Rapport de l'ASN 2018

prévoyait que les recherches et études sur l’entreposage permet‑ traient, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée, recensés par le PNGMDR.  • Les avancées de l’entreposage L’Andra avait remis en 2013 un bilan des recherches et études réalisées. Ce bilan rendait compte notamment du recensement des besoins futurs en entreposage qui avait été effectué, de l’exploration de la complémentarité entre l’entreposage et le stockage, des études et recherches sur l’ingénierie et sur le com‑ portement phénoménologique des installations d’entreposage et de l’examen d’options techniques novatrices. De 2013 à 2015, l’Andra a approfondi l’étude des concepts d’en‑ treposage liés à la réversibilité du stockage. Il s’agit d’instal‑ lations qui, le cas échéant, accueilleraient des colis retirés du stockage. Pour de telles installations, l’Andra a recherché une polyvalence qui permettrait d’entreposer simultanément ou suc‑ cessivement des colis de types divers sous leur forme primaire ou placés en sur‑conteneurs de stockage. Dans son étude remise en 2013, l’Andra précisait avoir arrêté ses recherches concernant les installations d’entreposage à faible profondeur. Elle justi‑ fiait cet abandon notamment par une plus grande complexité de ce type d’installation (prise en compte de la présence d’eaux souterraines et de la ventilation dans le cas de déchets exother‑ miques, surveillance du génie civil) et une moindre flexibilité d’exploitation. Au regard du retour d’expérience industriel, des recherches et de ses études, l’Andra a émis en 2014 des recommandations pour la conception de futures installations d’entreposage s’inscrivant en complémentarité avec le stockage. Elles portent particuliè‑ rement sur la durée de vie des installations (jusqu’à une cen‑ taine d’années), leur surveillance, et la modularité des futurs entreposages. Certaines recommandations ont été intégrées par Orano Cycle dans la conception de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague (E‑EV‑LH) destinée aux déchets HA et située dans l ’ INB 116 . Cette extension est composée de deux fosses : 30 et 40, mises en service respectivement en 2015 et 2017. Dans le cadre du PNGMDR 2013‑2015, les producteurs de déchets, après avoir présenté l’inventaire à la fin 2013 des colis de déchets HA et MA‑VL à destination de Cigéo et l’état des lieux des entreposages existants, ont plus particulièrement analysé les éléments structurants permettant d’identifier des besoins en entreposage de colis de déchets. Dans son avis du 25 février 2016 précité, l’ASN identifie plu‑ sieurs pistes pour renforcer la robustesse de la stratégie fran‑ çaise d’entreposage des déchets HA et MA‑VL, en complémen‑ tarité avec leur stockage. • Les perspectives dans le cadre du PNGMDR Les études demandées par le PNGMDR 2016‑2018 portent sur l’analyse des besoins en entreposage de colis HA et MA‑VL, et reprennent les grandes orientations de l’avis de l’ASN du 25 février 2016. L’article D. 542‑79 du code de l’environnement, introduit par le décret du 23 février 2017 relatif aux prescriptions du PNGMDR 2016‑2018, dispose que les détenteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs HA et MA‑VL doivent tenir à jour l’état de disponibilité des capacités d’entreposage de ces substances par catégorie de déchets, et identifier les besoins futurs en capa‑ cité d’entreposage au moins pour les vingt années suivantes. Le CEA, EDF et Orano ont défini, conformément à l’article 53  de l’arrêté du 23 février 2017, les besoins en entreposages futurs pour toutes les familles de déchets HA et MA‑VL, portant au minimum sur les vingt prochaines années. Le CEA, EDF et Orano ont également étudié dans ce cadre la sensibilité des besoins en entreposages à des décalages dans le calendrier de Cigéo. L’ensemble de ces études a été remis à l’ASN et fait actuellement l’objet d’une instruction. L ’ article 52 de l’arrêté du 23 février 2017 prescrit à l’Andra de justifier les éléments ayant conduit l’Andra à rejeter l’option de conception d’installations d’entreposage à faible profondeur. En réponse à cette prescription, l’Andra a remis en 2018 une étude comparative des différents types d’entreposage qu’elle a étudiés. L’ASN prendra position en 2019 sur les analyses de l’Andra. Sur la base de l’avis de l’ASN, le PNGMDR 2016‑2018 identifie plusieurs orientations pour la conception des installations d’en‑ treposage de déchets HA et MA‑VL (marges significatives à la conception, architecture simple et modulaire, privilégiant les sys‑ tèmes passifs, définition de dispositions permettant de maîtriser les conditions d’ambiance de l’entreposage en situation normale, incidentelle et accidentelle, définition des dispositions de surveil‑ lance et de traitement des écarts dès la conception, dispositions de conservation de la mémoire…). L’ASN sera attentive à la prise en compte de ces recommandations pour les nouvelles installa‑ tions qui seront nécessaires en l’attente de la mise en service de Cigéo. Cela concerne particulièrement les installations d’entre‑ posage des déchets MA‑VL produits avant 2015, qui auront été conditionnés avant 2030, conformément à l’échéance prescrite par l ’ article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement . • Le stockage réversible en couche géologique profonde Le stockage en couche géologique profonde est appelé par l’article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement, qui prévoit qu’« après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde ». La loi du 28 juin 2006 confie à l’Andra la mission de concevoir un projet de centre de stockage en couche géologique pro‑ fonde, qui sera une INB, à laquelle s’appliquera la réglementa‑ tion propre à ce type d’installation et sera soumis, à ce titre, au contrôle de l’ASN. • Le principe de ce stockage Le stockage de déchets radioactifs en couche géologique pro‑ fonde consiste à stocker des déchets radioactifs dans une ins‑ tallation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité. Les caractéristiques de la couche géologique visent à confiner les substances radioactives contenues dans ces déchets. Une telle installation de stockage – contrairement aux installations d’entreposage – doit être conçue de telle sorte que la sûreté à long terme soit assurée de manière passive, c’est‑à‑dire sans dépendre d’actions humaines (comme des activités de surveillance ou de maintenance) qui nécessitent un contrôle dont la pérennité ne peut être garantie au‑delà d’une période de temps limitée. Enfin, la profondeur des ouvrages de stockage doit être telle qu’ils ne puissent être affec‑ tés de façon significative par les phénomènes naturels externes attendus (érosion, changements climatiques, séismes…) ou par des activités humaines. L’ASN avait publié en 1991 la règle fondamentale de sûreté (RFS) III-2-f définissant des objectifs à retenir dans les phases d’études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d’assurer la sûreté après la période d’exploitation du stockage. En 2008, elle en a publié une mise à jour, sous la forme d’un guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde – guide n° 1 . Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  361 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14