Rapport de l'ASN 2018

du projet de démantèlement car la quantité de substances radioactives décroît. Les exigences associées aux dispositifs permettant de maîtriser les risques associées aux opérations de démantèlement ont donc tendance à décroître avec l’avance­ ment des projets de démantèlement. L’ASN considère qu’il n’est généralement pas opportun d’engager des travaux de renforce­ ment aussi importants sur une installation en démantèlement que sur une installation en fonctionnement, à condition que le démantèlement soit effectivement effectué et qu’il conduise à une réduction des sources de danger dans des délais courts. 3.2  ̶  Le retour d’expérience de Fukushima Afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident nucléaire survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, l’ASN a demandé aux exploitants d’INB de procéder à des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), y compris pour les installations en démantèlement. La démarche des ECS a été cadencée en trois lots en fonction des enjeux de sûreté des installations. Les installations en démantèlement sont essentiellement dans les lots 2 et 3. Pour les installations du lot 2, les évaluations post‑Fukushima ont conduit l’ASN à demander l’évacuation de substances radioactives ou des renforcements des moyens de gestion de crise sur des centres qui présentent souvent aussi des installa­ tions en fonctionnement (voir introduction du rapport et cha­ pitres 11 et 12). Pour les installations civiles en démantèlement, les princi­ paux enjeux concernent les installations du site de La Hague. L’exploitant a mis en place des dispositions opérationnelles pour l’extinction d’un incendie dans le silo 130 à la suite d’un séisme « noyau dur » (1) . Le silo 115 doit également faire l’objet d’une sécurisation incendie, l’ASN a demandé à l’exploitant d’étudier des dispositions permettant d’accélérer la mise en œuvre de ce programme. La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima pour les installations présentant des risques plus limités sera évaluée par l’ASN à l’occasion des prochains réexa­ mens périodiques. Enfin, les installations dont le démantèle­ ment est très avancé et le déclassement proche ne justifient pas de procéder à des ECS. 3.3  ̶  Les réexamens périodiques des installations en démantèlement L’exploitant d’une installation nucléaire de base, même définiti­ vement arrêtée et en démantèlement, procède périodiquement au réexamen de son installation. Ce réexamen permet d’appré­ cier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvé­ nients en tenant compte, notamment, de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Pour les installations dont l’arrêt définitif est annoncé, le réexamen est l’occasion de préparer le démantèlement, en précisant le plan de démantèlement qui doit être régulièrement mis à jour durant la vie de l’installation. Le réexamen vise alors à s’assurer de l’acceptabilité sur la sûreté des évolutions de l’installation dues aux travaux de démantèlement, des quantités et de la nature des radionucléides et des autres substances dangereuses présents dans l’installation ainsi que 1. Séisme pris en compte pour les équipements constituant le « noyau dur » des installations. Le terme de « noyau dur » a été défini après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima afin d’identifier des équipements ultimes permettant la maîtrise des fonctions vitales de sûreté en cas de situation extrême (séisme, vents, tornade, inondations extrêmes…). son vieillissement. L’appréciation du vieillissement est faite au regard du délai de fin de démantèlement envisagée, et doit prendre en compte des marges liées aux aléas des projets de démantèlement. Pour une installation où les délais d’évacuation des substances radioactives et de démantèlement sont maîtrisés, il peut être acceptable de ne pas appliquer les mêmes exigences que sur les installations récentes en fonctionnement. L’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évo­ lutions de l’installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique. Compte tenu de la diversité des installations et des situations concernées, chaque réexamen demande une instruction spécifique de l’ASN. L’ASN met en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : certaines installations méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent; d’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2018, l’ASN a poursuivi l’instruction des rapports de réexa­ men d’une trentaine d’installations en démantèlement. Cet examen, mené en 2018 sur les rapports reçus en 2017, n’a pas mis en évidence de défaillance documentaire majeure mais a néanmoins conduit l’ASN, pour la majorité des dossiers reçus, à demander des compléments ou des justifications techniques supplémentaires pour poursuivre leur instruction. 3.4  ̶  Financement du démantèlement : avis de l’ASN sur les rapports triennaux Le cadre réglementaire de la sécurisation des fonds nécessaires à la gestion des charges de long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets est présenté au chapitre 14. Le 8 juin 2017, l’ASN a publié l ’ avis CODEP‑CLG-2017‑022588 relatif à l’instruction des rapports triennaux remis en 2016 par les exploitants, portant sur les comptes clôturés fin 2015. Concernant la méthodologie d’évaluation, l’ASN avait constaté un niveau de détails inégal des rapports remis. En particulier, le rapport triennal d’EDF ne présentait pas les informations suffi­ santes pour que l’ASN prenne position. Ainsi, EDF ne présente pas l’évaluation de ses charges réacteur par réacteur, alors que certaines situations montrent des spécificités (prise en compte de l’historique d’exploitation, de l’assainissement des structures et des sols…). Les éléments apportés ne permettent pas non plus d’apprécier les gains envisagés par le retour d’expérience acquis dans le démantèlement de réacteurs technologiquement similaires. L’ASN avait également relevé que certains scénarios de déman­ tèlement reposaient sur la disponibilité, au moment requis, d’installations de traitement de déchets radioactifs et de com­ bustibles usés et a rappelé la nécessité d’évaluer l’impact de l’indisponibilité de ces installations à la date envisagée. L’ASN recommandait que les exploitants prennent en compte explicite­ ment et précisent, pour ces installations à créer, les hypothèses relatives à leur construction, à leur fonctionnement et à leur démantèlement. Concernant l’assainissement des structures de génie civil et des sols, l’ASN notait que peu d’exploitants pre­ naient suffisamment en compte le coût de l’assainissement des sols dans leur évaluation. 344  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE