Rapport de l'ASN 2018

L’action de contrôle de l’ASN en matière de gestion des déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF porte sur les élé‑ ments extraits des bilans annuels transmis par l’exploitant à l’ASN, les études de gestion des déchets ainsi que sur les constats qu’elle fait lors de ses inspections. 2.5.2  –  La prévention des impacts sanitaires et des pollutions des sols • Prévention des pollutions induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme sur de nombreux sites industriels, la manipulation et l’entreposage de substances chimiques dites « dangereuses ». La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, est encadrée par la décision n° 2013-DC-0360   de l’ASN du 16 juillet 2013 et l ’ arrêté du 7 février 2012   et doit répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situations incidentelles ou accidentelles qui donneraient lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit par exemple identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs sont tenus d’être étiquetés en conformité avec le règlement euro‑ péen CLP ( Classification, Labelling, Packaging ) et de disposer de rétentions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déver‑ sements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollu‑ tion du milieu naturel (nappe, fleuve, sol). Depuis quelques années et à la demande de l’ASN, EDF mène des actions pour améliorer sa maîtrise du risque de pollution en travaillant à améliorer le confinement des substances dan‑ gereuses liquides sur ses sites (voir encadré page 297). L’ASN suit avec attention, par ses contrôles sur le terrain, les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF pour gérer les substances dangereuses présentes dans ses installations et pour faire face à une éventuelle pollution. • Prévention des impacts sanitaires induits par le développement des légionelles et des amibes dans certains circuits de refroidissement des circuits secondaires des centrales nucléaires Certains circuits de refroidissement des centrales nucléaires constituent des milieux favorables au développement des légio‑ nelles et des amibes (voir point 1.4). La décision n° 2016-DC-0578   de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la disper‑ sion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression fixe les exi‑ gences relatives : ∙ ∙ à la conception, l’entretien et la surveillance de l’installation ; ∙ ∙ aux concentrations maximales en légionelles dans l’eau de l’installation, et en aval de celle‑ci pour les amibes ; ∙ ∙ aux actions à mener en cas de prolifération de micro‑orga‑ nismes dans les circuits ou d’infection identifiées à proximité de l’installation ; ∙ ∙ à l’information du public et des administrations en cas de prolifération de micro‑organismes. L’ASN suit avec attention, au travers de ses instructions et de ses contrôles sur le terrain, les dispositions préventives ou curatives mises en œuvre par EDF pour réduire le risque de prolifération de ces micro‑organismes et les résultats associés à ces actions, y compris les rejets chimiques induits par les trai‑ tements biocides. Chaque site pouvant avoir un nombre de réacteurs différents, pour permettre la comparaison d’un site à l’autre, les résultats sont ramenés par «paire de réacteurs». Cela revient par exemple à: ∙ ∙ conserver les résultats en l’état pour le site de Golfech, qui a deux réacteurs ; ∙ ∙ diviser par deux ceux de Chinon, qui a quatre réacteurs (Chinon/2) ; ∙ ∙ diviser par trois ceux de Gravelines, qui a six réacteurs (Gravelines/3). Par ailleurs, les données de rejets de chaque site, transmises par EDF à l’ASN, ne sont pas représentatives du temps de fonction‑ nement des installations ou des activités réalisées sur les sites. 2.5.3  –  L’évaluation de la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement • Évaluation de la prévention des nuisances, de la maîtrise des rejets dans l’environnement et de la gestion des déchets Comme chaque année, l’ASN a mené en 2018 des inspections relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement, portant principalement sur la prévention des pollutions et des nuisances, la maîtrise des rejets dans l’environnement et la gestion des déchets. Les centrales nucléaires de Civaux , de Golfech et du Blayais ont ainsi fait l’objet d’une inspection renforcée. L’organisation d’EDF en matière de maîtrise des nuisances et de l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement doit être améliorée sur la plupart des sites et l’ASN considère que l’exploitant doit accroître sa vigilance sur ces thématiques. Malgré le plan d’action mis en place par EDF pour limiter les déversements de liquides pouvant induire des écoulements incidentels dans l’environnement, les événements conduisant à des déversements ont été jugés trop nombreux par l’ASN en 2018. Si ces situations n’ont pas conduit à un impact notable sur l’environnement, elles soulignent la nécessité pour l’exploitant de renforcer ses efforts sur cette thématique. Par ailleurs, les exercices simulant un déversement, menés dans le cadre des inspections renforcées, ont conduit l’ASN à deman‑ der aux trois sites concernés des actions rapides pour améliorer la prévention des pollutions. L’ASN a notamment mis à la dis‑ position du public sur asn.fr , du 23 janvier au 7 février 2019, son Surveillance de l’environnement à la centrale nucléaire de Golfech 298  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF