Rapport de l'ASN 2018

Pour le moyen et long terme, l’ASN porte trois messages : • • Le nucléaire est le domaine du temps long. Ce qui ne sera pas engagé ou démontré à court terme ne sera pas opérationnel dans les 10 ans à venir. C’est la mission de l’ASN d’inciter les acteurs à anticiper lorsque la sûreté ou la radioprotection sont en jeu. Elle le fait dans le cadre de la cohérence du cycle du combustible et de la gestion des matières et déchets radioactifs. À l’avenir, elle le fera pour la mise en œuvre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, mais également dans le secteur médical lorsque des innovations technologiques ou radiopharmaceutiques requièrent préalablement la prise en compte d’enjeux spécifiques de radioprotection. • • Face aux aléas, face au vieillissement des installations ou à la découverte possible d’un défaut non identifié jusqu’alors, les exploitants doivent veiller à garder des marges suffisantes pour la sûreté et ne pas chercher à les réduire dans une logique d’optimisation ou de jus‑ tification du maintien en l’état. L’ASN se doit de rester vigilante sur ce point. • • La filière nucléaire doit semobiliser pour lemaintien et le développement des compétences industrielles clés indis‑ pensables à la qualité des réalisations et à la sûreté des installations. Des difficultés, lors de la réalisation d’opéra‑ tions industrielles classiques (soudures, travaux électromé‑ caniques, génie civil ou encore contrôles non destructifs), ont été rencontrées durant la construction de nouvelles installations et de travaux sur des installations en fonc‑ tionnement. Ces difficultés ont fait naître un doute sur les capacités de la filière à réaliser, avec le niveau de qua‑ lité attendu, les travaux d’ampleur liés à la poursuite de fonctionnement des installations existantes, au déman‑ tèlement ou à la construction de nouveaux réacteurs. Un besoin de ressaisissement collectif et stratégique de la filière autour de la formation professionnelle et des com‑ pétences industrielles d’exécution est nécessaire pour atteindre le niveau de qualité et de sûreté attendu du secteur nucléaire. Ce processus, engagé notamment avec la constitution du Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN), doit s’accélérer. Le cycle du combustible nucléaire: des avancées significatives en 2018 L’ASN examine périodiquement la cohérence globale des choix industriels faits par EDF, Orano Cycle, Framatome et l’Andra pour assurer la maîtrise du cycle du combustible au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection. Dans ce cadre, le besoin de nouvelles capacités d’entre‑ posage des combustibles usés avait été identifié. EDF a transmis le dossier d’options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé. L’instruction, menée en 2018, conduira à un avis de l’ASN en 2019. L’ASN a rendu en 2018 son avis sur le dossier relatif à la cohé‑ rence du cycle pour la période 2016‑2030. Elle estime que ce dossier présente de manière satisfaisante les conséquences de différents scénarios d’évolution du cycle du combustible nucléaire sur les installations, les transports et les déchets. L’étude des conséquences d’aléas pouvant affecter le fonc‑ tionnement du cycle doit en revanche être approfondie. L’ASN souligne le risque de saturation des capacités d’en‑ treposage de combustibles usés en l’absence d’autre nou‑ velle installation, et le besoin d’anticiper au minimum d’une dizaine d’années toute évolution stratégique du fonctionne‑ ment du cycle du combustible. À cet égard, l’ASN a demandé aux industriels d’étudier, en matière de sûreté et de radioprotection, les conséquences de la programmation pluriannuelle de l’énergie sur le cycle du combustible nucléaire à l’occasion de chacune de ses révisions. De gauche à droite : Jean‑Luc LACHAUME – Commissaire ; Lydie ÉVRARD – Commissaire ; Bernard DOROSZCZUK – Président ; Philippe CHAUMET‑RIFFAUD – Commissaire ; Sylvie CADET‑MERCIER – Commissaire Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  3