Rapport de l'ASN 2018

S’agissant des besoins de traitement des effluents issus des ins­ tallations en démantèlement et en fonctionnement, des incer­ titudes importantes sont associées aux capacités nécessaires, liées au défaut de prévision de production de déchets liquides de moyenne et de haute activité, et aux procédés utilisés pour le démantèlement (voies sèche ou humide). Historiquement, les effluents liquides de faible et moyenne activité étaient condi­ tionnés dans une matrice bitumée. Cette matrice organique per­ met le conditionnement d’un large spectre physico‑chimique et radiologique de déchets, mais se dégrade au cours du temps sous l’effet du rayonnement et génère de l’hydrogène. Les nou­ veaux procédés visent à conditionner les effluents dans une matrice minérale, par cimentation. Ils ne permettent pas, en raison de la difficulté à garantir la qualité de la matrice dans toutes les conditions, à ce stade de leur développement, le conditionnement d’un spectre aussi large de déchets. Les difficultés majeures associées au démantèlement des ins­ tallations support sont les suivantes : ∙ ∙ la méconnaissance de l’historique d’exploitation et de l’état de l’installation à démanteler qui nécessite la caractérisation préalable des déchets anciens et des analyses de prélèvement de boues ou dépôts dans les cuves des STE. Cette caractérisa­ tion nécessite, d’une part, le développement de méthodes et la mise en œuvre d’équipements spécifiques pour réaliser les prélèvements et, d’autre part, la disponibilité de laboratoires d’analyse ; ∙ ∙ la difficulté d’accès aux déchets pour permettre leur reprise qui n’était pas prise en compte à la conception (tranchées, fosses bétonnées, exiguïté des locaux…), nécessitant la construction coûteuse d’infrastructures conformes aux pratiques de sûreté actuelles et conduisant à des durées de reprise longues et à des aléas ; ∙ ∙ la prise en compte de la dégradation des barrières de confi­ nement, par exemple la corrosion de fûts de déchets ou de pollution des sols résultant d’événements significatifs surve­ nus lors de l’exploitation. 3 —  Les actions de l’ASN dans le champ des installations de recherche : une approche graduée 3.1  ̶  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations L’ASN assure le contrôle des installations en démantèle­ ment, comme elle le fait pour les installations en fonction­ nement. En particulier, le régime des INB s’applique égale­ ment aux installations arrêtées définitivement. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ( décision n° 2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015). Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et ainsi renforcer celui des installations à enjeux importants en matière d’inspections et de profondeur des ins­ tructions menées par l’ASN. Les enjeux associés à ces installations en démantèlement dif­ fèrent de ceux en fonctionnement. Par exemple, les risques de rejets importants hors du site diminuent avec l’avancement Schéma de reprise et conditionnement des déchets du Silo 130 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  343 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 13