Rapport de l'ASN 2018

L’ASN examine aux niveaux local et national l’ensemble des événements significatifs déclarés (la synthèse de leur analyse pour l’année 2018 figure au point 2.4.8.) et contrôle le traitement de ces événements par EDF. Les événements significatifs jugés notables du fait de leur gravité ou de leur caractère récurrent ou générique font l’objet d’une analyse approfondie par l’ASN. Lors d’inspections dans les centrales nucléaires et les services centraux d’EDF, l’ASN contrôle l’organisation de l’exploitant et les actions menées pour tirer les enseignements techniques et organisationnels du retour d’expérience. 2.4.8  –  L’évaluation de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables Les programmes d’essais périodiques, de maintenance et de remplacement des matériels, la démarche de réexamen pério‑ dique des réacteurs ainsi que la correction des écarts doivent permettre à l’exploitant de contrôler et de veiller au main‑ tien dans le temps de la capacité des matériels d’une centrale nucléaire à assurer les fonctions qui leur sont assignées pour la protection des personnes et de l’environnement. La détection, la caractérisation et le traitement des écarts font l’objet de dispositions réglementaires de l ’ arrêté du 7 février 2012 . Ces dispositions sont importantes puisqu’elles participent à la maîtrise de la conformité des installations aux exigences de protection des intérêts visés par la loi, condition nécessaire à leur exploitation. En outre, la maîtrise de la conformité doit permettre des améliorations découlant des réexamens pério‑ diques afin de reposer sur un état réel des installations connu et robuste. Ces dernières années, l’ASN a retenu parmi ses thèmes priori‑ taires d’inspection la gestion des écarts affectant les centrales nucléaires. Les résultats de ces inspections ont mis en lumière des difficultés rencontrées par les centrales nucléaires pour l’identification, la caractérisation et le traitement des écarts. Les contrôles menés par EDF ou demandés par l’ASN en 2018, pendant les arrêts programmés de réacteurs comme pendant les périodes de production des réacteurs, ont mis en évidence plusieurs écarts remettant en question la capacité de certains systèmes importants pour la sûreté à assurer leurs fonctions, tels que les systèmes électriques, les grappes de commande, des systèmes de sauvegarde, certains systèmes de ventilation ou la source froide. Certains écarts identifiés sont liés à des modes de défaillance non pris en compte lors de la conception des réacteurs. C’est le cas, par exemple, de l’événement significatif pour la sûreté rela‑ tif au défaut de résistance au séisme de passerelles sur certains réacteurs de 1 300 MWe et de l’événement significatif pour la sûreté relatif au risque de blocage de grappes de commande dû à l’usure prononcée des manchettes thermiques des couvercles des cuves (voir encadrés dédiés). D’autres écarts sont liés à un mauvais état ou à des non‑confor‑ mités par rapport aux plans des équipements. C’est le cas par exemple de l’insuffisance de résistance au séisme de cer‑ taines brides positionnées au refoulement des pompes du système d’eau brute secourue (source froide), ou encore la non‑conformité de supports sur des tuyauteries auxiliaires des pompes du système d’injection de sécurité à moyenne pres‑ sion. Enfin, l’ASN a mis en demeure EDF de réaliser les tra‑ vaux nécessaires à la remise en conformité de 14 équipements sous pression de certains réacteurs de 900 MWe qui avaient été sous‑dimensionnés. En 2018, l’ASN a réalisé une inspection renforcée sur le thème de l’identification et le traitement des écarts sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse . Les inspecteurs ont notamment relevé, sur le terrain, plusieurs dégradations significatives sus‑ ceptibles d’affecter le fonctionnement de différents systèmes (alimentation secourue des générateurs de vapeur, groupes électrogènes de secours, système de réfrigération de la piscine d’entreposage des combustibles usés). Les écarts identifiés en 2018 et les constats relevés lors d’inspections conduisent à la même conclusion que celle pré‑ sentée dans le rapport annuel de 2017 : l’état réel de conformité des installations doit être sensiblement amélioré. EDF a engagé en 2018 une révision de son référentiel interne applicable à ses centrales nucléaires afin d’améliorer le traite‑ ment des écarts et assurer une information de l’ASN réactive et proportionnée aux enjeux pour la sûreté. L’ASN a constaté en particulier en 2018 que la propension d’EDF à résorber rapide‑ ment un écart s’est améliorée. L’ASN continuera à être particulièrement attentive à l’évolution de la situation en 2019, et poursuivra à cet égard les inspections sur l’état des matériels et des systèmes. La maîtrise de la conformité des installations en fonctionnement constituera un axe de contrôle majeur de l’ASN en 2019, notamment lors de la quatrième visite décennale du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin . • L’analyse des statistiques sur les événements significatifs En application des règles relatives à la déclaration des événe‑ ments significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2018, 686 événements significatifs au titre de la sûreté, 169 au titre de la radioprotection et 75 au titre de la protection de l’environnement. Le tableau 1 présente l’évolution du nombre d’événements signi‑ ficatifs déclarés par EDF et classés sur l ’ échelle INES depuis 2008. Le tableau 2 présente l’évolution depuis 2008 du nombre d’évé‑ nements significatifs en fonction du domaine de déclaration : événements significatifs pour la sûreté (ESS), événements signi‑ ficatifs pour la radioprotection (ESR) et événements significatifs pour l’environnement (ESE). Les événements hors échelle INES sont également pris en compte. Inspection de revue de l’ASN à la centrale nucléaire de Gravelines - mai 2018 294  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF