Rapport de l'ASN 2018

1 —  Les déchets radioactifs Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsa‑ bilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent pour‑ suivre un objectif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploi‑ tation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles…). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, d’autre part, la période radioactive des radionucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets à vie courte (contenant majoritairement des radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente et un ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quantité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de trente et un ans). Chaque type de déchets nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique. 1.1  ̶  La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) La gestion des déchets radioactifs est définie à l’ article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement . Celle‑ci regroupe toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traite‑ ment, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. L’ASN contrôle les activités liées à la gestion des déchets radioactifs relevant des installations nucléaires de base ou du CHAPITRE 14 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués C e chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs ainsi qu’en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon l ’ article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement , les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative en application de l ’ article L. 542‑13‑2 de ce même code. Ils proviennent d’activités nucléaires traitant des substances radioactives artificielles ou naturelles, à partir du moment où cette radioactivité justifie la mise en place de contrôles de radioprotection. Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche. En 2018, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASN ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) préalablement à la rédaction de la prochaine édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ( PNGMDR). La CNDP a décidé de nommer une commission particulière afin qu’elle organise un débat public. La DGEC et l’ASN ont préparé ce débat public, en lien avec cette commission particulière. En 2018, l’ASN a rendu son avis sur le dossier d’options de sûreté du projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo , déposé par l’Andra en 2016. Cet avis souligne que ces options de sûreté constituent des avancées significatives et précise les justifications complémentaires qui seront nécessaires pour une éventuelle demande d’autorisation de création. Enfin, l’ASN a poursuivi en 2018 l’instruction, en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), des dossiers de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du Commissariat de l’énergie atomique et des énergies alternatives (CEA) et d’Orano, reçus en 2016. L’ASN et l’ASND rendront leurs avis sur ces dossiers en 2019. 354  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018