Rapport de l'ASN 2018

ans. Le fonctionnement du cycle du combustible nucléaire est susceptible d’évoluer en fonction des orientations ainsi définies. L’ASN demande donc aux industriels d’étudier, en matière de sûreté et de radioprotection, les conséquences de la mise en œuvre de la PPE sur le cycle du combustible nucléaire, et sa cohérence, à l’occasion de chacune de ses révisions. 1.5  ̶  Perspectives : les installations en projet et les installations dont les activités cesseront prochainement • Projet d’une nouvelle installation d’entreposage d’uranium sur le site du Tricastin Orano Cycle a fait part à l’ASN, en février 2015, de sa volonté de créer une nouvelle INB destinée à l’entreposage, sur le site du Tricastin, de matières uranifères issues du retraitement de combustible. Orano Cycle a entrepris des actions d’optimisation des entreposages existants du site pour repousser leur date de saturation de 2019 à 2021 et a déposé en novembre 2017 une demande d’autorisation de création de nouveaux bâtiments d’entreposage. L’ASN a indiqué en 2018 au ministre chargé de la sûreté nucléaire que le contenu de la demande d’autorisa- tion de création était suffisant pour permettre une poursuite de l’instruction en 2019. • La construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dit « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont construits module par module, par construction d’unités identiques appelées «fosse». Les fosses 50 et 60 sont en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, Orano Cycle a demandé en avril 2017 une modi- fication du décret de création de l’usine UP3-A pour pouvoir étendre l’entreposage de CSD-C. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN. • Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin de recevoir et traiter les combustibles particuliers irra- diés dans le réacteur Phénix ou d’autres réacteurs de recherche, Orano Cycle a transmis en 2016 le dossier d’options de sûreté d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers. Cette unité comporterait de nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution. En mars 2017, l’ASN a indiqué à l’exploitant que les options de sûreté de cette nouvelle unité étaient globa- lement satisfaisantes. Des difficultés de conception ultérieures ont cependant conduit Orano Cycle à demander en 2018 un délai supplémentaire pour remettre la demande d’autorisation de cette unité prescrite par l’ASN. L’ASN étudiera l’acceptabilité de cette demande en 2019. • Projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF Étant donné les échéances, identifiées par l’instruction du précédent dossier de « cohérence du cycle », de saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés et les délais nécessaires à la conception et à la construction d’une nouvelle installation, l’article 10 de l ’ arrêté du 23 février 2017   établissant des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prescrit à EDF de transmettre « avant le 30 juin 2017 à l’ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d’entreposage ». EDF a retenu une piscine d’entreposage centralisé. Elle a transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant ce projet. Ce projet, dont la localisation n’a pas été précisée par EDF, doit permettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage est donc de l’ordre du siècle. L’ASN a invité EDF à compléter son dossier en juin 2017. Une fois ces compléments reçus, l’ASN a examiné la recevabilité de ce dossier, et saisi l’IRSN pour réaliser une expertise de ce sujet. Elle a souhaité de plus de disposer de l’avis du groupe permanent d’experts , qui s’est réuni le 20 décembre 2018 pour examiner ces options de sûreté. L’ASN rendra son avis en 2019. 2 —  Les actions de l’ASN dans le champ des installations du cycle du combustible : une approche graduée 2.1  ̶  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Les installations du cycle présentent des enjeux différents aux différentes étapes du cycle du combustible : ∙ ∙ les installations de conversion et d’enrichissement induisent principalement des risques toxiques (du fait de la forme chimique des substances radioactives qu’elles mettent en œuvre), des risques de criticité (lorsqu’elles mettent en œuvre des matières enrichies) et de dissémination de subs- tances radioactives (qui se présentent en poudre, en liquide ou cristallisées) ; ∙ ∙ les installations de fabrication de combustible induisent prin- cipalement des risques toxiques (quand elles ont des unités de conversions), de criticité, d’incendie ou d’explosion (ce sont des usines de céramique, qui utilisent des procédés de chauffe), de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre ou sont cristallisées) et d’exposition à des rayonnements ionisants (lorsqu’elles mettent en œuvre des substances issues du retraitement) ; ∙ ∙ les installations de retraitement de combustible usé induisent principalement des risques de dissémination de substances radioactives (les substances mises en œuvre sont notam- ment liquides et en poudre), de criticité (les substances fis- siles mises en œuvre changent de forme géométrique) et d’exposition à des rayonnements ionisants (les combustibles contiennent des substances très irradiantes). Leur point commun est que les réactions en chaîne n’y sont jamais recherchées (prévention du risque de criticité) et qu’elles mettent en œuvre des substances dangereuses dans des quanti- tés industrielles. Les risques industriels classiques y sont donc prégnants. Certaines usines d’Orano Cycle du Tricastin et à La Hague ou de Framatome à Romans‑sur‑Isère relèvent à ce titre de la directive Seveso. L’ASN s’attache à appliquer un contrôle proportionné aux enjeux de chaque installation. Chaque installation est notam- ment classée par l’ASN dans l’une des trois catégories définies au regard de l’importance des risques et inconvénients qu’elle présente. Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspection et de profondeur des instructions menées par l’ASN. En complément des inspections réalisées sur chaque installa- tion, l’ASN contrôle les installations du cycle, en prêtant une attention particulière aux sujets suivants : ∙ ∙ les démonstrations de sûreté effectuées par l’exploitant pour justifier le fonctionnement des installations nucléairesou des modifications ; Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  323 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 11