Rapport de l'ASN 2018

fortement conditionnée par l’évolution du tissu industriel des fournisseurs, l’arrêt de la fabrication de certains composants ou la disparition de leur constructeur pouvant conduire à des difficultés d’approvisionnement. En préalable à leur montage, EDF doit vérifier que les nouvelles pièces de rechange, diffé‑ rentes des pièces d’origine, ne remettent pas en cause la qua‑ lification des équipements sur lesquels elles seront installées. Compte tenu de la durée de cette procédure, une forte antici‑ pation est nécessaire de la part d’EDF. • Le processus de maîtrise du vieillissement des réacteurs électronucléaires La démarche mise en place par EDF pour s’assurer de la maî‑ trise du vieillissement de ses installations s’appuie sur trois points : ∙ ∙ anticiper le vieillissement dès la conception : à la conception et lors de la fabrication des composants, le choix des maté‑ riaux et les dispositions d’installation doivent être adaptés aux conditions d’exploitation prévues et tenir compte des cinétiques de dégradation connues ou supposées ; ∙ ∙ surveiller l’état réel de l’installation : au cours de l’exploita‑ tion, d’autres phénomènes de dégradation que ceux prévus à la conception peuvent être découverts. Les programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive, les pro‑ grammes d’investigations complémentaires ou encore l’exa‑ men du retour d’expérience (voir points 2.4.3, 2.4.4, 2.4.7, 2.4.8 et 2.6.1) doivent permettre de détecter ces phénomènes de manière suffisamment anticipée ; ∙ ∙ réparer, rénover ou remplacer les équipements : compte tenu des contraintes d’exploitation que de telles opérations de maintenance courante ou exceptionnelle sont susceptibles de créer, surtout lorsqu’elles ne sont réalisables qu’en période d’arrêt des réacteurs électronucléaires, EDF doit chercher à les anticiper pour tenir compte des délais d’approvisionne‑ ment des nouveaux composants, du temps de préparation et de réalisation de l’intervention, des risques d’obsolescence de composants et de perte de compétences techniques des intervenants. À la demande de l’ASN, EDF a établi une méthodologie de maîtrise du vieillissement pour ses réacteurs électronucléaires au‑delà de 30 ans de fonctionnement dont l’objectif est de démontrer leur aptitude à poursuivre leur fonctionnement jusqu’à leur quatrième réexamen périodique dans des conditions de sûreté satisfaisantes, d’une part, au regard de la connaissance et de la maîtrise des mécanismes et des cinétiques des modes d’endommagement associés au vieillissement et d’autre part, au vu de l’état des installations constaté lors de leur troisième réexamen périodique. Cette méthodologie comporte une première phase générique qui vise à se prononcer sur la prise en compte du vieillissement pour un ensemble de réacteurs similaires. Dans un deuxième temps, à l’occasion du troisième réexamen périodique de chaque réacteur électronucléaire, un dossier de synthèse spécifique au réacteur est élaboré afin de démontrer la maîtrise du vieillisse‑ ment des équipements et l’aptitude à la poursuite du fonction‑ nement du réacteur pendant la période décennale suivant sa troisième visite décennale. Dans la perspective envisagée d’une poursuite du fonctionne‑ ment des réacteurs électronucléaires au‑delà de leur quatrième réexamen périodique, EDF a prévu de reconduire une telle démarche qui sera étendue à l’ensemble des systèmes, structures et composants importants pour la maîtrise des risques radiolo‑ giques mais également des risques conventionnels. 2.10.3  –  Les réexamens périodiques en cours des centrales nucléaires • Les réacteurs de 900 MWe Le troisième réexamen périodique En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au‑delà de 30 ans. L’ASN n’a pas identifié d’élément générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900 MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. Elle considère que le nouveau référentiel de sûreté présenté dans le rapport de sûreté générique des réacteurs de 900 MWe et les modifications de l’installation envisagées par EDF sont de nature à maintenir et à améliorer le niveau de sûreté global de ses réacteurs électronucléaires. Cette appréciation générique ne tenant pas compte d’éven‑ tuelles spécificités individuelles, l’ASN se prononce sur l’ap‑ titude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronucléaire, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles de conformité et sur l’évaluation du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur remis par EDF. En 2018, le réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines et le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ont intégré les améliorations issues de leur troisième réexamen périodique dans le cadre de leur visite décennale, portant à 32 sur 34 le nombre de réacteurs de 900 MWe ayant effectué leur troisième réexamen périodique. L’ASN a, par ailleurs, transmis en 2018 au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey . Sur la base de cette analyse, l’ASN n’a pas identifié d’élément mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ce réacteur de 900 MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. En appli‑ cation de l ’ article L. 593‑19 du code de l’environnement , l’ASN a édicté à cette occasion des prescriptions complémentaires visant à renforcer la sûreté de ce réacteur. Le quatrième réexamen périodique Le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe est traité dans la fiche thématique dédiée (voir en introduction de ce rapport). • Les réacteurs de 1300 MWe Le deuxième réexamen périodique L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006   sur les aspects génériques de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300 MWe jusqu’à leur troisième réexamen périodique, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen. Les 20 réacteurs de 1300 MWe ont, à ce jour, tous effectué leur deuxième réexamen périodique et ont intégré les améliorations issues du réexamen périodique. En application de l ’ article L. 593‑19 du code de l’environ‑ nement , l’ASN a transmis en 2014 sa position sur la pour‑ suite de fonctionnement des deux réacteurs de Saint‑Alban/ Saint‑Maurice , des réacteurs 2 et 3 de Cattenom , des deux réac‑ teurs de Nogent‑sur‑Seine et du réacteur 1 de Penly et a édicté à cette occasion des prescriptions complémentaires visant à ren‑ forcer la sûreté de ces réacteurs électronucléaires. Elle prépare actuellement sa position sur la poursuite du fonctionnement des autres réacteurs de 1300 MWe. Le troisième réexamen périodique L’ASN a pris position début 2015 sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au‑delà de 30 années de fonctionnement. L’ASN considère que 308  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF