Rapport de l'ASN 2018

1.4  ̶  Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs • Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet, d’une part, de séparer les déchets selon différentes catégories afin de faciliter leur gestion ultérieure et, d’autre part, de réduire significativement le volume des déchets. Les usines de La Hague , destinées au traitement des assem‑ blages de combustibles irradiés, interviennent dans ce proces‑ sus en permettant, par l’intermédiaire d’une dissolution et d’un traitement chimique, de séparer les gaines et les produits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. L’installation de fusion et d’incinération de la Socodei, dénom‑ mée « Centraco », permet quant à elle une réduction significative du volume des déchets TFA et FMA‑VC qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles, et une unité de fusion où sont fondus les déchets métalliques. Les effluents radioactifs peuvent également être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans Agate (INB 171), dans ce même objectif de réduction volumique. • Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confi‑ nement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typo‑ logie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés. Ces colis font l’objet d’agréments de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de condi‑ tionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis CSD‑C et les pro‑ duits de fission en colis CSD‑V, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les ins‑ tallations où ils ont vocation à être entreposés, ce qui sera le cas des colis FMA‑VC dans l’installation Iceda , ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. • Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’envi‑ ronnement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principale‑ ment du domaine médical. Certaines installations (voir ci-contre) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles qu ’ Écrin , mise en service en 2018, et Cedra . Ce sera également le cas d’Iceda et de Diadem , une fois ces installations mises en service. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont quant à eux entreposés direc‑ tement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde. • Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement permettant d’optimiser la ges‑ tion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets de faible et moyenne activités. Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les procédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. L’avis de l’ASN sur le DOS de Cigéo Observations générales L’ASN estime que : ཛྷ ཛྷ le projet a atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du DOS : • une connaissance détaillée du site de Meuse/Haute‑Marne a été acquise, confirmant la pertinence de la zone retenue ; • un ensemble important de connaissances a été constitué concernant les différents composants du stockage ; • les perturbations pouvant affecter la roche hôte et celles qui se produiront pendant les transitoires (thermique, hydraulique, mécanique…) qui résulteront de l’implantation du stockage ont été correctement identifiées. Les résultats présentés tendent à indiquer que leur extension devrait être limitée par rapport à l’épaisseur de la roche hôte ; • les principes retenus dans la démarche de sûreté sont cohérents avec le guide de sûreté de l’ASN de 2008 et les recommandations formulées par les instances internationales ; ཛྷ ཛྷ il est documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux dossiers de 2005 et de 2009. Options de sûreté à compléter Des compléments sont attendus pour la demande d’autorisation de création de l’installation sur : ཛྷ ཛྷ l’inventaire des déchets radioactifs ; ཛྷ ཛྷ les colis de déchets bitumés et la maîtrise des risques liés à l’incendie ; ཛྷ ཛྷ certains sujets pouvant conduire à des évolutions de conception : • justification de l’architecture du stockage ; • dimensionnement de l’installation pour faire face aux agressions ; • surveillance de l’installation ; • situations post‑accidentelles. 364  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS