Rapport de l'ASN 2018

gestion des déchets radioactifs. Ce rapport a été examiné par les pairs en mai 2018 à Vienne. Les pairs ont témoigné d’un intérêt marqué pour l’approche française, et ont notamment souligné la qualité de la démarche française, sa politique cohérente, la qualité du cadre réglementaire et la priorité accordée à la sûreté en reconnaissant huit domaines de bonne performance. Ils ont suggéré à la France de rester attentive à la sûreté de certaines installations d’entreposage anciennes. La directive européenne 2011/70   établissant un cadre commu‑ nautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs requiert par ailleurs que le programme de chaque pays de l’Union européenne sur ces thématiques soit évalué dans le cadre d’un examen par les pairs. En France, cette évaluation internationale a eu lieu du 15 au 24 janvier 2018 dans le cadre d’une mission ARTEMIS, organisée par l’AIEA (voir encadré). Une délégation de dix experts internationaux a ren‑ contré les équipes de la DGEC, de l’ASN, de la DGPR, de l’IRSN, de l’Andra et des producteurs de déchets radioactifs. L’ASN participe aussi à plusieurs groupes de travail dans le cadre des actions menées avec l’Union européenne et l’AIEA, en particulier sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Les actions internationales de l’ASN sont présentées de manière plus générale dans le chapitre 6. 2.2  ̶  Les réexamens périodiques des installations de gestion des déchets radioactifs L’exploitant d’une installation nucléaire de base, y compris pen‑ dant une installation de gestion des déchets radioactifs, procède périodiquement au réexamen de son installation afin d’appré‑ cier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvé‑ nients en tenant compte, notamment, de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. La diversité et le caractère souvent unique de chaque installation de gestion des déchets radioactifs conduisent l’ASN à adopter une démarche d’instruction spécifique à chaque installation. Dans ce cadre, cinq réexamens sont en cours d’instruction par l’ASN sur des installations de gestion des déchets radioactifs. Cela concerne : ∙ ∙ trois INB exploitées par le CEA : l’installation de traitement et conditionnement INB 35 sur le site de Saclay, l’installation de recherche et développement Chicade (INB 156) et l’instal‑ lation de conditionnement et entreposage Cedra (INB 164) sur le site de Cadarache ; ∙ ∙ une INB exploitée par Orano : l’INB 118, installation de trai‑ tement, conditionnement et entreposage de colis de déchets sur le site de La Hague ; ∙ ∙ une INB exploitée par l’Andra : l’INB 149, le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA : INB 149). Deux rapports de réexamen de sûreté supplémentaires devraient être remis à l’ASN en 2019. Ils concernent les silos d’entreposage de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74) et le centre de stockage de la Manche (CSM: INB 66). 2.2.1  –  Réexamens des installations supports à la gestion des déchets radioactifs Les réexamens périodiques des installations les plus anciennes, telles que les INB 35 et 118, présentent des enjeux particuliers. Ces réexamens doivent traiter de la maîtrise des conditions d’entreposage des déchets en incluant les déchets historiques, de la reprise et du conditionnement de ces déchets en vue d’une évacuation dans la filière dédiée ainsi que de l’assainissement programmé des bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexa‑ mens doivent permettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour l’INB 118). Les missions ARTEMIS Les missions ARTEMIS ( Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation ) sont organisées par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi de recueillir l’avis d’experts étrangers sur le dispositif français au regard des guides de sûreté et des recommandations techniques de l’AIEA et à l’aune des meilleures pratiques. La revue par les pairs qui s’est tenue en France du 15 au 24 janvier 2018 a porté sur le cadre législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion des déchets radioactifs ; le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ; l’Inventaire national des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures de ces déchets ; les exigences de sûreté des installations destinées à gérer des déchets radioactifs, ainsi que les dispositions en matière d’information et de participation du public avant leur autorisation, notamment pour le projet de stockage profond Cigéo ; les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ; les dispositions prises pour assurer et maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise des différents organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs. Les conclusions de la revue de janvier 2018 soulignent que la France a établi un cadre de gestion des déchets radioactifs qui couvre l’ensemble des enjeux et présente de nombreux points de force, notamment en termes de maintien et de développement des compétences des acteurs principaux de la gestion des déchets et d’amélioration continue de la gestion des déchets dans les plans nationaux successifs. Les experts internationaux ont également formulé neuf suggestions, présentées dans le rapport mis en ligne sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et solidaire en version française. Elles concernent par exemple l’identification des pistes d’optimisation de la gestion des déchets de faible activité à vie courte et des déchets de très faible activité. Ces revues par les pairs permettent d’améliorer le système français de gestion des déchets radioactifs grâce au partage des expériences. Elles favorisent également l’établissement, au niveau international, de règles communes ambitieuses en matière de gestion des déchets radioactifs, de protection des personnes et de l’environnement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  367 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14