Rapport de l'ASN 2018

EDF d’identifier les écarts non résorbés, de mettre en œuvre les dispositions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabi‑ lité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’environnement pour le cycle de production à venir. • Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réac‑ teurs nucléaires tous les dix ans, conformément à la réglemen‑ tation (voir point 2.10.2). EDF réalise alors une revue approfon‑ die de l’état réel des installations par rapport aux exigences de sûreté qui leur sont applicables, notamment à partir du suivi en exploitation qu’il a réalisé jusqu’alors, et répertorie les éven‑ tuels écarts. Ces vérifications peuvent être complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive. • Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN, que ce soit par exemple au titre du retour d’expérience d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections, ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre des réexamens périodiques. • Les modalités d’information de l’ASN et du public Lorsqu’un écart est détecté, EDF, comme tout exploitant d’INB, est tenu d’en évaluer les impacts sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. S’il y a lieu, EDF transmet alors à l’ASN une déclaration d’événement significatif. Les événements ainsi déclarés font l’objet, à partir du niveau 1 sur l ’ échelle INES , d’une information du public sur asn.fr . • Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité Pour les écarts les plus importants, l’ASN a publié le 6 janvier 2015 le guide n° 21   relatif au traitement des écarts de confor‑ mité. Ce guide précise les attentes de l’ASN en matière de résorption des écarts de conformité et présente la démarche attendue de l’exploitant en application du principe de propor‑ tionnalité. Celle‑ci s’appuie notamment sur une évaluation des conséquences potentielles ou avérées de tout écart identifié et sur la capacité de l’exploitant à garantir la maîtrise du réacteur en cas d’accident par la mise en œuvre de dispositions compen­ satoires adaptées. Le guide rappelle par ailleurs le principe d’une résorption dès que possible des écarts de conformité, et définit en tout état de cause des délais maximaux. • Les événements significatifs EDF est tenue de déclarer à l’ASN puis d’analyser les événe‑ ments significatifs survenant dans ses centrales nucléaires (voir chapitre 3, point 3.3). Chaque événement significatif fait l’objet, lorsque cela est approprié, d’un classement par l’ASN sur l ’ échelle INES . Ce processus de déclaration et d’analyse des événements significatifs contribue au retour d’expérience et à la démarche d’amélioration continue de la protection des intérêts mentionnés à l ’ article L. 593‑1 du code de l’environnement . Tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel EDF a déclaré en 2017 un événement significatif pour la sûreté portant sur l’absence de démonstration de résistance au séisme des ancrages dans le génie civil des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel (diesels de secours) de ses réacteurs électronucléaires. L’ASN a classé cet événement au niveau 2 sur l ’ échelle INES . L’événement recouvre à la fois des problèmes de conception génériques à l’ensemble des réacteurs concernés et des problèmes locaux liés à un mauvais état ou à un mauvais montage des ancrages. Il a fait l’objet de notes d’information de l’ASN le 20 juin 2017 , le 30 octobre 2017 et le 17 janvier 2018 . Il concernait alors 26 réacteurs de 900 et 1 300 MWe. Le 3 avril 2018 puis le 16 novembre 2018, EDF a déclaré à l’ASN, après analyse du résultat de contrôles complémentaires, que d’autres réacteurs de 900 MWe étaient également concernés par cet événement. L’ASN a donc classé au niveau 2 de l ’ échelle INES cet événement significatif pour 11 réacteurs supplémentaires. Chacun des réacteurs des centrales nucléaires françaises dispose de deux diesels de secours. Ces équipements assurent de façon redondante l’alimentation électrique de certains systèmes de sûreté en cas de défaillance des alimentations électriques externes, notamment à la suite d’un séisme. Les diesels de secours sont composés d’un alternateur, d’un moteur Diesel et de systèmes auxiliaires (circuits de refroidissement, de prégraissage…). En cas de perte des alimentations électriques externes provoquée par un séisme, le fonctionnement des diesels de secours pourrait ne plus être assuré en raison de la défaillance de leurs systèmes auxiliaires. L’ensemble des réacteurs concernés par cet événement a fait l’objet de travaux pour renforcer les ancrages des systèmes auxiliaires des diesels de secours. Certains contrôles ne pouvant être réalisés que lorsque le réacteur est arrêté pour rechargement de combustible doivent toutefois encore être menés et analysés. L’ASN s’assure, dans le cadre de ses inspections, de la bonne réalisation des contrôles et des travaux de renforcements des ancrages. Groupe électrogène de secours à moteur Diesel de la centrale nucléaire de Penly Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  293 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10