Rapport de l'ASN 2018

Le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage Cires comprend une installation de stockage des déchets TFA. Cette installation, relevant du statut des ICPE, est également opérationnelle depuis août 2003. À la fin de l’année 2018, 376 153 m 3  de déchets TFA étaient stockés dans le Cires, ce qui représente 57,9% de sa capacité réglementaire autorisée (650 000 m 3 ). Selon l’inventaire natio‑ nal réalisé par l’Andra, la quantité de déchets TFA produite à la fin du démantèlement des installations nucléaires existantes sera de l’ordre de 2 200 000 m 3 . Selon les prévisions actuelles, la saturation du centre pourrait être atteinte entre 2025 et 2030. L’ASN estime que l’Andra et les producteurs de déchets doivent poursuivre leurs efforts pour réduire la quantité des déchets TFA, en particulier par l’optimisation de leur production et leur densification. L’ASN estime également qu’une consolida‑ tion des prévisions de production de ces déchets constitue une étape indispensable pour éclairer les futurs choix d’optimisation globale de la filière. Du fait de la saturation des capacités de stockage autorisées prévue à l’horizon 2025‑2030, l’ASN considère que l’Andra doit étudier la possibilité et les condi‑ tions d’augmentation de la capacité volumique du Cires pour une même emprise au sol et, sous réserve que ces conditions soient favorables, déposer dans les meilleurs délais la demande d’autorisation de modification correspondante. L’ASN juge qu’une deuxième installation de stockage des déchets TFA sera à terme nécessaire pour assurer le maintien de la disponibilité de capacités de stockage pour ces déchets. L’ASN estime, en outre, nécessaire que les producteurs de déchets TFA s’engagent dans une démarche permettant d’exa‑ miner de façon approfondie la faisabilité de créer sur leurs sites des installations de stockage adaptées à certaines typologies de déchets TFA. L’ASN considère par ailleurs que la gestion de ces déchets doit rester fondée, en France, sur le lieu d’origine des déchets (zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés, activés ou susceptibles de l’être) et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. L’ASN considère également qu’il convient d’étudier de manière exhaustive les possibilités de valorisation des matériaux de très faible activité au sein de la filière nucléaire avant d’envisager le recours à d’autres débouchés. Ces positions sont formalisées dans l’avis n° 2016-AV-0258 de l’ASN du 18 février 2016. 1.3.2  –  Les déchets de faible et moyenne activités à vie courte Les déchets de faible et moyenne activités à vie courte (FMA‑VC) (dont la radioactivité provient principalement de radionucléides dont la période est inférieure à 31 ans) proviennent essentiel‑ lement du fonctionnement des installations nucléaires et tout particulièrement du fait d’activités de maintenance (vêtements, outils, filtres…). Ils peuvent également provenir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ces installations. La plupart des déchets FMA‑VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fer‑ meture, ces installations font l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée conventionnellement à trois cents ans. Les rap‑ ports de sûreté des installations, mis à jour périodiquement y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de vérifier qu’à l’issue de celle‑ci l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel, tel que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des propriétés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche (CSM – INB 66), mis en service en 1969 et fermé depuis 1994, et le centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149) en exploitation (voir pages 52 et 65). La quantité de déchets FMA‑VC produite à la fin 2018 était de 917 000 m 3  et, selon l’inventaire national établi par l’Andra, repré‑ sentera un volume maximal de 2 000 000 m 3 , à l’issue du démantè‑ lement des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pourrait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, cela étant dû à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. Inspection de l’ASN au CSA – décembre 2018 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  359 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14