Rapport de l'ASN 2018

Pour ce qui concerne les réacteurs nucléaires d’EDF, cette revue a confirmé que la démarche de maîtrise du vieillissement, accompagnée d’un programme de recherche et de développe‑ ment conséquent, est appropriée, en particulier au regard des exigences des standards internationaux. Un plan d’action natio‑ nal sera élaboré pour répondre aux conclusions de cette revue, notamment en ce qui concerne les inspections des tuyauteries enterrées et le besoin d’un programme de maîtrise du vieillisse‑ ment pendant les phases de construction longues des nouvelles installations et des périodes d’arrêt prolongé de réacteur. 2.11  ̶  L’EPR de Flamanville L ’ EPR est un réacteur à eau sous pression qui s’appuie sur une conception en évolution par rapport à celle des réacteurs actuel‑ lement en fonctionnement en France lui permettant ainsi de répondre aux objectifs de sûreté renforcés suivants : réduction du nombre d’événements significatifs, limitation des rejets, réduction du volume et de l’activité des déchets, réduction des doses individuelles et collectives reçues par les travailleurs (en fonctionnement normal et en situation d’incident), réduction de la fréquence globale de fusion du cœur en tenant compte de tous les types de défaillances et d’agressions et réduction des conséquences radiologiques des accidents. Après une période d’une dizaine d’années sans construction de réacteur nucléaire en France, EDF a déposé en mai 2006, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une demande d’autorisation de création d’un réacteur de type EPR, d’une puissance de 1650 MWe, sur le site de Flamanville, déjà équipé de deux réacteurs de 1300 MWe. Le Gouvernement en a autorisé la création par le décret n° 2007‑534 du 10 avril 2007 , après un avis favorable rendu par l’ASN à l’issue de l’instruction. Ce décret a été modifié en 2017 pour prolonger le délai alloué à la mise en service du réacteur. Après la délivrance de ce décret d’autorisation de création et du permis de construire, la construction du réacteur EPR de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. Depuis, les travaux de génie civil (gros œuvre) se sont poursuivis et sont désormais quasiment terminés. EDF prévoit le chargement du combustible et le démarrage du réacteur à la fin de l’année 2019. L’ASN constate toutefois que certaines soudures des circuits secondaires principaux doivent être reprises (voir page 15) et qu’une partie importante des essais de démarrage reste à réaliser. 2.11.1  –  L’instruction des demandes d’autorisation • L’autorisation de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville pour l’introduction de vapeur contenant du tritium Le 26 juillet 2018, l’ASN a autorisé EDF à utiliser de la vapeur contenant du tritium en provenance des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville , en complément ou en substi‑ tution des autres sources de production de vapeur présentes sur le site (chaudières auxiliaires et chaudières provisoires), pour la préparation et la réalisation des essais à chaud. L’introduction de tritium dans l’installation nécessite une autorisation quali‑ fiée « d’autorisation de mise en service partielle » en applica‑ tion de l’article 20 du décret du 2 novembre 2007   relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Cette autorisation est limitée pour la période correspondant au délai nécessaire pour la réalisation de ces essais. Elle soumet la pre‑ mière mise en pression des circuits secondaires principaux, dont certaines soudures présentent des défauts, à l’accord pré‑ alable de l’ASN. • L’instruction de la demande d’autorisation de mise en service et de la demande d’autorisation de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville pour l’arrivée du combustible EDF a adressé en mars 2015 à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en service de l’installation, comprenant le rapport de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude sur la ges‑ tion des déchets de l’installation, le plan d’urgence interne, le plan de démantèlement et une mise à jour de l’étude d’impact de l’installation. À l’issue d’un examen préliminaire, l’ASN a considéré que l’ensemble des pièces exigées par la réglemen‑ tation était formellement présent, mais a estimé que des jus‑ tifications supplémentaires devaient être apportées pour que l’ASN puisse statuer sur l’éventuelle autorisation de mise en service. L’ASN a cependant engagé l’instruction technique des sujets pour lesquels l’essentiel des éléments était disponible, en formulant toutefois des demandes sur certains points. EDF a simultanément adressé une demande de mise en service par‑ tielle de l’installation pour l’arrivée du combustible sur site. En juin 2017, l’ASN a reçu des versions mises à jour des dossiers de demande d’autorisation de mise en service et de mise en ser‑ vice partielle Des éléments restent manquants pour que l’ASN soit en mesure de prendre position sur le dossier de demande d’autorisation de mise en service. En particulier, l’ASN a for‑ mulé en 2018 des demandes de compléments sur les règles générales d’exploitation. L’ASN a également recueilli l’avis du GPR les 4 et 5 juillet 2018 sur le rapport de sûreté du réacteur EPR de Flamanville. Cette réunion a été notamment consacrée aux suites données aux précédentes séances du GPR dédiées à ce réacteur depuis 2015. Le groupe permanent considère que la démonstration de sûreté du réacteur est globalement satisfaisante et souligne que quelques compléments sont attendus concernant la prise en compte du risque d’incendie et le comportement des crayons de combustible ayant subi une crise d’ébullition. Le GPR considère également que la conception et le dimensionnement des systèmes de sauvegarde et des systèmes auxiliaires de sûreté sont globalement satisfaisants et note que des compléments devront être apportés concernant les brèches susceptibles d’affecter le système de refroidissement de la piscine d’entreposage du combustible. Parallèlement à l’instruction du dossier de demande d’au‑ torisation de mise en service partielle liée à l’utilisation de vapeur contenant du tritium, l’ASN a mis à jour le 28 sep‑ tembre 2018 ses décisions prises en 2010 définissant les limites et les modalités de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour les réacteurs électronucléaires du site de Flamanville. 2.11.2  –  Le contrôle de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement Les enjeux du contrôle de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement de l’EPR de Flamanville sont multiples pour l’ASN. Il s’agit : ∙ ∙ de contrôler la qualité d’exécution des activités de fabrication des équipements, de construction de l’installation de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement afin de pouvoir prendre posi‑ tion sur l’aptitude de l’installation à répondre aux exigences définies ; ∙ ∙ de veiller à ce que les différents acteurs tirent le retour d’expérience de la phase de construction et de réalisa‑ tion des essais de démarrage, y compris les phases amont (choix et surveillance des prestataires, construction, 310  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF