‑ son des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ∙ ∙ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public, en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009 ; ∙ ∙ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ∙ ∙ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédi‑ ments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙ ∙ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙ ∙ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à sté‑ riles vers l’environnement ; ∙ ∙ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. Conformément à l ’ avis n° 2016-AV-0255 de l’ASN du 9 février 2016, ces différentes études se poursuivent dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, ainsi que des travaux de deux groupes de travail techniqueportant sur : ∙ ∙ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium; ∙ ∙ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. Ainsi, en janvier 2017, Orano Mining a complété son étude sur la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs. Cette étude est en cours d’instruction par l’ASN. En janvier et juin 2018, deux rapports d’étape associés à la réac‑ tivité, respectivement des résidus et des stériles miniers, ont été transmis par Orano Mining. Le bilan d’étape sur la gestion des stations de traitement des eaux des anciens sites uranifères, reçu en janvier 2018, sera analysé dans le cadre du groupe de travail technique du PNGMDR dédié à la gestion des eaux. • La gestion des stériles miniers réutilisés Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de production (en comblement des mines, pour les travaux de réaménagement ou sous forme de verses). Néanmoins, de 1 à 2% des stériles miniers ont pu être utilisés comme matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que soubassements routiers dans des lieux publics situés à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la réutilisation des stériles dans le domaine public fait l’objet d’une traçabilité, l’état des connaissances des réutilisa‑ tions antérieures à 1984 reste incomplet. L’ASN et le ministère chargé de l’environnement ont demandé à Orano Mining, dans le cadre du plan d’action établi à la suite de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser les stériles miniers réutilisés dans le domaine public afin de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les impacts si nécessaire. Orano Mining a ainsi mis en œuvre un plan d’action qui se décline en trois grandes phases : ∙ ∙ survol aérien autour des anciens sites miniers français pour identifier des singularités radiologiques ; ∙ ∙ contrôle au sol des zones identifiées lors du survol pour véri‑ fier la présence de stériles ; ∙ ∙ traitement des zones d’intérêt incompatibles avec l’usage des sols. La deuxième phase de ce plan d’action a été achevée en 2014. Le ministère chargé de l’environnement a défini les modalités de gestion des cas de présence avérée de stériles miniers dans une instruction aux préfets du 8 août 2013. Certains travaux ont été réalisés depuis 2015 sur des sites classés comme prioritaires, c’est‑à‑dire dont le calcul de dose efficace annuelle ajoutée hors radon dû à la présence de stériles sur des scénarios génériques dépasse la valeur de 0,6 millisievert par an (mSv/an) sur la base d’une étude d’impact radiologique. Dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, un bilan des actions menées lors du recensement des stériles dans le domaine public a été transmis par Orano en janvier 2018 et sera instruit par l’ASN en 2019. L’ensemble de ces opérations est sous la surveillance adminis‑ trative du préfet, sur propositions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). L’ASN intervient en appui des préfets en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et du public et l’examen des filières de gestion. Dans ce cadre, elle encourage l’assainisse‑ ment complet des sites lorsque cela est techniquement possible et demande que toute autre démarche mise en œuvre soit jus‑ tifiée au regard de cette stratégie de référence. De plus, elle est particulièrement vigilante aux cas susceptibles de donner lieu à une exposition des personnes, en particulier au radon. Enfin, elle veille à ce que les actions soient menées en toute transparence, en associant au maximum les acteurs locaux et à ce que l’information relative à cette action soit conservée afin de pouvoir gérer l’usage futur de ces sites. Les divisions territoriales de l’ASN participent aux commissions de suivi des anciens sites miniers uranifères qui réunissent des représentants de l’État, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et d’Orano Mining. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  371 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14