Rapport de l'ASN 2018

2.3  ̶  Les réexamens périodiques des installations du cycle du combustible Depuis la publication du décret du 2 novembre 2007 , l’en- semble des exploitants d’INB doivent effectuer des réexamens périodiques de leur installation au moins tous les dix ans. Ces exercices ont été conduits graduellement sur les installations du cycle. Les premiers ont concerné les INB 151 (Melox) et 138 (Socatri) et ont permis d’identifier de nombreuses actions de renforcement de ces installations, dont l’essentiel est mis en œuvre aujourd’hui. L’instruction de ces réexamens périodiques a confirmé la perti- nence de définir, dans une phase dite d’orientation, les sujets à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique et les méthodologies attendues. Ces réexamens montrent l’importance d’une vérification in situ de la conformité des éléments importants pour la protection (EIP) la plus exhaustive possible, ou la plus représentative pos- sible des EIP non accessibles. Ils illustrent aussi le besoin de disposer d’une démarche robuste pour la maîtrise du vieillisse- ment des installations du cycle du combustible. Le développe- ment de ces démarches peut présenter une certaine complexité car la plupart des installations du cycle du combustible sont uniques en leur genre. Orano Cycle a défini une démarche de sélection des équipements à surveiller qui est acceptable dans son principe. Cependant, l’inspection en 2018 par l’ASN de son application montre que le déploiement effectif par Orano Cycle de cette démarche présente des insuffisances. Dans le contexte de la corrosion plus rapide que prévu des éva- porateurs‑concentrateurs de produits de fission et d’autres équi- pements de l’usine de La Hague, la maîtrise du vieillissement constitue, pour l’ASN, un enjeu prioritaire pour les installations de l’aval du cycle qui fera l’objet d’inspections dédiées et d’une vigilance accrue dans l’instruction des réexamens périodiques en cours. 2.4  ̶  L’organisation des exploitants des installations du cycle du combustible L’année 2018 a été marquée par la réorganisation du groupe Areva. Ses activités de conversion, d’enrichissement, de retrai- tement du combustible nucléaire et de fabrication de combus- tible contenant du plutonium sont désormais rassemblées dans Orano Cycle, tandis que les activités de fabrication de com- bustible nucléaire en uranium enrichi sont regroupées dans Framatome, qui est détenue par plusieurs groupes industriels et EDF, qui en possède désormais la majorité. Au cours de ce pro- cessus, Orano Cycle et Framatome ont fait preuve d’une grande transparence vis‑à‑vis de l’ASN, en présentant un état régulier des décisions en cours et des incertitudes résiduelles. Cette transparence illustre l’évolution positive constatée depuis plu- sieurs années par l’ASN concernant ses relations à haut niveau avec ces acteurs industriels. Au cours de l’année 2018, l’ASN a mené plusieurs inspections des services centraux de ces groupes. Framatome et Orano Cycle ont établi des conventions pour gérer leur interdépendance, notamment dans le domaine de la gestion de crise et du retour d’expérience (REX). D’une manière générale, l’ASN note que la mutualisation des moyens d’exper- tise, de gestion de crise et du REX au travers de l’animation conjointe de réseaux sur les sujets transverses en matières de sûreté, d’environnement et de risques industriels, est opération- nelle et permet à chaque groupe de maintenir leurs capacités techniques et organisationnelles nécessaires pour répondre à leurs responsabilités d’exploitant. L’ASN a pu constater que des évolutions significatives ont été engagées au sein d’Orano, notamment au niveau du déploiement de la politique sûreté‑environnement 2017‑2020 en lien avec le plan stratégique et les priorités fixées par la direction générale. À cet égard, la nouvelle organisation du groupe, qui a séparé sa filière indépendante de sûreté de sa direction opérationnelle de sûreté au niveau central, constitue un progrès. 2.5  ̶  Les actions particulières de contrôle menées en concertation avec l’ASND La perspective de déclassement en INB de l’INBS du Tricastin amènera l’ASN à prendre la responsabilité du contrôle de ces installations. L’ASN veille avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à maintenir une cohérence dans l’application des exigences de sûreté et de radioprotection pour les installa- tions dont elles ont chacune la charge sur le site du Tricastin. En effet, la plupart des installations relevant de l’ASND sont arrêtées ou en démantèlement et ne concourent plus à la défense nationale. Elles ne devraient donc plus faire l’objet de mesures de secret à ce titre et seront donc progressivement déclassées en INB dans les années à venir. L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des activités de ce site par l’ASN. Il a été retenu que ce transfert s’effectuera progressivement et sera l’occasion de réorganiser le contrôle du site du Tricastin afin que l’ensemble du site, y com- pris ses sols présentant des pollutions historiques, soit contrôlé par l’une ou l’autre des autorités de sûreté. En concertation avec l’ASND, l’ASN proposera au ministre chargé de la sûreté nucléaire un reclassement des différentes installations de l’INBS du site vers des INB visant à minimiser le nombre d’étapes. Les diverses installations de l’INBS devraient être regroupées, selon leur finalité, au sein d’INB existantes ou nouvelles. Leurs référentiels de sûreté devront par la suite être mis en conformité avec le régime des INB. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  325 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 11