Rapport de l'ASN 2018

Principales installations supports à la gestion des déchets radioactifs 2 —  La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, rôle de l’ASN et stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1  ̶  Nature du contrôle et actions de l’ASN 2.1.1  –  Nature du contrôle et des actions de l’ASN, approche graduée Le contrôle mené par l’ASN vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne applica‑ tion des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de production (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réalisés par l’ex‑ ploitant), et d’autre part, à vérifier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière proportionnée aux étapes de gestion des déchets et aux enjeux de sûreté des installations dédiées. Ainsi, les INB de gestion des déchets sont notamment classées dans l’une des trois catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent. Cette catégorisation permet en partie de définir le programme d’inspection et de cibler le niveau d’expertise requis pour l’instruction de certains dossiers des exploitants. Ces différentes installations, ainsi que l’appréciation de l’ASN sur leur sûreté, sont présentées en introduction de ce rapport. 2.1.2  –  Le contrôle du conditionnement des colis • La réglementation L ’ arrêté du 7 février 2012   définit les exigences associées au conditionnement des colis. Il est notamment demandé aux pro‑ ducteurs de déchets radioactifs de conditionner leurs déchets en tenant compte des exigences liées à leur gestion ultérieure, et tout particulièrement leur acceptation dans des installations de stockage. conditionnement et entreposage entreposage ● En attente de mise en service   ✱ Relève du statut des ICPE   ▲ Relève du statut des INBS La Hague Saclay Saint-Laurent-des-Eaux Morvilliers Bugey Tricastin Marcoule Cadarache Malvési Soulaine-Dhuys Valduc entreposage traitement et conditionnement traitement et conditionnement entreposage traitement et conditionnement traitement entreposage traitement et conditionnement conditionnement et entreposage traitement et conditionnement Entreposage de chemises de graphite irradiées INB 35 Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) ▲ CDS ● INB 177 Déchets irradiants ou alpha issus du démantèlement (Diadem) INB 160 Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) INB 171 Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) INB 164 Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra) INB 37-A Station de traitement des déchets solides (STD) ✱ Rotonde ▲ STEMA INB 74 traitement , conditionnement et entreposage Établissement de La Hague ● INB 173 Installation de conditionnement d’entreposage des déchets activés (Iceda) INB 175 Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) tri INB 138 Établissement du Tricastin Socatri stockage conditionnement , entreposage et stockage INB 66 Centre de stockage de la Manche (CSM) ✱ Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) conditionnement et stockage INB 149 Centre de stockage de l’Aube (CSA) entreposage ▲ Bâtiment d’entreposage de déchets tritiés Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  365 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14