Rapport de l'ASN 2018

conditionne, par ailleurs, la progression du démantèlement sur l’usine UP2‑400, la RCD figurant parmi les premières étapes du démantèlement de l’usine. Les chantiers de RCD revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire de substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets à réaliser pour exécuter ces chantiers RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’ASND, sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Le site du Tricastin inclut une INBS, d’où une démarche de contrôle conjointe d’Orano par l’ASN et l’ASND. L’ASN estime qu’Orano doit renforcer sa capacité à prioriser les opérations en fonction des enjeux des installations à démanteler. Les moyens humains et techniques d’Orano doivent être renforcés pour respecter les échéances de ces projets. L’ASN et l’ASND ont mobilisé une expertise importante pour l’instruction de cette stratégie et prendront position en 2019 sur ce dossier. 4.1.3  –  Évaluation de la stratégie de démantèlement du CEA Une vingtaine d’INB ou installations individuelles d’INBS exploitées par le CEA sont aujourd’hui à l’arrêt définitif ou en démantèlement. Ce chiffre est en augmentation depuis quelques années, et cette tendance va se poursuivre dans la décennie à venir. L’enjeu principal du CEA est d’assurer le démantèlement des installations définitivement arrêtées, de reprendre et condition­ ner les déchets anciens et de gérer ses déchets radioactifs et matières sans usage identifié. L’ASN a souhaité que les sujets du CEA présentant les risques les plus importants fassent l’objet d’un suivi plus rigoureux, au travers d’un outil de pilotage au plus haut niveau du CEA. Le CEA a proposé une liste de « grands engagements », qui portent aujourd’hui essentiellement sur des projets de déman­ tèlement et de gestion des déchets. Ceci permet ainsi un suivi des actions prioritaires. Fin 2018, le CEA a présenté à l’ASN la mise à jour de ses « grands engagements » (voir tableau 1). Les échanges se poursuivent entre le CEA et l’ASN pour intégrer des engagements supplémentaires en 2019, tels que l’évacuation à moyen terme du terme source des installations ÉOLE ‑ Minerve, Osiris‑ISIS , Orphée ou Phébus , l’évacuation de déchets spécifiques… Jusqu’à la fin des années 2000, le CEA avait pour stratégie de mener en parallèle l’ensemble des opérations de démantè­ lement des INB, dès leurs arrêts définitifs et dans des délais aussi courts que possible. En raison du nombre d’installations concernées et de l’ampleur des retards constatés, ces difficul­ tés, par effet cumulatif, ont parfois conduit le CEA à maintenir entreposées in situ des quantités parfois importantes de subs­ tances radioactives. Cette situation a conduit l’ASN, conjointement avec l’ASND, à demander au CEA, en juillet 2015, de procéder à un réexamen global de la stratégie de démantèlement de ses installations, de la priorisation des opérations, des moyens humains et de l’efficacité des organisations ainsi que de la pertinence des montants des ressources financières consacrées à ces opérations. Les autorités ont également demandé au CEA de présenter sa stratégie de gestion des matières et des déchets radioactifs. Le CEA a transmis, en décembre 2016, les conclusions de son examen. Le nombre et la complexité des opérations à réaliser dans l’ensemble des installations nucléaires exploitées par le CEA l’ont par ailleurs conduit à définir des priorités, fondées prin­ cipalement sur des analyses de sûreté. Les opérations les plus prioritaires portent majoritairement sur des opérations de reprise et de conditionnement de déchets anciens entreposés dans l’INBS de Marcoule, contrôlée par l’ASND. Les opérations Les «grands engagements » du CEA au 31 décembre 2018 SITE INB ACTION ÉCHÉANCE Marcoule 71 (Phénix) Transmettre le dossier de mise en service de NOAH pour le démantèlement de Phénix 2 e semestre 2021 177 (Diadem) Transmettre le dossier de mise en service Attente d’une nouvelle proposition d’échéance (auparavant 1 er  semestre 2019). Retard compte tenu de l’arrêt des travaux en 2018 Saclay 35 (Stella) Reprise des effluents contenus dans la cuve MA500 Proposition d’une nouvelle échéance au 1 er semestre 2020 (auparavant 2 e  semestre 2018) à la suite du retour d’expérience de la cadence de cimentation. En cours d’instruction par l’ASN 56 (Parc d’entreposage) Terminer la reprise des colis inox de la fosse 6 2 e semestre 2022 72 (ZGDS) Désentreposer les combustibles en piscine et enmassifs 2 e semestre 2022 72 (ZDGS) Arrêter à terme la prise en charge de la production courante des déchets radioactifs de Saclay. Puis engager le processus d’assainissement et le démantèlement 2 e semestre 2022 Fontenay‑aux‑Roses 165‑166 (Procédé‑Support) Évacuer de l’INB 166 les effluents organiques FA/MA/HA issus des activités de R&D de l’INB 165 1 er semestre 2019 Tableau 1 346  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE