Rapport de l'ASN 2018

attendus concernant la préparation des chantiers, plus pré‑ cisément la prise en compte de la co‑activité, l’optimisation des balisages et la qualité des visites d’installation réalisées lors de la préparation des chantiers ; ∙ ∙ la démarche d’optimisation de la dosimétrie doit être ren‑ forcée, et plus spécialement l’exhaustivité des analyses de risques des interventions et leur réévaluation à la suite d’aléas ; ∙ ∙ une plus grande rigueur est attendue dans la gestion admi‑ nistrative des sources ; ∙ ∙ la maîtrise du zonage radiologique est en progrès; néanmoins, une vigilance accrue doit être portée sur les déposes des bali‑ sages par des intervenants non autorisés. La prévalence de défaillances de nature organisationnelle conduit l’ASN à mener des actions de contrôle spécifiques, qui permettent notamment d’aborder les liens entre les services compétents en radioprotection et les autres contributeurs internes ou externes à EDF à la radioprotection des interve‑ nants. (voir encadré «Les inspections renforcées »). L’ASN constate sur plusieurs centrales nucléaires un impact positif de l’affectation de « responsables de zones » et du poste de supervision de la radioprotection des intervenants au cours des arrêts de réacteur. 2.8  ̶  Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1  –  Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 58 réacteurs en fonctionnement, (répartis dans les 19 centrales nucléaires), les huit réacteurs en démantèlement et l’EPR en construction à Flamanville. L’effectif travaillant dans une cen‑ trale nucléaire varie de 800 à 2 000 personnes. Le nombre total de salariés affectés sur l’ensemble des sites nucléaires est d’envi‑ ron 24000 pour les salariés d’EDF, et 23000 pour les salariés des entreprises sous‑traitantes participant notamment à la mainte‑ nance lors des arrêts de réacteur. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’applica‑ tion de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail participe à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN et envisage ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. Au 31 décembre 2018, l’ASN disposait pour les missions d’inspection du travail de : ∙ ∙ 16 inspecteurs du travail, dont 4 en cours de formation, affectés dans ses divisions territoriales ; ∙ ∙ une directrice du travail et un directeur adjoint du travail au niveau central, chargés d’animer, de coordonner et d’appuyer le réseau des inspecteurs du travail et d’assurer l’interface avec le ministère en charge du travail. • Contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail En matière de santé et de sécurité au travail, les contrôles de l’inspection du travail de l’ASN en 2018 ont notamment porté sur : ∙ ∙ l’utilisation des installations électriques. Les inspections engagées sur ce thème sur différents sites ont conduit EDF à s’engager dans une démarche de mise en conformité ; ∙ ∙ les chantiers présentant des risques liés à la présence d’amiante. Les inspecteurs du travail sont particulièrement vigilants à la prévention du risque d’inhalation de ces fibres lors de leurs inspections et ont été amenés à faire des rappels de la réglementation ; ∙ ∙ la conformité des équipements de travail et plus spécialement les appareils de levage. L’action collective engagée en 2016 et 2017 a conduit EDF à mettre en place un plan de mise en conformité de ces équipements. Ce plan est suivi de près par les inspecteurs du travail ; ∙ ∙ les risques d’incendie et d’explosion, pour lesquels les ins‑ pecteurs de l’ASN ont mis en évidence des non‑conformités. L’ASN assure un contrôle coordonné permettant de prendre en compte l’ensemble des dimensions de ces risques, qui sont importants à la fois pour la sécurité des travailleurs et pour la sûreté nucléaire (voir point 2.4.6). Les enquêtes en matière d’accidents du travail sont menées de façon systématique en cas d’accident grave ou de presque accident grave. Trois accidents mortels, dus à des malaises car‑ diaques, ont été à déplorer en 2018. • Sous‑traitance et prestations de service internationales Des actions ont été menées en 2018 en matière de contrôle des déclarations et des conditions de détachement des salariés d’entreprises étrangères, notamment sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville. En juillet 2018, l’ASN a ainsi participé à une action organisée par le comité opérationnel départemental anti‑fraude de la Manche et pilotée par le parquet du tribunal de grande instance de Cherbourg. • Procédures pénales et administratives engagées En matière de travail illégal, l’ASN suit de près les procédures pénales engagées les années précédentes, notamment par des contacts réguliers avec les procureurs de la République. En matière de santé et de sécurité, l’action de l’inspection du travail de l’ASN a conduit, en 2018, à l’ouverture de trois procé‑ dures pénales à l’encontre d’EDF ou d’entreprises prestataires en matière de risque électrique et d’absence d’équipements de protection individuelle adaptés au travail en espace confiné. Un contrôle de l’inspection du travail a porté sur l’insertion du code éthique d’EDF dans le règlement intérieur de ses centrales nucléaires. Ce contrôle a conduit à des décisions administra‑ tives de l’inspection du travail demandant de retirer des règle‑ ments intérieurs des établissements concernés les mentions du code éthique qui étaient en contradiction avec les dispositions du code du travail. 2.8.2  –  L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires Certaines situations de risques professionnels sont toujours préoccupantes et doivent significativement s’améliorer : les risques liés aux équipements de travail et particulièrement aux appareils de levage, le risque d’explosion et les risques élec‑ triques. L’inspection du travail constate par ailleurs encore des situations de non‑prise en compte systématique du risque lié à la présence d’amiante avant travaux pour éviter les expositions accidentelles. Enfin, des progrès sont encore attendus dans le domaine de la gestion de la co‑activité (qualité des plans de prévention notam‑ ment), du recours à la sous‑traitance et des situations de déta‑ chement de salariés étrangers. 304  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF