Rapport de l'ASN 2018

2.5  ̶  La prévention et la maîtrise de l’impact environnemental et sanitaire 2.5.1  –  Le contrôle des rejets et de la gestion des déchets • Le contrôle de la gestion des prélèvements et des rejets dans l’environnement Le code de l’environnement donne compétence à l’ASN pour édicter les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des installations nucléaires de base (voir chapitre 3, point 4.1). Les lois et textes réglementaires relatifs à la protection de l’environnement applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité françaises sont compo­ sés de textes génériques, principalement le code de l’environ‑ nement , l ’ arrêté du 7 février 2012   et les décisions n° 2013- DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base et n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consom‑ mation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’envi‑ ronnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression, ainsi que de textes réglementaires spécifiques à chacune des centrales nucléaires : ∙ ∙ les décisions fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux (chimiques et radioactifs) ; ∙ ∙ les décisions fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux (chimiques et radioactifs). Ces décisions sont homologuées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire ; ∙ ∙ les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prélèvement d’eau et de rejets d’effluents liquides et gazeux : antérieurs Évolution du nombre d’événements significatifs classés sur l’échelle INES dans les centrales nucléaires d’EDF de 2008 à 2018 0 200 400 600 800 1000 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 Niveau INES 0 Niveau INES 1 Niveau INES 2 737 795 717 747 830 817 765 697 717 835 875 Évolution du nombre d’événements significatifs par domaine dans les centrales nucléaires d’EDF de 2008 à 2018 0 200 400 600 800 1000 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 ESS ESR ESE 823 895 812 845 919 902 868 774 782 916 930 Graphique 1 Graphique 2 296  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF