Rapport de l'ASN 2018

Le CEA a par ailleurs informé l’ASN qu’il souhaite lisser la charge liée à ces réexamens, au regard de son organisation et de ses moyens, en anticipant la remise de rapport de réexamen de certaines installations dans la prochaine décennie. L’ASN est favorable à cette démarche. 2.3  ̶  Le retour d’expérience de Fukushima À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN a lancé une démarche d ’ évaluation complémentaire de sûreté (ECS) des installations nucléaires. La démarche consiste à évaluer les marges de sûreté dont disposent les installations pour résister à des pertes d’alimentation électrique ou de refroidissement et à des agressions naturelles extrêmes. L’ASN a prescrit en mai 2011 de procéder à des ECS pour les INB présentant les risques les plus importants au regard de l’accident de Fukushima (lot 1). Pour les INB du CEA (Masurca, Osiris et RJH) et du réacteur de recherche RHF du lot 1, l’ASN a prescrit, en 2012, au vu des conclusions des ECS, la mise en place de dispositions organisationnelles et matérielles adaptées, appelées « noyau dur ». À la fin 2018, l’ASN estime que les travaux ont bien avancé. Elle constate notamment que les travaux d’ampleur sur le réacteur de recherche RHF sont finalisés de manière satisfaisante, avec notamment la construction de nouveaux locaux de gestion de crise robustes, un renforcement de l’étanchéité du bâtiment réacteur en cas d’inondation extrême et l’implantation ou la modification de circuits de sauvegarde permettant de se prémunir des risques liés à la perte de refroidissement. La démarche des ECS s’est poursuivie pour un deuxième groupe de 22 installations (lot 2) présentant des enjeux de sûreté moins importants. Parmi elles se trouvent l’UPRA, des installations de recherche du CEA (Atalante, Cabri, LECA et Orphée) et ITER. Les moyens de gestion de crise des centres du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay ont été examinés dans le cadre des ECS de ce deuxième lot. L’ASN a prescrit en 2015 la réalisation de nouveaux moyens pour la gestion de crise, notam‑ ment la construction ou le renforcement de centres de crise « noyau dur » résistant à des conditions climatiques extrêmes. Elle constate que ces projets ont pris du retard sur l’ensemble des centres du CEA, pour des raisons diverses et que les échéances initialement prescrites n’ont pas été respectées. L’ASN souligne que, face aux retards avérés dans la mise en œuvre des nouveaux bâtiments de gestion de crise au niveau des centres de Saclay et de Cadarache, les mesures compensatoires proposées par le CEA devront être rapidement opérationnelles. Enfin, parmi la trentaine d’autres installations LUDD présentant les enjeux de sûreté les plus faibles (lot 3), l’ASN a prescrit, en 2013, aux installations du CEA (Lefca, LECI, Poséidon, Magenta et STAR), au Ganil et aux irradiateurs du groupe Ionisos et Steris, un calendrier de remise des rapports ECS qui s’étend jusqu’en 2020. Pour ces installations, les ECS seront instruites dans le cadre du réexamen périodique, comme c’est le cas actuellement pour l’irradiateur Gammaster et les irradiateurs du groupe Ionisos. 3 —  La sûreté nucléaire des installations de recherche et industrielles diverses Le bilan de l’année 2018, pour chaque installation, est détaillé en introduction de ce rapport par région, et accompagné de l’appréciation de l’ASN. Certains exploitants d’installations de recherche ou industrielle diverses n’exploitent qu’une à trois installations. Le CEA assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature et aux enjeux de sûreté divers ; des réacteurs de recherche et des laboratoires qui contribuent à l’approfondis‑ sement des connaissances pour l’industrie nucléaire (centrales nucléaires, cycle du combustible, gestion des déchets) ainsi que des installations d’entreposage. Le CEA a arrêté définitivement plusieurs installations et se prépare à réaliser ou réalise leur démantèlement ; il construit un nouveau réacteur de recherche, qui a vocation à reprendre les activités de plusieurs réacteurs expérimentaux à l’arrêt ; il a identifié, dans le cadre des réexamens périodiques, la nécessité de réaliser des travaux dans de nombreuses installations pour poursuivre leur fonctionnement. L’ASN sera attentive à la bonne réalisation des travaux identi‑ fiés dans les réexamens. Elle constate ainsi que le CEA prend parfois des engagements pour chaque dossier, sans être parfois en mesure de s’assurer que les ressources humaines et finan‑ cières sont bien disponibles. Ceci peut le conduire par la suite à ne pas tenir certains engagements. L’ASN a ainsi constaté des retards dans la mise en œuvre des nouveaux bâtiments de gestion de crise, prenant en compte le retour d’expérience de Fukushima, pour les centres de Saclay et de Cadarache. Les mesures compensatoires proposées par le CEA devront être rapidement opérationnelles. L’ASN reste vigilante sur la tenue des calendriers des engagements du CEA, la complétude des dossiers transmis, la qualité des réponses aux demandes et le respect des prescriptions. La réglementation prévoit que l’exploitant dispose notamment des compétences techniques pour assurer la maîtrise des activités qu’il exerce. Pour cela, le CEA définit et met en œuvre un système de gestion intégrée (SGI), permettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant ses installations nucléaires. Ce SGI précise les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations mises en place par le CEA vise à s’assurer des modalités de mise en œuvre du SGI. L’ASN contrôle aussi l’organisation du CEA pour gérer les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités. Elle s’assure que les aspects organisationnels et humains sont bien pris en compte aux différentes étapes de la vie d’une installation (conception, modification, arrêté définitif et démantèlement…). Pour ce faire, l’ASN réalise des inspections dans les installations nucléaires, ou plus ponctuellement dans les services centraux. Elle examine aussi périodiquement une revue de l’ensemble du système de gestion du CEA. La prochaine revue du CEA est prévue en 2019. L’appréciation globale de l’ASN sur la sûreté nucléaire des installations exploitées par le CEA est également présentée en introduction. Enfin, l’évaluation de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets est présentée dans les chapitres 13 et 14. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  333 12 – LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES 12