Rapport de l'ASN 2018

∙ ∙ l’organisation des exploitants ; ∙ ∙ la qualité d’exploitation des différentes INB ; ∙ ∙ la cohérence du cycle ; ∙ ∙ le retour d’expérience au sein des INB du cycle (voir chapitre 3, point 3.3.1). Lorsque les installations sont modifiées de manière substan- tielle ou lorsqu’elles sont définitivement arrêtées, l’ASN est en charge de l’instruction de ces modifications et propose au Gouvernement les projets de décrets qui accompagnent ces changements. L’ASN établit aussi les prescriptions qui enca- drent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également les dossiers de sûreté justifiant le fonctionnement de chacune des INB. L’ASN contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant pour lui permettre d’assumer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radio­ protection, de gestion de crise en cas d’accident, ainsi que de protection de la nature, de l’environnement, de la santé et la salubrité publiques. L’ASN contrôle le fonctionnement des orga- nisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspections, notamment celles consacrées au mana- gement de la sûreté. 2.2  ̶  Le retour d’expérience de Fukushima Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima a été inté- gré de façon prioritaire sur l’ensemble des installations du cycle du combustible. Les exploitants ont fourni les rapports des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en sep- tembre 2011 pour toutes les installations et sites, à l’exception de l’INB 63 de Romans‑sur‑Isère, dont le rapport a été remis en septembre 2012. En juin 2012, l’ASN a fixé aux installations d’Orano Cycle et de Framatome évaluées en 2011 des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des ECS. Ces prescriptions imposent notamment la mise en œuvre d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles visant à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, limiter les rejets massifs et permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise. De façon générale, Orano et Framatome ont conçu et mis en œuvre dans des délais courts de nouveaux moyens destinés à faire face à des situations extrêmes dans leurs installations. L’ASN a autorisé les exploitants des sites de Romans‑sur‑Isère et du Tricastin, respectivement en 2016 et en 2017, à faire évo- luer les plans d’urgence interne de leurs INB pour y intégrer les dispositions du noyau dur dédiées à la gestion de crise. En particulier, les postes de commandement de crise local (PCD‑L) de ces sites ont été déménagés au sein de nouveaux bâtiments de gestion de crise robustes à l’égard des aléas extrêmes. Ces bâtiments disposent notamment d’un système de ventilation avec filtration permettant de protéger le personnel présent d’un rejet toxique en provenance des installations de ces sites, des installations voisines, ou encore, sur le site du Tricastin, d’un rejet radioactif en provenance de la centrale nucléaire voisine. Concernant le site de La Hague, Orano Cycle termine fin 2018 le changement des vannes du barrage des Moulinets de façon à assurer un niveau de robustesse à cet ouvrage permet- tant de disposer de réserves d’eau importantes en cas de situa- tion extrême. Orano Cycle achève également la mise en place de pompes fixes de recirculation de l’eau sous chaque piscine d’entreposage afin de recycler l’eau et de maintenir un niveau d’eau minimal au‑dessus des assemblages combustibles en cas de fuite. La fin prévisionnelle de ces travaux est prévue en avril 2019. L’ASN a autorisé en août 2018 Orano Cycle à mettre en œuvre des nouvelles dispositions organisationnelles permet- tant de remédier aux conséquences d’aléas extrêmes sur son site de La Hague. Le nouveau bâtiment de crise du PCD‑L du site, robuste vis‑à‑vis de ces aléas, est aujourd’hui opérationnel. Sur le site de Marcoule, Orano Cycle a commencé la construc- tion de son nouveau bâtiment de crise, robuste aux aléas extrêmes, qui devrait être achevée en 2019. L’ASN considère que l’avancement des travaux post‑Fukushima est globalement satisfaisant chez Orano Cycle et Framatome. Areva Ingénierie Mines Mines Orano Cycle, ex‑Areva NC Chimieet enrichissement Chimieet enrichissement Fabricationde combustible Retraitement et fabrication deMOX Base installée etcontrôle‑ commande ; Fabricationde groscomposants Démantèlement etservices Transportet logistique Mesures nucléaires (Canberra) Ingénierie ducycle Technicatome Grands projets Base installée Fabrication decombustible Retraitement et fabrication deMOX Fabrication degros composants Démantèlement etservices Contrôle‑ commande Transportet logistique Grandsprojets (horsprojetEPR Olkiluoto3) Opérations internationales Techniqueet ingénierie Mines amont du cycle Orano Framatome Réacteurs et services Ingénierie et projets Aval du cycle Hors Énergies renouvelables et Areva Med Hors fonctions support Technicatome Schéma de la réorganisation d’Areva en 2018 324  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE