Rapport de l'ASN 2018

1.3.3  –  La gestion des déchets de faible activité à vie longue Les déchets de faible activité à vie longue (FA‑VL) comprenaient initialement deux catégories principales : les déchets de gra‑ phite issus de l’exploitation des réacteurs de la filière uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégorie, notamment certains effluents bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible activité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Certains déchets, qui seront produits par l’usine Orano Cycle de Malvési à partir du 1 er jan‑ vier 2019, sont également inclus dans cette catégorie de déchets. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de gestion nécessite, d’une part, de progresser dans la connaissance des déchets de type FA‑VL et d’autre part, des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions successives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008 une note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d’un site pouvant accueillir les déchets FA‑VL.  Le PNGMDR 2010‑2012   a ouvert la possibilité de stocker de manière distincte les déchets de graphite et les déchets radifères et a demandé à l’Andra de travailler sur deux options de conception : ∙ ∙ un stockage sous couverture remaniée réalisé dans une couche géologique affleurante par excavation puis remblais ; ∙ ∙ un stockage sous couverture intacte creusé en souterrain dans une couche d’argile à une profondeur plus importante. Le PNGMDR 2013‑2015   a demandé aux différents acteurs impliqués de réaliser des études (caractérisation et possibi‑ lité de traitement des déchets, investigations géologiques sur un site identifié par l’Andra, études de conception et analyse préliminaire de sûreté) afin que l’État soit en mesure de préciser en 2016 les orientations relatives à la gestion des déchets de type FA‑VL. Ainsi, les détenteurs de déchets de type FA‑VL ont progressé dans la caractérisation de leurs déchets et dans les possibilités de traitement, notamment pour ce qui concerne les déchets de graphite et certains colis de déchets bitumés. En particulier, l’inventaire radiologique de ces déchets en chlore-36 et en iode-129 a été réévalué notablement à la baisse. Dans le cadre du PNGMDR, l’Andra a remis en juillet 2015 un rapport comprenant : ∙ ∙ des propositions de choix de scénarios de gestion pour les déchets de graphite et les déchets bitumés ; ∙ ∙ des études préliminaires de conception couvrant les options de stockage dites « sous couverture intacte » et « sous couver‑ ture remaniée » ; ∙ ∙ l’inventaire des déchets à y stocker et le calendrier de sa mise en œuvre. L’ASN a rendu un avis n° 2016-AV-264   sur le rapport d’étape de l’Andra relatif au projet de stockage de déchets FA‑VL le 29 mars 2016. L’Andra devra approfondir notamment les hypo‑ thèses de conception du stockage FA‑VL, l’évaluation de la sûreté du stockage pendant son exploitation et après sa fer‑ meture, la qualité et les performances de la formation géolo‑ gique retenue et la consolidation de l’inventaire des déchets susceptibles d’être stockés sur le site étudié. En parallèle, l’ASN a engagé une révision de la note d’orientations générales de sûreté de 2008. Un groupe de travail rassemblant l’ASN, l’IRSN, l’Andra, les producteurs de déchets FA‑VL et des représentants de la société civile a ainsi été mis en place à l’automne 2018. Enfin, conformément à l ’ article 7 du décret du 27 décembre 2013 , Orano Cycle a remis une étude portant sur la gestion à long terme des déchets déjà produits du site de Malvési, entre‑ posés dans l’INB 175 Écrin. Différents concepts de stockage envisagés sont présentés. Cette étude sera examinée par l’ASN en 2019. 1.3.4  –  La gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue Dans la continuité de la loi du 30 décembre 1991, la loi du 28 juin 2006 dispose que les recherches sur la gestion des déchets radioactifs HA et MA‑VL sont poursuivies selon trois axes complémentaires : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, l’entreposage et le stockage réversible en couche géologique profonde. • La séparation/transmutation Les opérations de séparation/transmutation visent à isoler puis à transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie plus courte, voire en éléments stables. La transmutation des actinides mineurs contenus dans les déchets est susceptible d’avoir un impact sur le dimensionnement du stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique, la nocivité des colis qui y seront stockés, et l’inventaire du stockage. Pour autant, l’impact du stockage sur la biosphère, qui provient essentiellement de la mobilité des produits de fission et d’activation, ne serait pas significa‑ tivement réduit. L’ASN a rendu un avis n° 2016-AV-0259   le 25 février 2016 sur la base du rapport d’étape relatif aux perspectives industrielles des filières de séparation/transmutation, remis par le CEA en 2015 dans le cadre du PNGMDR. Elle considère que les gains espérés de la transmutation des actinides mineurs en termes de sûreté, de radioprotection et de gestion des déchets n’apparaissent pas déterminants, au vu notamment des contraintes induites sur les installations du cycle du combus‑ tible, les réacteurs et les transports, qui devraient mettre en œuvre des matières fortement radioactives à toutes les étapes du cycle du combustible. L’ASN considère également que ces gains ne supprimeraient pas le besoin d’un stockage profond, et ne pourraient apporter une réduction tangible de l’emprise d’un futur stockage que dans l’hypothèse d’une exploitation au moins séculaire d’un parc de réacteurs à neutrons rapides suffisam‑ ment important pour assurer la cohérence d’ensemble du cycle. • L’entreposage
 Le deuxième axe de recherches et d’études de la loi du 28 juin 2006 concerne l’entreposage des déchets. L’entreposage de longue durée des déchets de haute activité à vie longue, qui constituait un des axes de recherches prévu par la loi du 30 décembre 1991 , n’a pas été retenu comme solu‑ tion pour gérer de manière définitive ces déchets radioactifs. Des installations d’entreposage sont cependant indispensables en attendant la mise en service du stockage en couche géolo‑ gique profonde, pour permettre le refroidissement de certains déchets, puis pour accompagner l’exploitation industrielle du stockage, qui se développera par étapes. Par ailleurs, si des opé‑ rations de retrait de colis stockés étaient décidées dans le cadre de la réversibilité du stockage, des installations d’entreposage seraient nécessaires. La réception des premiers colis de déchets radioactifs en stockage géologique profond est désormais prévue à l’horizon 2030. La loi du 28 juin 2006 a confié à l’Andra la coordination des recherches et études sur l’entreposage des déchets HA et MA‑VL, qui sont donc inscrites dans une optique de complé‑ mentarité avec le stockage réversible. En particulier, cette loi 360  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS