Rapport de l'ASN 2018

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION À la suite des opérations préparatoires à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’usine Eurodif, qui ont été menées depuis 2017, l’ASN a autorisé, en août 2018, le passage des installations arrêtées vers une phase d’attente, sous surveillance, qui doit durer jusqu’au lancement des pre‑ mières opérations de démantèlement, prévues à l’horizon 2028. L’ASN s’est préalablement assurée, notamment par différentes inspections, que les installations étaient dans un état sûr. Elle a notamment vérifié l’évacuation préalable des déchets d’exploitation. L’ASN veillera notamment aumaintien de la rigueur de la sur‑ veillance des installations et d’une culture de sûreté adaptée à la situation spécifique d’arrêt des installations. Désormais, le principal risque résiduel de l’installation est lié aux conteneurs d’UF 6 des parcs d’entreposage, appartenant encore au périmètre de l’installation. Ces parcs devraient être rattachés à terme aux Parcs uranifères du Tricastin (INB 178). Usine d’enrichissement Georges Besse II L ’ usine Georges Besse II (INB 168) , exploitée par la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) jusqu’en 2018, constitue la nouvelle installation d’enrichissement du site depuis l’ar‑ rêt d’Eurodif. Elle met en œuvre la séparation des isotopes de l’uranium par le procédé de centrifugation. Les installations de l’usine ont présenté en 2018 un niveau de sûreté satisfaisant. Les technologies mises en œuvre dans l’installation permettent d’atteindre des objectifs de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environne‑ ment élevés. Deux sujets de vigilance avaient été identifiés par l’ASN en 2017 : les détecteurs de présence d’eau dans les étuves de l’usine d’échantillonnage non reliés au système de contrôle commande, sans que les essais de mise en service ni les essais périodiques n’aient permis de détecter cette anomalie, ainsi que le processus d’évaluation des modifications maté‑ rielles de l’installation, jugé insuffisant lors d’une inspection. L’ASN a vérifié en 2018 que ces sujets avaient été traités de façon satisfaisante. L’exploitant Orano Cycle s’est montré vigilant sur les écarts mineurs. Il a ainsi été en capacité de traiter de manière satis‑ faisante, dès sa détection, un événement significatif pour la sûreté, classé au niveau 1 de l’échelle INES, relatif à l’insuf‑ fisance des durées de solidification de l’UF 6  à la suite des échantillonnages liquides. En 2019, l’exploitant devra porter une attention particu‑ lière à la définition, dans les cahiers des charges des activi‑ tés sous‑traitées, des éléments et des activités importants pour la protection, et à leurs exigences associées. Il devra également être vigilant à ce que les aléas d’exploitation dont le traitement n’est pas encadré par des procédures fassent l’objet de «points d’arrêt » impliquant le service en charge de la sûreté. Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex‑Socatri) L’ASN considère que le niveau de sûreté opérationnelle des ateliers de la Socatri ( INB 138 ) est satisfaisant pour l’année 2018. Orano Cycle a poursuivi la mise en en œuvre des améliora‑ tions significatives de la sûreté prescrites par l’ASN, ou faisant l’objet d’engagements pris par l’exploitant, dans le cadre du dernier réexamen périodique de l’installation. Toutefois, des améliorations sont encore attendues concernant les risques d’incendie. Par ailleurs, l’exploitant a réalisé les contrôles renforcés des rétentions en exploitation, prescrits par l’ASN en avril 2017. L’intégralité des rétentions identifiées comme non conformes à l’issue de ces contrôles ont été remises en conformité. L’instruction du dossier de modification substantielle de l’INB, pour créer notamment un atelier de traitement des déchets du site dénommé «Trident» s’est achevée avec le décret n° 2019‑113 du 19 février 2019 . Les travaux d’aména‑ gement de cet atelier ont débuté en 2018, après autorisa‑ tion de l’ASN. Sa mise en service sera soumise à une autre autorisation de l’ASN. Parcs uranifères du Tricastin À la suite du déclassement d’une partie de l’INBS de Pierrelatte par décision du Premier ministre, l ’ INB 178 - Parcs uranifères du Tricastin – a été créée. Cette installation regroupe des parcs d’entreposage d’uranium ainsi que les nouveaux locaux de gestion de crise de la plateforme. L’ASN a enregistré cette installation en décembre 2016 et s’est assu‑ rée avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) de la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire de cette ins‑ tallation. Le référentiel de l’installation est en cours de mise à niveau, pour être en conformité avec les textes réglemen‑ taires applicables aux INB. Depuis l’enregistrement de l’INB, le bilan des inspections menées par l’ASN est satisfaisant. Deux écarts relatifs à la disponibilité des moyens de communication en cas de crise ont été relevés et sont en cours de traitement. Orano Cycle a déposé en 2017 une demande auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire visant à rassembler dans cette INB les parcs d’entreposage actuellement pré‑ sents dans l’INB 93 (Eurodif, Georges Besse I), qui ont voca‑ tion à demeurer en exploitation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  33