Rapport de l'ASN 2018

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Enfin, à la suite d’écarts constatés en inspection par l’ASN en 2017 dans la surveillance des activités sous‑traitées et la gestion des déchets, l’exploitant a mis enœuvre en 2018 des actions de clarification et de renforcement de l’organisation du site dans ces domaines. Réacteurs Siloette, Siloé, LAMA et station de traitement des effluents et des déchets solides – Centre du CEA Le centre du CEA de Grenoble (Isère) a été inauguré en jan‑ vier 1959. Des activités liées au développement des réacteurs nucléaires y ont été menées, avant d’être progressivement transférées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de lamicrotechnologie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017. Les dernières INB du site sont celles relatives à la station de traitement des effluents et des déchets solides et entrepo‑ sage de décroissance ( STED ) (INB 36 et 79). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement. Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont pour‑ suivis en 2018 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ensemble des opérations techniquement réalisables à un coût raison‑ nablement acceptable a été réalisé. Compte tenu de la pré‑ sence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’ASN conditionnera le déclassement de la STED à la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique. Usine SICN à Veurey‑Voroize L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey‑Voroize (Isère), exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN, Groupe Orano) est consti‑ tuée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90 . Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Ce sont les décrets n° 2006‑191 et n° 2006‑190 du 15 février 2006 qui ont autorisé les opérations de démantèlement; les travaux ont désormais été conduits à leur terme. Le site présente toutefois une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines, dont l’impact est compatible avec l’usage futur envisagé (de type industriel). L’ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclas‑ sement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines, et à garantir que l’usage des terrains reste compatible avec l’état du site. La SICN a déposé ce dossier en mars 2014 auprès de la préfecture de l’Isère, ainsi que le dos‑ sier de demande de déclassement des deux INB auprès de l’ASN. Ce déclassement ne pourra être prononcé que lorsque ces servitudes d’utilité publique auront été effectivement ins‑ tituées par le préfet de l’Isère, à l’issue de la procédure d’ins‑ truction, qui comporte notamment une enquête publique, en 2019. La commission locale d‘information a également été consultée sur le projet de servitudes et sur le dossier de déclassement et a rendu son avis en décembre 2018. Inspection du travail dans les centrales nucléaires de la région Auvergne‑Rhône‑Alpes Vingt‑huit inspections ont été menées au cours de l’année 2018 au titre de l’inspection du travail, auxquelles s’ajoutent vingt‑cinq journées de présence dans les centrales nucléaires de la région, dans le cadre de réunions, de rencontres des salariés et représentants du personnel et de participations aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les inspections se sont réparties entre des inspections menées sur les chantiers de maintenance réalisés au cours des arrêts de réacteurs et des inspections thématiques (risque électrique, atmosphère explosive, chantier amiante). Des inspections ont également été conduites à la suite d’accidents du travail graves. De cette année 2018, il ressort, de manière globale : ཛྷ ཛྷ une prise de conscience et la mise en œuvre d’un plan d’action pour améliorer la maîtrise du risque lié à l’atmosphère explosive dans les installations d’EDF avec la nécessité de mieux suivre la conformité de ses installations aux exigences du code du travail (risque électrique, risque explosif ATEX) ; ཛྷ ཛྷ la nécessité qu’EDF s’implique davantage dans le contrôle de la conformité des moyens de protection collective destinés à limiter la dispersion de la contamination ; ཛྷ ཛྷ la nécessité, de façon générale, de poursuivre les efforts en matière de radioprotection ; ཛྷ ཛྷ la nécessité d’une mise à jour dynamique des documents d’intervention, au cours de travaux afin que les exigences en matière de protections collectives ou individuelles soient en cohérence avec l’état du chantier et les risques associés. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  37