Rapport de l'ASN 2018

2.6  ̶  La prévention et la maîtrise des risques liés aux organisations La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des centrales nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des installations (conception, construc‑ tion, mise en service, fonctionnement, démantèlement). L’ASN s’intéresse donc aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des élé‑ ments des situations de travail et de l’organisation qui vont avoir une influence sur l’activité de travail des opérateurs. 2.6.1  –  Le contrôle du fonctionnement des organisations • Le système de gestion intégrée L’ arrêté du 7 février 2012   prévoit que l’exploitant dispose notamment des compétences techniques pour assurer la maî‑ trise des activités. Parmi celles‑ci, le traitement des événements significatifs requiert la réalisation d’une analyse approfondie des causes organisationnelles et humaines, en sus des causes techniques. Par ailleurs, l’arrêté précité prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée (SGI) permettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations mises en place par EDF vise les modalités de mise en œuvre du SGI. En particulier, l’ASN s’assure que la démarche de concep‑ tion ou de modification mise en œuvre par les centres d’ingénie‑ rie au moment de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante prend en compte le besoin des utilisateurs et ne remet pas en cause le respect des exigences définies. Plus largement, l’ASN contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour gérer les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités. • La maîtrise des activités sous‑traitées Les activités de maintenance et de modification des réacteurs français sont en grande partie sous‑traitées par EDF à des entreprises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑trai‑ tance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous‑traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des intérêts et être en mesure de surveiller effec‑ tivement la qualité des travaux effectués par les sous‑traitants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installation et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actualise régulièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts, afin notamment de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. L’ASN contrôle les conditions de préparation (calendrier, res‑ sources requises…) et d’exercice des activités sous‑traitées (rela‑ tions avec l’exploitant, surveillance par l’exploitant…). Elle véri‑ fie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires…) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. Inspections renforcées en environnement Les campagnes d’inspections «renforcées» menées par l’ASN constituent un format d’inspection particulier qui offre un champ de contrôle élargi. Elles permettent une évaluation globale sur une thématique à l’échelle d’un site et d’une zone géographique. Depuis 2015, l’ASN pratique ce type d’inspection une fois par an sur la thématique de la protection de l’environnement. Après les sites de la vallée de la Loire, ceux de la vallée du Rhône et les centrales de Chooz et de Cattenom, les centrales nucléaires du Blayais, de Golfech et de Civaux ont fait l’objet d’inspections renforcées en mars et en avril 2018. Une équipe d’inspecteurs de l’ASN, accompagnés d’experts de l’IRSN, ont successivement examiné, selon un programme de contrôle similaire d’une journée et demie, l’organisation pour la protection de l’environnement de chacune de ces centrales nucléaires. La taille conséquente de l’équipe mobilisée (jusqu’à seize inspecteurs de l’ASN et trois experts de l’IRSN par site) a permis le contrôle de la maîtrise des rejets, la gestion des déchets ainsi que les dispositions pour la prévention des pollutions. Sur chacun des sites, la durée de l’inspection a facilité la tenue d’exercices d’ampleur importante et de mises en situation. Ainsi, chacun des sites a testé, à la demande de l’ASN, son organisation pour la prévention des pollutions dans le cadre d’un exercice simulant un déversement de substances dangereuses atteignant le réseau de collecte des eaux pluviales. Si les inspecteurs ont pu constater la prise en compte par les équipes d’EDF de certains points relevés les années précédentes par l’ASN, il ressort cependant de ces inspections qu’une amélioration générale de la prise en compte de l’enjeu de protection de l’environnement est attendue. Par ailleurs, l’inefficacité de la stratégie de confinement des pollutions de la centrale nucléaire de Civaux, constatées lors de l’exercice de déversement, a conduit l’ASN à prescrire à EDF le renforcement de ses moyens pour la gestion du confinement des pollutions. L’exploitant a donc, à l’issue de la campagne d’inspection, élaboré un plan d’action dont l’ASN continuera à suivre la mise en œuvre. 300  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF