Rapport de l'ASN 2018

de dépressions entre les locaux présentant des risques de dissémination de substances radioactives et, d’autre part, d’une filtration des effluents gazeux rejetés dans l’environnement. La réaction en chaîne est maîtrisée au travers de consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage et le suivi des matériaux entreposés. • Les installations d’entreposage dédiées L’installation Magenta (INB 169), mise en service en 2011, exploitée par le CEA sur son site de Cadarache, est dédiée à l’entreposage de matières fissiles non irradiées ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Elle remplace notamment le Magasin central des matières fissiles ( MCMF , INB 53), définitivement arrêté fin 2017 et vide. • Les locaux d’entreposage de matières dans les INB D’autres locaux d’entreposage de matières radioactives, situés au sein d’une INB, sont autorisés à entreposer des matières radioactives sur site, mais dans des quantités bien inférieures à celles entreposées dans Magenta. C’est le cas par exemple de l’INB 55, dénommée STAR , qui entrepose des combus‑ tibles usés, irradiés à la suite d’un retraitement et/ou d’un conditionnement. 1.4  ̶  Perspectives : les installations en projet Une grande partie des installations du CEA ont été construites en support au parc nucléaire français, dans les années 60 à 70. Elles sont aujourd’hui vieillissantes, et le CEA peut vouloir les remplacer pour des raisons de sûreté ou pour disposer d’outils plus adaptés à ses besoins de recherche. Les futurs projets du CEA concernent : ∙ ∙ le laboratoire Mosaïc : le CEA envisage la construction d’un nouveau laboratoire, dénommé Mosaïc, en remplacement du laboratoire LECA. Le CEA a annoncé à l’ASN en 2018 le début des études pour définir les options de sûreté de cette nouvelle installation ; ∙ ∙ la maquette critique Zephyr : le CEA envisage la construc­ tion d’une nouvelle maquette critique, dénommée Zephyr ( Zero Power Experimental PHYsics Reactor ) qui incorporerait les fonctionnalités d’ÉOLE et de Minerve ainsi que celles de Masurca, réacteurs expérimentaux définitivement arrêtés. Cette installation vise à réaliser des expérimentations appropriées pour la validation des outils de calcul relatifs à la physique des cœurs pour les réacteurs en service et les projets futurs. 2 —  Les actions de l’ASN dans le champ des installations de recherche : une approche graduée 2.1  ̶  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Le régime des INB s’applique à plus d’une centaine d’installa­ tions en France. Ce régime concerne des installations diverses présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou électronucléaires, entreposage ou stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de combustibles, laboratoires, installations industrielles d’ionisation… Les principes de sûreté appliqués aux installations nucléaires de recherche ou industrielles sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs électronucléaires et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de leurs spécificités en matière de risques et d’inconvénients. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ( décision n o   2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015). Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et ainsi renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspections et de profondeur des instructions menées par l’ASN. À titre d’exemple, les réacteurs de recherche, dénommés RHF et Cabri, sont respectivement classés en catégories 1 et 2, et l’accélérateur de particules, dénommé Ganil, est classé en catégorie 3. 2.2  ̶  Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Ce réexamen périodique permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Ils sont ainsi l’occasion de remise à niveau ou d’améliorations dans des domaines où les exigences de sûreté ont évolué, notamment la résistance au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. Pour les installations qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un premier réexamen, le décret du 2 novembre 2007   imposait aux exploitants de remettre, au plus tard en novembre 2017, un premier rapport de réexamen. Ainsi, le CEA a réalisé, pour le 1 er novembre 2017, 16 réexamens périodiques et a transmis les rapports de réexamen à l’ASN. L’ASN a mis en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : certaines installations méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent ; d’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspec‑ tions et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. L’instruction technique de l’ensemble de ces rapports de réexamen nécessitera plusieurs années compte tenu des spécificités propres à chacune des installations concernées. L’ASN a poursuivi en 2018 ses inspections sur site, engagées en 2016, consacrées spécifiquement au réexamen périodique des installations. Elle constate que le CEA s’approprie mieux désormais les problématiques liées au réexamen, grâce à la mise en œuvre, sur chaque site, d’une organisation transverse dédiée à ces processus. L’ASN sera attentive à la bonne réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. Pour le CEA, elle constate que plusieurs projets portant sur la rénovation d’installations ou des projets d’installations neuves, indiqués dans les rapports de réexamen, ont par la suite été redéfinis ou abandonnés pour des raisons budgétaires. Dans certains cas, l’ASN peut être amenée à restreindre les conditions d’exploitation, voire à demander l’arrêt de certaines installations. 332  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 12 – LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES